États-Unis

La discrimination et la violence envers les personnes LGBTI étaient répandues et les lois anti-LGBTI se sont multipliées. Des propositions de loi ont été présentées pour envisager des réparations concernant l’esclavage et ses séquelles. Plusieurs États ont appliqué une interdiction totale de l’avortement ou restreint fortement l’accès à celui-ci. Les femmes autochtones continuaient d’être victimes de manière disproportionnée de violences fondées sur le genre. Les personnes migrantes et demandeuses d’asile souhaitant entrer aux États-Unis continuaient de se heurter à de multiples obstacles, mais les ressortissant·e·s de certaines nationalités bénéficiaient toujours d’un statut de protection temporaire. Des mesures ont été prises pour limiter la liberté de manifester dans un certain nombre d’États. Les personnes noires ont été touchées de manière disproportionnée par le recours de la police à la force meurtrière. Hormis dans l’État de Washington, aucune avancée n’a été réalisée cette année en termes d’abolition de la peine de mort. Des personnes étaient toujours détenues arbitrairement et pour une durée indéterminée au sein de la base navale américaine de Guantánamo, à Cuba. Malgré la fréquence de la violence par arme à feu, aucune nouvelle réforme visant à réglementer ce type d’armes n’a été examinée, mais le président, Joe Biden, a annoncé la création du Bureau de la Maison-Blanche pour la prévention de la violence par arme à feu. Les États-Unis ont continué d’avoir recours à la force meurtrière dans divers pays du monde. Les personnes noires, les autres groupes racisés et les foyers à faibles revenus étaient les principales victimes des conséquences de l’industrie pétrochimique sur la santé, et l’utilisation des énergies fossiles n’a pas diminué dans le pays.

DISCRIMINATION

Des personnes ont subi des violences en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre réelle ou supposée, en particulier des personnes transgenres issues de groupes racisés. Les personnes LGBTI avaient neuf fois plus de risques que les autres d’être victimes de crimes motivés par la haine. Seulement 54 % des adultes LGBTI vivaient dans un État doté d’une législation relative aux crimes de haine couvrant ceux motivés par l’orientation sexuelle ou l’identité et l’expression de genre.

Le nombre de lois anti-LGBTI votées au niveau des États a fortement augmenté. En 2023, 84 lois de ce type ont ainsi été adoptées, soit quatre fois plus qu’en 2022. Un nombre croissant de textes législatifs restreignant ou supprimant de fait les droits des personnes LGBTI ont été promulgués au nom de la liberté religieuse.

Quatre résolutions ou propositions de loi traitant des réparations et des commissions vérité et réconciliation relatives à l’esclavage et aux pensionnats autochtones ainsi qu’à leurs séquelles ont été présentées par des membres du Congrès. Les descendants et descendantes d’Africain·e·s, d’Afroaméricain·e·s et d’autochtones ayant été réduits en esclavage continuaient de faire face à un traumatisme transgénérationnel ainsi qu’aux conséquences économiques et matérielles des séquelles de l’esclavage et du colonialisme, sans bénéficier de réparations.

Après les attaques perpétrées par le Hamas en Israël le 7 octobre et les bombardements et l’invasion terrestre de Gaza par Israël qui s’en sont suivis, le nombre d’actes antisémites et islamophobes visant des personnes juives, musulmanes, israéliennes ou arabes ou perçues comme telles a augmenté de façon exponentielle.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

À la suite de l’arrêt rendu en 2022 par la Cour suprême qui a mis fin aux protections fédérales du droit à l’avortement, 15 États ont appliqué une interdiction de l’avortement totale ou assortie d’exceptions extrêmement restreintes, qui concernait des millions de personnes en âge de procréer.

Dans de nombreux autres États, l’avortement a été interdit au-delà de six semaines, 12 semaines ou 15 à 20 semaines de grossesse. Les lois évoluant rapidement et faisant l’objet de recours complexes, l’incertitude régnait pour beaucoup de personnes souhaitant avorter.

