L’humanité fait chaque année un pas de plus vers l’abolition universelle de la peine de mort. Mais elle reste néanmoins appliquée dans de nombreux pays, sur tous les continents.

"La seule alternative civilisée au désir de vengeance est de faire justice : de charger un tribunal indépendant et impartial de mener un procès équitable et de punir ceux qui auront été déclarés coupables. A défaut de procès équitable, les sentiments de haine et de rancœur, à fleur de peau, ne manqueront pas d’exploser tôt ou tard et d’aboutir à de nouvelles violences." Premier président du Tribunal Pénal international pour l'ex-Yougoslavie

La peine de mort est l'ultime peine ou traitement cruel, inhumain et dégradant. Son application, l’exécution, est menée par des fonctionnaires en conformité aux lois de l’Etat. Homicide volontaire et prémédité, c’est un assassinat étatique. La peine de mort est une violation du droit à la vie ainsi que du droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, tels qu’ils sont inscrits dans les articles 3 et 5 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) : elle doit donc être combattue avec force et conviction.

Attention !

Il ne faut pas confondre peine de mort et exécution sommaire ou extra-judiciaire. L'exécution extrajudiciaire consiste à priver arbitrairement une personne de sa vie, en l'absence de tout jugement d'un tribunal compétent, indépendant ou de tout recours. Elle est strictement interdite par le Droit International, en période de paix comme en situation de conflit.

Amnesty et la peine de mort

Dès nos débuts, nous nous sommes mobilisés afin que les prisonniers d’opinion ne soient pas exécutés. Progressivement, notre opposition à la peine capitale s’est élargie à l’ensemble des condamnés quels qu’ils soient et quels que soient les crimes reprochés ou les méthodes d’exécution utilisées. Nous avons été la première organisation de défense des droits humains à inclure l’abolition de la peine de mort dans son mandat dans les années 70.

C’est à l’occasion de la Conférence internationale sur l'abolition de la peine de mort, que nous avons organisée à Stockholm en 1977, que les initiatives distinctes pour l’abolition se sont reliées les unes aux autres et un nouveau mouvement mondial a commencé à s’organiser. Cette conférence s’est conclue par l’adoption de la Déclaration de Stockholm, qui demande à tous les Etats d’ « abolir immédiatement et totalement la peine de mort ».

À l’époque, seuls 16 pays avaient aboli dans la loi la peine capitale pour tous les crimes. Aujourd’hui, grâce au mouvement abolitionniste mondial, ils sont 144, soit plus des deux tiers des pays du monde. Un dernier tiers reste à convaincre !

En France, un long chemin vers l’abolition

Albert Camus, Victor Hugo, Jean Jaurès, François Mitterrand, ou encore, bien évidemment, Robert Badinter, furent des incarnations françaises de la lutte contre la peine de mort. Au travers de leurs écrits, de leurs discours ou de leurs plaidoiries, ils n’ont cessé de se battre pour cette cause commune. Mais certains d’entre eux ne verront pas de leur vivant cette dernière se concrétiser. L’ultime condamné à mort en France sera exécuté le 10 septembre 1977 à la prison des Baumettes, à Marseille ; et la peine de mort ne sera abolie que le 18 septembre 1981 après un vote à l’Assemblée de 363 voix contre 117.

La loi portant abolition de la peine de mort sera promulguée par François Mitterrand le 9 octobre 1981 et publiée au Journal officiel du 10 octobre. En 2021, nous célébrons l’anniversaire des 40 ans de l’abolition de la peine de mort en France.

Robert Badinter, une vie de lutte contre la peine de mort 👇

Le combat continue

Anne Denis, Responsable de la Commission Peine de Mort à Amnesty International, a travaillé à brosser le tableau de l’état des exécutions autour du monde pour cette année 2023.

C’est le seul rapport annuel sur les statistiques de la peine de mort (exécutions, condamnations, usage de la peine de mort dans le monde…). Ce rapport est attendu et ses données statistiques sont reprises par la Coalition mondiale contre la peine de mort, diverses ONGs, les media, des services officiels. C’est en quelque sorte une référence annuelle sur la thématique de la peine de mort.

Anne Denis, Responsable de la Commission Peine de Mort à Amnesty International

Elle revient sur les progrès majeurs qui ont été réalisés en la matière, ainsi que sur les problématiques liées au maintien de la peine de mort qui perdurent dans plusieurs pays du monde à ce jour.

En 2023, 1 153 personnes ont été exécutées, le chiffre le plus haut que nous ayons enregistré depuis dix ans. Les exécutions ont augmenté de 30 % par rapport à 2022. La plupart des exécutions dont nous avons eu connaissance ont eu lieu, par ordre décroissant, en Chine, en Iran, en Arabie Saoudite, en Somalie et aux États-Unis.

