Malgré une situation catastrophique en Afghanistan, la France s’apprête à ratifier un accord qui facilitera les renvois forcés d’Afghans.
Le 18 septembre prochain, l’Assemblée nationale sera appelée à autoriser, par un vote, la ratification de l’accord de coopération signé entre l’Union européenne et l’Afghanistan.
L’article 28, cœur du problème
L’article 28 porte sur la coopération en matière migratoire et vise à « empêcher les flux migratoires irréguliers ». Il est problématique car il ouvre la voie à la conclusion d’accords de réadmission. Il s’agit d’accords bilatéraux qui permettent d’expulser plus facilement les ressortissants de pays tiers.
La conclusion d’un tel accord entre la France et l’Afghanistan faciliterait les renvois forcés d’Afghans vers ce pays, alors même que la situation dans le pays demeure extrêmement dangereuse.
L’Afghanistan n’est pas un pays sûr
En Afghanistan, le nombre de victimes civiles du conflit ne cesse de croître. Entre janvier et fin juin 2019, la mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan a dénombré plus de 3 800 victimes civiles dont 1 366 décès. Au cours de la dernière décennie, ce sont plus de 32 000 personnes qui ont été tuées et près de 60 000 blessées. Les multiples attentats de ces dernières semaines rappellent avec constance les menaces qui pèsent sur les civils.
Les personnes renvoyées de force en Afghanistan encourent de nombreux risques, y compris ceux d’être enlevées, torturées, voire tuées. Elles se retrouvent également en grande précarité sociale, économique et psychologique. En 2018, un jeune Afghan renvoyé par l'Allemagne s'est suicidé dans une chambre d'hôtel à Kaboul. Une autre personne de retour d'Europe a été blessée lors d'une attaque importante à Kaboul, tandis qu'une troisième renvoyée par le Royaume-Uni a été tuée dans sa ville d'origine.
Voir la vidéo : Renvoyés vers l’enfer
Des renvois illégaux vers l’Afghanistan
Pourtant, les Etats européens dont la France continuent à renvoyer les Afghans vers le danger. En 2018, 2800 personnes ont été expulsées vers l’Afghanistan. Des renvois illégaux puisque le droit international interdit de renvoyer toute personne vers un lieu où elle risquerait des violations graves de ses droits.
Récemment, le samedi 7 septembre 2019, les autorités françaises ont expulsé un Afghan vers Kaboul pour la première fois depuis le début de l’année, alors même qu’un attentat avait eu lieu la même semaine. Une seconde personne, enfermée au centre de rétention administrative de Rennes, a un vol prévu pour le 18 septembre. D’autres expulsions pourraient suivre.
Depuis 2017, nous nous mobilisons aux côtés de la Cimade pour demander aux autorités françaises d’instaurer un moratoire sur les renvois forcés d’Afghans. Une demande soutenue par plus de 87 000 personnes. Malgré nos alertes répétées au ministère de l’intérieur sur des cas d’Afghans menacés d’expulsion, celui-ci est jusqu’ici resté sourd à nos demandes.
Nous avons également interpellé les députés et sénateurs pour qu’ils portent nos demandes et recommandations au sein du parlement. Le 18 septembre prochain, s’ils votaient les yeux fermés la ratification de l’accord UE-Afghanistan, les députés apporteraient leur soutien à un accord qui facilitera les renvois forcés d’Afghans.
Il est ainsi urgent que les autorités françaises instaurent un moratoire sur les renvois forcés d’Afghans, que ce soit vers l’Afghanistan ou vers d’autres Etats européens qui risquent de les renvoyer vers leur pays. La ratification les yeux fermés de l’accord UE-Afghanistan serait un pas dans la mauvaise direction.
HALTE AUX EXPULSIONS VERS L'AFGHANISTAN
Avec La Cimade, nous nous mobilisons pour dénoncer les renvois de ces personnes vers la mort et la torture. Nous appelons la France à mettre un terme immédiat aux expulsions vers l’Afghanistan.