De nombreux États ont érigé ou tenté d’ériger en infraction l’avortement médicamenteux, le fait de se rendre dans un autre État pour avorter ou celui d’aider quelqu’un résidant dans un État où l’avortement était interdit à aller avorter ailleurs. En novembre, les électeurs et électrices de l’Ohio ont voté en faveur d’une modification de la Constitution de cet État visant à protéger l’accès à l’avortement.

Les États-Unis ont continué de restreindre de multiples manières les aides financières à l’avortement, même dans les États où il était légal, ce qui avait des répercussions disproportionnées sur les femmes noires et issues d’autres groupes racisés. L’amendement fédéral Hyde empêchait toujours le financement des avortements par Medicaid (un programme financé par les pouvoirs publics couvrant les frais de santé de certaines catégories de personnes à faibles revenus), ce qui faisait peser une charge financière injustifiée sur les personnes souhaitant avorter, notamment celles issues de groupes racisés et celles ayant de faibles revenus.

VIOLENCES FONDÉES SUR LE GENRE

Les taux de violences sexuelles étaient particulièrement disproportionnés chez les femmes amérindiennes ou autochtones d’Alaska. Selon les données publiques disponibles les plus récentes, datant de 2016, environ 56 % d’entre elles avaient déjà subi des violences sexuelles, soit plus de deux fois la moyenne nationale, et 84 % avaient été victimes d’au moins une forme de violence.

Une étude publiée en 2018 a conclu que les femmes autochtones d’Alaska avaient 2,8 fois plus de risques de subir des violences sexuelles que les femmes non autochtones. Les données de 2016 révélaient que 96 % des femmes amérindiennes ou autochtones d’Alaska ayant subi des violences sexuelles avaient été victimes d’au moins un agresseur non autochtone. Or, le droit fédéral restreignait toujours la compétence pénale des autorités tribales, ce qui limitait leur capacité à poursuivre les auteurs non autochtones de violences commises contre des femmes autochtones. Les femmes amérindiennes ou autochtones d’Alaska continuaient en outre de se heurter à des obstacles dans l’accès aux dispositifs de prise en charge après un viol, notamment à l’examen médicolégal nécessaire pour engager des poursuites pénales contre l’auteur présumé.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

Après avoir mis fin à la politique migratoire appliquée au titre du chapitre 42 du Code des États-Unis, le pays a adopté de nouvelles mesures qui limitaient toujours drastiquement l’accès aux procédures d’asile à la frontière avec le Mexique. Il a notamment instauré une interdiction globale de l’asile, en vertu de laquelle les personnes étaient considérées par principe comme inéligibles à l’asile à moins de remplir l’une des trois exceptions prévues.

Il est en outre devenu obligatoire de passer par l’application CBP One (lancée en 2020 par le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis) pour prendre rendez-vous à des points d’entrée spécifiques afin de déposer une demande d’asile. Le nombre de rendez- vous disponibles sur CBP One étant limité, les demandeurs et demandeuses d’asile se retrouvaient bloqués dans des conditions inhumaines à la frontière, où ils subissaient bien souvent des violences et du racisme, en particulier les femmes, les mineur·e·s non accompagnés et les personnes noires.

Les États-Unis et le Canada ont étendu l’application de l’Entente sur les tiers pays sûrs à l’ensemble des frontières terrestres des deux pays, y compris les voies navigables.

Le gouvernement américain a prolongé le statut de protection temporaire pour les ressortissant·e·s d’Haïti, du Honduras, du Népal, du Nicaragua, de la Somalie, du Soudan, du Soudan du Sud, de l’Ukraine, du Venezuela et du Yémen, qui continuaient donc de bénéficier d’une autorisation de travail et d’être protégés de toute expulsion des États-Unis. Un programme d’admission temporaire instauré pour les personnes arrivant de Cuba, d’Haïti, du Nicaragua et du Venezuela prévoyait jusqu’à 30 000 autorisations de voyage par mois pour des ressortissant·e·s de ces pays, à condition qu’ils soient parrainés par une personne résidant aux États-Unis. Environ 251 000 personnes ont obtenu une telle autorisation entre janvier et septembre.

La loi relative à la modification du statut des réfugié·e·s afghans, qui aurait permis aux personnes évacuées d’Afghanistan d’accéder à la résidence permanente, n’a pas été soumise au vote du Congrès.

