Impact de la lutte contre le terrorisme, crise des réfugiés, persistance des discriminations, l’année 2015 a été éprouvante pour la France et pour les droits humains.
Lutte contre le terrorisme, la sécurité au détriment des droits
Renforcement de la surveillance, blocages de sites internet, poursuites pour apologie du terrorisme, recours à des perquisitions et assignations à résidence sans contrôle du juge, interdictions de manifestations : des lois et mesures d’exception ont été prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme en France. Elles ont porté atteinte de façon disproportionnée aux droits et libertés individuelles et ont parfois été mises en œuvre de façon discriminatoire.
Crise des réfugiés, le devoir de protection des personnes négligé
Les guerres et les persécutions continuent de forcer des millions de personnes à fuir leur pays : il y a actuellement près de 20 millions de réfugiés dans le monde. En 2015, un million de personnes sont arrivées en Europe par la mer, souvent au risque de leur vie. L’Europe et la France ont échoué à leur offrir des voies légales et sûres leur permettant de voyager en sécurité. En outre, les réfugiés sont souvent laissés dans des conditions de vie indignes, comme à Calais.
Discriminations, la France peut mieux faire
En France, la politique menée pour résorber les bidonvilles repose encore et toujours sur des expulsions forcées aux conséquences humaines désastreuses. Une politique inefficace et coûteuse, qui doit céder la place à des logiques d’accompagnement et d’accès aux droits des personnes.
Par ailleurs, les personnes transgenres se heurtent à un vide législatif pour changer leur état-civil. Tributaires du bon vouloir des tribunaux, elles sont nombreuses à renoncer à changer leur état-civil ou à subir des processus de transformation physique pour y accéder.
Impunité, l'inquiétant accord franco-marocain
La France a signé un accord bilatéral de coopération judiciaire en matière pénale avec le Maroc notamment en cas de plainte visant un ressortissant marocain présumé responsable de torture. Ce texte favorise l’impunité pour les responsables marocains suspectés de graves violations des droits humains.
Responsabilité des entreprises, le Sénat fait l'autruche
Une proposition de loi destinée à garantir le respect des droits humains par les entreprises multinationales et leurs filiales et sous-traitants a été approuvée par l’Assemblée nationale en mars 2015, à l’issue notamment d’une campagne menée par Amnesty International appelant le gouvernement à ne pas « faire l’autruche ». Le Sénat a rejeté ce texte en novembre.
