Pologne. L’UE doit lutter contre les renvois dangereux vers le Bélarus

La Pologne bloque des demandeurs d’asile à la frontière au mépris de décisions de la Cour européenne

(5 juillet 2017) La Commission européenne doit prendre des mesures à l’encontre de la Pologne pour lutter contre les renvois sommaires de demandeurs d'asile au Bélarus, ont déclaré le mercredi 5 juillet trois organisations majeures de défense des droits humains. Amnesty International, la Fondation Helsinki pour les droits de l'homme et Human Rights Watch soulignent que la Pologne va à l’encontre du droit relatif aux droits humains, du droit des réfugiés, de la législation de l'Union européenne et de décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.

« L’État polonais oblige des demandeurs d'asile à retourner dans un pays peu sûr, le Bélarus, au mépris des obligations qui sont les siennes en tant qu'État membre de l'UE », a déclaré Lydia Gall, chercheuse sur les Balkans et l'Europe de l'Est à Human Rights Watch. « Il est temps que la Commission européenne intervienne et prenne des mesures face à cette violation grave du droit de l'UE en matière d'asile ».

Depuis 2016, les autorités polonaises bloquent à la frontière de Brest-Terespol la plupart des demandeurs d'asile qui arrivent du Bélarus par le train, les contraignant à rentrer au Bélarus le jour même. Le Bélarus n’a pas de système d'asile opérationnel et les demandeurs d'asile originaires de Tchétchénie ou de pays d'Asie centrale courent un danger réel d’être renvoyés dans leur pays d'origine, au risque d’y subir des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

En juin, la Cour européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, saisie de six cas de demandeurs d'asile originaires de la République russe de Tchétchénie, a prononcé des mesures provisoires, indiquant que ces demandeurs d'asile « ne devaient pas être renvoyés au Bélarus » tant qu’elle n’avait pas examiné leurs requêtes, et que leurs demandes d'asile devaient être examinées par les autorités compétentes en Pologne. Les gardes-frontières polonais ont refusé d’appliquer ces mesures provisoires et de permettre aux demandeurs d'asile – trois familles tchétchènes et un célibataire, Ruslan (son nom a été modifié) – d’entrer en Pologne pour y solliciter l'asile. Dernièrement, le 28 juin, les gardes-frontières polonais ont à nouveau refusé de laisser Ruslan entrer sur le territoire polonais pour demander l'asile.

« Ce que nous avons constaté, ces deux dernières semaines, c'est un mépris flagrant des gardes-frontières polonais pour les mesures à valeur contraignante édictées par la Cour européenne des droits de l'homme. Bien que la Cour ait interdit de renvoyer ces demandeurs d'asile au Bélarus jusqu'à ce que leurs requêtes aient été examinées, les gardes-frontières polonais continuent à refuser de les laisser accéder au territoire polonais pour y solliciter l'asile », a déclaré Barbora Černušáková, chercheuse d'Amnesty International sur la Pologne.

Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, composé de 47 représentants des États membres, doit dénoncer l’inobservation répétée par la Pologne des mesures provisoires prononcées par la Cour européenne, ont déclaré les organisations. Parallèlement, la Commission européenne de l’UE doit soumettre la Pologne à l’obligation de rendre compte de ses actes, et les États membres de l'UE doivent également faire pression sur la Pologne pour qu’elle mette fin aux renvois forcés qui sont contraires à la Directive « procédures » de l’UE et à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ont ajouté les organisations.

Exposé au risque d’un renvoi imminent de la Pologne vers le Bélarus, où il est à craindre qu’il ne soit expulsé vers la Russie et qu’il ne bénéficie pas d’une protection contre les mauvais traitements et la torture, Ruslan a saisi la Cour européenne le 28 juin, avec l'aide d'ONG et d’avocats du barreau de Varsovie.

« Dans la requête, nous invoquons une violation du droit à un recours utile contre la décision des gardes-frontières polonais, ainsi qu'une atteinte au principe de non-refoulement – qui interdit de renvoyer les demandeurs d'asile dans des pays où ils risquent d’être persécutés. Nous craignons que le renvoi répété de Ruslan au Bélarus, où ses chances d’obtenir une protection internationale sont minimes, ne l'expose au risque d'être expulsé en Russie, où il est à craindre qu’il ne soit soumis à la torture ou à d’autres mauvais traitements », a déclaré Jacek Bialas, un avocat de la Fondation Helsinki pour les droits de l'homme.

Ruslan, qui a tenté à maintes reprises de demander l'asile en Pologne, a décrit son expérience en ces termes : « Quand ils me renvoient [...] Les mots me manquent pour décrire [ce que je ressens] [...] j’ai un sentiment d’injustice, d’humiliation [...]. » Selon le témoignage de Ruslan, la dernière fois qu’il a essayé de demander l'asile à la frontière, les gardes-frontières polonais lui ont posé des questions sur les ONG qui travaillent avec des réfugiés au Bélarus, ont refusé qu’il entre sur le territoire polonais, puis l'ont escorté jusqu’au train en partance pour le Bélarus.