Les autorités ont continué d’appliquer un système de détention arbitraire généralisée, de surveillance et de placement sous bracelet électronique des personnes migrantes. Le recours aux prisons du secteur privé à but lucratif pour détenir des personnes en quête de protection s’est poursuivi.

Les autorités des États ont mis en place de nouveaux dispositifs pour transporter les demandeurs et demandeuses d’asile des États frontaliers vers l’intérieur du pays. Certaines villes rencontraient des difficultés pour fournir des solutions d’hébergement adaptées et des services suffisants aux personnes en quête d’asile arrivant sur place, si bien que ces personnes étaient de plus en plus nombreuses à ne pas être hébergées ou à l’être dans des lieux inadaptés, tels que des postes de police ou des foyers collectifs.

LIBERTÉ DE RÉUNION

Vingt-trois propositions de lois restreignant le droit de manifester ont été présentées dans 16 États ; cinq ont été adoptées, dans quatre États. La plupart de ces textes entendaient rendre passibles de poursuites certaines formes de protestation, telles que les manifestations à proximité d’oléoducs ou de gazoducs, ou alourdir les peines encourues pour certaines infractions, notamment les « émeutes » ou le blocage de routes. Par exemple, une autorisation écrite de la police de l’État était désormais requise pour organiser une manifestation près du siège du gouvernement du Mississippi ou d’autres bâtiments publics, ce qui donnait aux autorités de cet État le pouvoir de permettre ou d’empêcher des actions de protestation, notamment celles visant leur politique. En Caroline du Nord, les peines encourues pour les infractions relatives aux « émeutes » et pour les manifestations à proximité d’oléoducs ou de gazoducs ont été alourdies.

Dans l’État de Géorgie, 61 personnes ont été inculpées de violation de la version géorgienne de la Loi sur les organisations motivées par le racket et la corruption (RICO) pour avoir mené des actions de protestation contre la construction d’un centre de formation des forces de l’ordre et des pompiers, surnommé « Cop City ». Beaucoup ont également été inculpées au titre d’une loi relative au terrorisme intérieur définie en termes vagues et à la portée trop générale.

Après le 7 octobre, des manifestations non violentes de grande ampleur se sont régulièrement tenues dans le pays pour réclamer un cessez-le-feu entre Israël et le Hamas et demander l’arrêt des livraisons de munitions par les États-Unis au gouvernement israélien.

RECOURS EXCESSIF À LA FORCE

D’après les informations parues dans les médias, 1 153 personnes ont été tuées par balle par la police en 2023. Les personnes noires étaient touchées de manière disproportionnée par le recours à la force meurtrière ; elles constituaient près de 18,5 % des décès dus à l’usage d’armes à feu par la police alors qu’elles ne représentaient qu’environ 13 % de la population.

À l’issue d’une visite dans le pays, le Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre [ONU] a appelé les États- Unis à collecter, compiler, analyser et publier des données statistiques ventilées par race ou par origine ethnique sur les interactions directes de la population avec les forces de l’ordre et le système de justice pénale. Il leur a en outre demandé de garantir l’obligation de rendre des comptes dans tous les cas de recours excessif à la force et d’autres violations des droits humains commises par des responsables de l’application des lois, en menant des enquêtes efficaces et indépendantes dans les meilleurs délais afin que les auteurs présumés soient amenés à répondre de leurs actes.

Le 18 janvier, une opération de maintien de l’ordre organisée par plusieurs services et menée par la police de l’État de Géorgie a été lancée en vue de démanteler les campements de militant·e·s de Defend the Forest qui s’étaient installés dans la forêt aux abords de la ville d’Atlanta depuis la fin de l’année 2021 pour empêcher la construction de « Cop City ».

Selon les autorités, des agent·e·s ont ordonné à un militant écologiste, Manuel Esteban Páez Terán, alias Tortuguita, de sortir de la tente où il se trouvait. Les agent·e·s en question ont affirmé que le militant avait alors tiré dans leur direction, blessant un policier, à la suite de quoi ils avaient répliqué et l’avaient tué. Une autopsie indépendante a conclu que Manuel Esteban Páez Terán avait reçu 57 balles et n’a trouvé aucune trace de poudre sur ses mains.

