Les grandes entreprises et les multinationales vantent souvent leurs engagements en terme de "responsabilité sociale" (RSE). Mais lorsque leurs activités violent les droits humains et de l'environnement à travers leurs filiales ou leurs sous-traitants, leur responsabilité réelle est rarement reconnue et les victimes peinent à obtenir réparation.

Pollution pétrolière, déversements de déchets toxiques, fuite de gaz mortel, atteintes graves au droit du travail…. Les activités des multinationales ou de leurs sous-traitants peuvent avoir des conséquences dramatiques sur l’environnement et les droits humains. Quand elles ne sont pas mortelles, ces catastrophes peuvent détruire la vie de milliers de personnes, contaminées par des pollutions ou contraintes de fuir leurs habitations.

Femme dans une décharge d'Akouédo, Côte d'Ivoire © Amnesty International

Bien souvent, ces drames auraient pu être évités. De la catastrophe de Bhopal en Inde en 1984, au scandale des déchets toxiques en Côte d’Ivoire en 2006 ou à l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en 2013, des mesures auraient pu être prises pour prévenir ces drames. Il aurait suffi que les entreprises traduisent en actes leurs engagements publiquement répétés et assurent effectivement la sécurité des travailleurs ou des populations. Ces catastrophes ont un impact durable la vie de milliers de personnes. Mais les victimes se retrouvent démunies. Elles ne savent pas comment obtenir une quelconque réparation ou un dédommagement ou n’ont pas les moyens juridiques ou financiers d’engager de telles procédures.

Formez-vous en ligne : Entreprises et violations des droits humains.

Le secteur des industries extractives est une priorité dans nos actions, car il concentre de nombreux enjeux. L’exploitation des ressources naturelles se fait trop régulièrement au détriment des populations et de l’environnement. Des familles entières peuvent être brutalement expulsées des terres où elles vivent depuis toujours sans pouvoir faire valoir leurs droits. Elles ne sont quasiment jamais consultées sur des projets qui bouleversent leurs vies. Elles sont encore plus rarement dédommagées. Quand elles tentent d'obtenir justice, elles se heurtent à l'inefficacité des systèmes judiciaires et au manque d’informations, quand ce n’est pas à la corruption qui peut exister entre États et entreprises.

Dans certaines zones de conflits ou de tension, l’activité des grandes entreprises ou des multinationales peut nourrir des trafics meurtriers. C’est le cas en République démocratique du Congo (RDC), en Colombie au Myanmar, où le commerce de minerais entretient souvent le financement illégal de groupes armés. Or, parmi ces minerais, l’or, l’étain, le tungstène, sont utilisés pour fabriquer les batteries de nos téléphones ou appareils électroniques. Le cobalt est pour sa part souvent extrait par des enfants. Nous devons ainsi faire cesser le commerce de ces "minerais du sang".

Ce que demande Amnesty International

Les grandes entreprises et les multinationales doivent assumer leurs responsabilités et rendre des comptes quand leurs activités ont un impact négatif sur les populations et l'environnement.

Nous nous battons pour que :

Les États adoptent, au niveau international ainsi que dans leurs législations nationales, des cadres juridiques contraignants pour faire pression sur les entreprises. En France par exemple, nous nous sommes battus pour l’adoption d’une loi imposant un devoir de vigilance aux sociétés mères françaises. ». Cette loi impose aux multinationales françaises de publier un « plan de vigilance » qui permet de cartographier les risques relatifs aux sociétés mères, françaises leurs filiales et sous-traitants et de mettre en place des mesures de prévention en fonction du secteur. Cette législation a été reprise au niveau de l’Union européenne, en 2024, dans la Directive sur le « devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ». Celle-ci établit des normes contraignantes en matière de droits humains et d’environnement pour les grandes entreprises opérant au sein de l’Union européenne.

Les personnes dont les droits sont menacés ou bafoués par les activités des multinationales puissent obtenir justice et réparation. Ils doivent aussi pouvoir saisir la justice des pays d’origine des multinationales si cela devient nécessaire

Les populations concernées par des projets industriels puissent au minimum être informées en amont, voire prendre part aux décisions qui affecteront leurs vies. Si un relogement est nécessaire, elles doivent être dédommagées

Les entreprises doivent appliquer rigoureusement les différentes réglementations contraignantes et non contraignantes et prendre des engagements concrets pour ne plus utiliser des matières premières qui alimentent les violences. Elles doivent assurer la traçabilité de leurs ressources minières et cesser tout commerce douteux

Agir