Le lundi 30 mars 2020, le Parlement hongrois votera une loi qui permettra d’accorder les pouvoirs illimités à Viktor Orbán et à son gouvernement. Effrayant.
Le projet de loi, que le Parlement hongrois s’apprête à voter, va créer un état d’urgence permanent sans contrôle et donner carte blanche à Viktor Orban et son gouvernement pour restreindre les droits humains. Elle lui permettra de gouverner par décrets sans réelle supervision et sans date de fin clairement établie. Aucune mesure ne permet au Parlement d’exercer un rôle de contrôle efficace. Ce n’est pas de cette façon qu’il faut traiter la crise bien réelle engendrée par la pandémie du coronavirus.
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Nous avons besoin de garanties solides pour nous assurer que toute mesure de restriction des droits humains adoptée dans le cadre de l’état d’urgence soit strictement nécessaire et proportionnelle afin de protéger la santé publique. Cette nouvelle loi ne doit pas conférer au gouvernement des pouvoirs illimités lui permettant de gouverner par décrets au-delà de la pandémie.
Le vote de cette loi est d’autant plus inquiétant que Viktor Orbán a orchestré un recul massif des droits humains dans le pays, alimentant l’hostilité envers les groupes marginalisés et tentant de museler les voix critiques. Permettre à son gouvernement de gouverner par décrets accélérerait probablement ce recul.
De nouveaux délits incompatibles avec le droit international
Outre l’autorisation de gouverner par décrets, la loi soumise au Parlement hongrois crée deux nouveaux délits qui sont incompatibles avec le droit international relatif aux droits humains.
D’une part, toute personne qui rend publics des faits erronés ou déformés, qui interfère avec la « protection efficace » de la population – ou « alarme ou agite » la population – pourrait être punie d’une peine allant jusqu’à cinq ans de prison.
D’autre part, toute personne qui perturbe l’application d’une quarantaine ou d’un ordre d’isolement pourrait également être condamnée à une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans, qui passerait à huit ans en cas de décès découlant de ce délit. Au niveau international, le nouveau projet de loi a suscité les critiques du Conseil de l’Europe, du Parlement européen, de l’Institut international de la presse et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
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