PEINE DE MORT

Malgré le maintien du moratoire sur les exécutions fédérales, le ministère de la Justice a continué de défendre les condamnations à mort déjà prononcées par des juridictions fédérales et a tenté de faire rétablir des peines de ce type en appel et d’en faire prononcer de nouvelles en première instance. Deux propositions de lois fédérales visant à abolir la peine de mort ont été présentées devant les deux chambres du Congrès, mais aucune n’avait été soumise au vote à la fin de l’année.

L’administration pénitentiaire de l’Alabama a terminé en février l’évaluation de son protocole d’injection létale et a autorisé la reprise des exécutions après un moratoire de quatre mois.

En mars, l’Idaho a adopté une loi autorisant le recours au peloton d’exécution comme méthode d’application de la peine capitale. Une autre loi adoptée en Floride en avril a réduit à huit juré·e·s sur 12 le nombre minimal de voix nécessaires au sein d’un jury pour prononcer une condamnation à mort ; il s’agissait du seuil le plus bas du pays.

En août, l’Alabama a également finalisé ses protocoles d’exécution par asphyxie au gaz, une méthode considérée comme contraire à l’interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par plusieurs organes des Nations unies dédiés aux droits humains.

Un parlementaire a présenté au corps législatif de cet État, sans réussir à la faire adopter, une proposition de loi qui aurait requis l’unanimité du jury pour condamner une personne à mort et aurait entraîné l’application rétroactive d’une loi de 2017 rendant illégales les décisions judiciaires outrepassant les décisions des jurys dans les affaires ayant abouti à une condamnation à mort.

L’État de Washington a officiellement aboli la peine capitale, faisant suite à une décision de la cour suprême de cet État, qui avait estimé en 2018 que l’application de ce châtiment était arbitraire et fondée sur des préjugés raciaux.

DÉTENTION ARBITRAIRE

Trente hommes musulmans étaient toujours détenus arbitrairement et pour une durée indéterminée au centre de détention américain de Guantánamo, en violation du droit international. Quatre détenus de ce centre ont été transférés dans des pays tiers en 2023 ; 16 étaient maintenus en détention bien que leur transfert ait été autorisé, parfois depuis plus d’une décennie. Le Congrès continuant de bloquer tout transfert de détenus de Guantánamo sur le territoire des États-Unis, les autorités devaient organiser leur transfert vers des pays tiers où leurs droits humains seraient respectés.

Les nombreux détenus ayant été soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements et/ou à une disparition forcée n’avaient toujours pas reçu réparation ni bénéficié de soins médicaux adaptés, et personne n’avait eu à rendre compte de ces actes.

Bien que la Cour suprême des États-Unis ait statué en 2008 que les personnes détenues à Guantánamo disposaient du droit constitutionnel d’habeas corpus, les audiences à ce titre leur étaient toujours refusées. Le cadre régissant la « guerre mondiale contre le terrorisme » menée par les autorités américaines, qui continuait de faire fi du droit international, limitait la capacité des juridictions fédérales à ordonner la libération de détenus. Même des décisions favorables prononcées par des tribunaux fédéraux n’ont pas débouché sur la libération immédiate des personnes concernées.

Huit détenus de Guantánamo, dont cinq hommes accusés d’avoir participé aux attentats terroristes du 11 septembre 2001, étaient toujours poursuivis dans le cadre du système des commissions militaires, en violation du droit international et des normes connexes en matière d’équité des procès, et risquaient la peine de mort s’ils étaient déclarés coupables. Le recours à la peine capitale dans ces affaires, à l’issue de procédures non conformes aux normes internationales, constituerait une privation arbitraire de la vie.

Les longues négociations visant à parvenir à un accord de réduction de peine en échange d’une reconnaissance de culpabilité pour certains des 30 détenus restants ont débouché sur une impasse en septembre, lorsque le gouvernement a rejeté les conditions proposées par les cinq hommes poursuivis pour les attentats du 11 septembre 2001.