En Iran, le nombre d’exécutions signalées est de 853 personnes. Sur l’ensemble des exécutions comptabilisées en Iran, au moins 545 étaient liées à des actes qui ne devraient pas être passibles de la peine de mort au regard du droit international, y compris des infractions à la législation sur les stupéfiants, des vols et des actes d’espionnage. Aux États-Unis, les progrès ont été mis à mal par une hausse du nombre d’exécutions, lequel est passé de 18 à 24. En Somalie, le nombre d’exécutions recensées a plus que triplé, passant de 11 en 2022 à 38 en 2023.

Une fois de plus, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de condamnés. Toutefois, il s’avère impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans le pays, ces données étant classées secret d’État. De même, nous n’avons pas pu établir de chiffres pour la Corée du Nord ni le Viêt-Nam, des pays dont on pense qu’ils procèdent à de nombreuses exécutions.

Malgré ce contexte peu réjouissant, 2023 n'a pas démenti la tendance mondiale qui a vu le nombre de pays abolitionnistes grandir chaque année. Des exécutions ont été recensées dans 16 pays, soit le nombre le plus bas jamais enregistré par Amnesty International. Aucune exécution n’a été comptabilisée au Bélarus, au Japon, au Myanmar ni au Soudan du Sud, alors que ceux-ci faisaient partie des pays ayant procédé à des mises à mort en 2022.

Aller plus loin : 10 octobre, journée mondiale contre la peine de mort

Peine de mort en 2023 : faits et chiffres

En mai 2024, , dans plus des deux tiers des pays du monde, la peine de mort était abolie en droit ou en pratique ; 112 États (la majorité des États dans le monde) avaient aboli la peine de mort dans leur législation pour tous les crimes. Si on ajoute les 9 États qui ont aboli cette pratique pour les crimes de droits communs et les 23 États qui l’ont aboli en pratique (qui n’ont pas eu recours à cette pratique depuis au moins 10 ans), ce sont 144 qui étaient abolitionnistes en droit ou en pratique.

La torture

L’usage de la torture reste lui aussi très fréquent. Dans le monde, plus de 140 pays continuent de pratiquer la torture ou les mauvais traitements. Certains l’utilisent quotidiennement. Ainsi au Mexique, aux Philippines, au Nigéria, en Ouzbékistan, la police et les forces de sécurité y ont recours de manière systématique. Partout ailleurs, le contexte de la lutte contre le terrorisme a contribué à amplifier le phénomène. Aux Etats-Unis par exemple, il est prouvé que la CIA a usé de techniques d’interrogatoire brutales après le 11-Septembre. Les détenus étaient dénudés, empêchés de dormir, soumis à des simulacres de noyade, projetés contre des murs…

À Guantánamo, 40 hommes musulmans sont encore maintenus en détention pour une période indéterminée, la majorité sans inculpation, et la plupart ont été torturés par le gouvernement américain. Aucun n'a bénéficié d'un procès équitable. Le traitement des prisonniers et l'incarcération à Guantánamo sont des violations flagrantes des droits humains.

Comprendre : Trois questions sur Guantánamo Bay

Torturer une personne, c’est lui infliger intentionnellement une douleur intense, qu’elle soit physique (coups, maintien dans une position douloureuse, violences sexuelles) ou psychologique (privation de sommeil ou humiliations). Même si elle s'exerce sur une personne, la torture vise en fait aussi ses proches et parfois une communauté entière. Ses conséquences sont multiples et durables. A priori le tortionnaire a un but : obtenir des informations, arracher des « aveux », punir ou menacer. Mais des gouvernements peuvent aussi y recourir, plus ou moins massivement pour intimider et faire taire les voix dissidentes.

Pourtant, il n’est plus à démontrer que cette technique n’est aucunement efficace. Les informations obtenues par ce moyen ne sont pas fiables mais par-dessus tout elle vise principalement, par la terreur qu’elle génère, à murer des voix dissidentes dans le silence le plus profond.

C’est le traitement le plus inhumain qu’on puisse imaginer. Il n’est malheureusement pas rare. Nous devons mettre un terme à l’hypocrisie des États qui sont toujours prêts à dénoncer vigoureusement la torture dans leurs discours officiels, alors qu’ils la tolèrent dans les faits… pourvu qu’elle reste pratiquée en secret.

Se former en ligne : Abolition de la peine de mort

Eduquer aux droits humains : Nos ressources pédagogiques sur la peine de mort et son abolition

Ce que nous demandons

La peine de mort et la torture sont la négation absolue des droits humains. Aucun être humain ne doit y être soumis. Nous exigeons l’abolition universelle de ces pratiques et nous nous battons pour que :

Les pays qui utilisent encore la peine de mort adoptent des moratoires et cessent toute exécution

Les pays qui ont déjà pris des moratoires doivent définitivement modifient leur législation pour abolir la peine de mort.

Toutes les peines capitales déjà prononcées soient commuées en peines d'emprisonnement

Les gouvernements condamnent sans réserve le recours à la torture et que les actes de torture fassent systématiquement l'objet d'une d'enquête, et que les auteurs présumés soient poursuivis en justice

Les États préviennent les actes de torture en formant ses fonctionnaires, et en prenant des mesures pour éviter que ces actes ne soient commis (lors d’arrestations, en garde à vue ou en détention)

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