Alors que le Conseil Justice et Affaires intérieures se réunit à Bruxelles, nous proposons conjointement avec Human Rights Watch un plan d’action en vingt étapes pour faire face à la crise politique en Méditerranée.
Le Conseil Justice et Affaires intérieures se réunit aujourd’hui à Bruxelles. Une occasion à saisir pour les responsables européens afin de mettre en place un système de sauvetage équitable et prévisible en Méditerranée.
Le plan d’action proposé comprend quatre volets principaux. Ceux-ci visent à sauver des vies humaines et à mettre en place un système équitable de partage des responsabilités pour l’examen des demandes d’asile des personnes débarquées dans des ports européens.
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Protéger les droits des migrants et des réfugiés dans la coopération migratoire avec la Libye
Les gouvernements européens et les institutions de l’Union européenne doivent conditionner la poursuite de leur coopération avec les autorités libyennes à :
- la libération immédiate de tous les réfugiés et migrants arbitrairement détenus en Libye ;
- la reconnaissance du mandat du Haut-Commissariat des nations unies pour les réfugiés (HCR) pour qu’il puisse protéger les personnes qui relèvent de sa compétence ;
- la création d’un système d’asile et la signature de la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés ;
- la mise en place d’un mécanisme indépendant de surveillance des violations des droits des réfugiés et migrants en Libye.
Garantir des opérations de recherche et de sauvetage en mer Méditerranée
Pour ce faire, les gouvernements européens et institutions de l’UE doivent :
- déployer un nombre suffisant de navires dédiés à la recherche et au sauvetage ;
- ne pas pénaliser les capitaines de navires privés qui réalisent des sauvetages et leur permettre de débarquer rapidement en lieu sûr les personnes secourues ;
- permettre aux ONG de poursuivre leurs opérations de sauvetage dans un environnement sûr et favorable ;
- indiquer aux capitaines de navires privés de ne pas débarquer les personnes secourues en Libye ;
- limiter la coopération avec les garde-côtes libyens ;
- contrôler strictement les pratiques des garde-côtes libyens.
Mettre en place des règles pour répartir équitablement entre les États européens l’accueil des personnes sauvées en mer
Pour que les mécanismes mis en place soient équitables, la participation des États membres de l’UE doit être la plus large possible et décidée en amont des sauvetages.
Les États européens doivent se mettre d’accord sur des critères clairs pour :
1) identifier les ports sûrs en Europe où les personnes sauvées en mer doivent être débarquées ;
2) se répartir équitablement l’accueil de ces personnes.
Pour ce faire, un système de relocalisation doit être mis en place, afin que les pays où les personnes sont débarquées ne soient pas les seuls à prendre en charge l’accueil des personnes ayant besoin d’une protection internationale. Celles-ci pourront ensuite être transférées vers un autre État membre de l’UE.
Ce système de relocalisation doit se fonder sur :
- un quota de répartition entre les États, défini en fonctions de critères objectifs tels que le PIB du pays et sa population totale ;
- le respect du cadre législatif européen.
S’engager à faciliter les voies de migration légale
Les États membres et les institutions de l’UE doivent intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre et ouvrir d’autres voies sûres pour les personnes réfugiées et migrantes, notamment pour celles qui sont piégées en Libye.
Quelles sont les voies légales et sûres de migration ?
- La réinstallation
- Les bourses et visas d’études
- Les visas de travail
- Les visas médicaux
- Le regroupement familial
- Le parrainage privé
Mettez fin à l’enfer des migrants et réfugiés en Libye
Torture, détention, exploitation et viol sont des horreurs quotidiennes pour de nombreux réfugiés et migrants piégés en Libye