À cause du recours systématique à la torture, et compte tenu des dysfonctionnements et du manque d’équité fondamentale du système des commissions militaires de Guantánamo, les États-Unis n’avaient toujours pas pu amener quiconque à rendre des comptes pour ces attentats.

DROIT À LA VIE ET À LA SÉCURITÉ DE LA PERSONNE

Au moins 48 000 personnes ont été tuées par arme à feu en 2022, année la plus récente pour laquelle on disposait de données. En moyenne, 132 personnes par jour sont mortes en 2023 des suites de blessures par balle. Cette violence était entretenue par l’accès toujours quasiment libre à ces armes, favorisé par une forte hausse des ventes d’armes à feu pendant la pandémie de COVID-19, l’absence de législation globale sur la sécurité en la matière (notamment de réglementation efficace concernant l’acquisition, la détention et l’utilisation d’armes à feu) et le manque d’investissement dans des programmes adaptés de prévention et de sensibilisation contre la violence armée.

Plus de 650 fusillades ayant fait au moins quatre victimes ont été recensées en 2023. En janvier, un homme a ouvert le feu lors d’une célébration du Nouvel An lunaire à Monterey Park, en Californie, tuant 11 personnes et en blessant neuf autres. En mars, trois enfants et trois adultes ont été tués par un assaillant dans une école élémentaire privée chrétienne de Nashville, dans le Tennessee. Un habitant de Cleveland, au Texas, a abattu en avril cinq personnes, dont un garçon de neuf ans, chez ses voisins, qui s’étaient plaints du bruit de ses tirs sur son terrain. Un homme a tué huit personnes et en a blessé sept autres dans un centre commercial de Dallas, au Texas, en mai. Ces exemples étaient révélateurs de l’incapacité persistante du gouvernement fédéral à adopter une réglementation des armes à feu fondée sur des données factuelles ; cette inaction mettait à mal les droits humains dans l’ensemble du pays.

Après l’adoption de la première loi réglementant la détention d’armes à feu en 2022, le Congrès n’a examiné aucune autre réforme visant à réglementer ce type d’armes. En conséquence, le président, Joe Biden, a annoncé en septembre la création inédite d’un Bureau de la Maison-Blanche pour la prévention de la violence par arme à feu, placé sous l’autorité de la vice- présidente et composé de spécialistes de ce domaine.

HOMICIDES ILLÉGAUX

Les États-Unis ont continué d’avoir recours à la force meurtrière dans divers pays du monde et n’ont toujours pas fourni d’informations sur les normes et les critères juridiques et politiques appliqués par leur armée en la matière.

Le gouvernement a persisté à contester des cas pourtant bien étayés de décès et d’autres préjudices subis par des civil·e·s et n’a pas apporté justice, vérité et réparation pour les homicides de civil·e·s commis par le passé. Au cours des dix dernières années, des ONG, des expert·e·s des Nations Unies et des médias ont recueilli des informations montrant que des frappes de drones américaines potentiellement illicites avaient causé d’importants préjudices aux populations civiles. Équivalant à des exécutions extrajudiciaires, certaines de ces frappes constituaient des violations du droit à la vie.

En septembre, le gouvernement de Joe Biden a mis en place un nouveau cadre, les Principes directeurs sur la réponse aux dommages causés aux populations civiles, qui imposait au Département d’État d’enquêter sur tous les cas dans lesquels des armes fabriquées aux États-Unis étaient soupçonnées d’avoir été utilisées pour blesser ou tuer des civil·e·s et, le cas échéant, de prononcer des sanctions.

Des bombes munies d’un système de guidage de type JDAM (Joint Direct Attack Munitions) de fabrication américaine ont été utilisées par l’armée israélienne dans deux attaques aériennes illégales meurtrières contre des habitations remplies de civil·e·s dans la bande de Gaza occupée. Ces frappes aériennes ont pris la forme soit d’attaques directes contre des personnes ou des biens civils, soit d’attaques menées sans discrimination, et devraient faire l’objet d’enquêtes en tant que crimes de guerre.

Les livraisons de munitions à Israël se sont poursuivies en violation des lois et politiques des États-Unis relatives aux transferts et aux ventes d’armes, notamment de leur Politique sur les transferts d’armes conventionnelles et de leurs Principes directeurs sur l’atténuation des dommages causés aux civil·e·s, deux textes destinés à empêcher les transferts d’armes risquant de faciliter ou de contribuer à des dommages civils et des violations des droits humains ou du droit international humanitaire.

Après de nombreux appels d’Amnesty International et d’autres acteurs, le ministère de la Défense a reformulé son Manuel des lois de la guerre afin d’y indiquer clairement que, en cas de doute sur le statut de civil·e ou de combattant·e d’une cible potentielle de la force létale, l’armée était légalement tenue de considérer que la cible était civile. Auparavant, la politique militaire ne définissait pas ce principe avec précision, une lacune qui pourrait être à l’origine d’une grande partie des homicides de civil·e·s commis par l’armée américaine ces dernières années.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

Les États-Unis ont été le premier exportateur mondial de gaz naturel liquéfié entre janvier et juin. Le président, Joe Biden, a approuvé un projet de forage pétrolier dans la région du North Slope, en Alaska, qui devrait produire jusqu’à 180 000 barils par jour. Cette décision a déclenché des manifestations d’organisations de défense de l’environnement et de populations locales et autochtones. Le président a par ailleurs interdit les nouvelles concessions minières sur 4,05 millions d’hectares de la Réserve nationale de pétrole en Alaska, qui s’étendait sur environ 9,3 millions d’hectares.

Joe Biden a promis en avril une contribution d’un milliard de dollars des États-Unis au Fonds vert pour le climat. Le budget proposé pour 2024 par le gouvernement comprenait « 4,3 milliards [de dollars] de financement climatique direct et indirect issu des comptes des États et de l’USAID [Agence des États- Unis pour le développement international] et 1,4 milliard de financement climatique direct issu des comptes du Trésor ». Malgré ces engagements, les contributions des États- Unis au financement climatique restaient bien en deçà du niveau de capacité et de responsabilité du pays.

En août, une juridiction du Montana a conclu pour la première fois que les politiques environnementales de cet État favorables aux énergies fossiles avaient porté préjudice physiquement et moralement à 16 plaignant·e·s, âgés de cinq ans à 22 ans, et bafoué leur droit à un « environnement propre et sain » garanti par la Constitution. Elle a en outre invalidé deux lois du Montana qui empêchaient les tribunaux et les organismes publics de prendre en compte l’impact environnemental des projets proposés.

Les États-Unis continuaient de fournir au monde entier du plastique fabriqué à partir de combustibles fossiles, et les populations en première ligne subissaient de plein fouet les conséquences de cette production, qui touchaient de manière disproportionnée les personnes noires, les autres groupes racisés, les habitant·e·s à faibles revenus et ceux ne maîtrisant pas bien l’anglais.

Selon un rapport publié en 2021 (année la plus récente pour laquelle on disposait de données), les personnes vivant dans un rayon de cinq kilomètres autour de complexes pétrochimiques gagnaient 28 % de moins que le ménage américain moyen et la probabilité qu’il s’agisse de personnes noires, autochtones ou appartenant à un autre groupe racisé était 67 % plus élevée.

Un lien a été établi entre l’exposition aux polluants émis par la fabrication de produits pétrochimiques et des effets nocifs sur la santé fréquemment signalés par les populations en première ligne, notamment chez les enfants, tels que des taux de cancer élevés, de l’asthme et d’autres problèmes respiratoires.

En mai, un incendie au sein de l’usine Shell Chemicals de Deer Park, au Texas, près du chenal maritime de Houston, a aggravé l’exposition de la population aux polluants dangereux. En août, l’État du Texas a porté plainte contre Shell, affirmant que cet incendie avait entraîné des dommages environnementaux liés à la pollution de l’air et aux déchets déversés dans les cours d’eau avoisinants. Plus de 400 usines pétrochimiques étaient installées sur les rives du chenal maritime de Houston.

Une analyse récente de l’espérance de vie au regard des codes postaux a montré que les personnes habitant dans l’est de la région métropolitaine de Houston, à proximité du chenal, pourraient avoir une espérance de vie de 15 ans inférieure à celle des habitant·e·s de la zone ouest, plus riche.