Les droits humains doivent être au cœur de la réponse au Covid-19

La pandémie de Covid-19 qui se propage depuis plusieurs mois dans le monde entier a révélé à quel point le droit à la santé et l’accès aux soins ne sont toujours pas effectifs alors qu'ils devraient être garantis à tous, sans exception. Cette crise sans précédent aggrave non seulement les inégalités – qui existaient déjà dans l’accès au droit à la santé –, mais aussi les violations d’autres droits universels. Elle affecte de manière disproportionnée les plus vulnérables. Par ailleurs, l’ampleur de cette pandémie a conduit les gouvernements à prendre des mesures drastiques pour tenter de l’endiguer. 

 En tant qu’organisation de défense des droits humains, notre rôle est donc de veiller, dans ce contexte inédit, à ce que le respect des droits humains soit au cœur des réponses apportées à la crise sanitaire. Une crise qui ne doit, en aucun cas et nulle part, servir de prétexte à des restrictions abusives des libertés et des droits fondamentaux. 

Venir en aide aux plus vulnérables

Nous rappelons à tous les États qu’ils doivent accorder une attention particulière aux plus vulnérables, qu’il s’agisse de personnes à la rue pour lesquelles le confinement est impossible, ou de personnes migrantes, réfugiées, vivant dans des campements de fortune ou encore de personnes que le confinement expose davantage à des violences.

Si les personnes LGBTI+ sont déjà la cible de nombreuses discriminations et persécutions, la lutte contre la pandémie semble avoir ouvert la porte à des dérives : nous avons par exemple été alertés au sujet d’humiliations publiques de personnes supposées homosexuelles aux Philippines ; en Hongrie une proposition de loi vise à remettre  en cause le droit pour les personnes trans à changer leur état civil ; et à Madagascar une jeune femme lesbienne a été emprisonnée pour « détournement de mineure » à l’encontre de sa petite amie de 19 ans !

Le confinement expose aussi les femmes à plus de menaces et de violences au sein de leur foyer. Nous avons appelé tous les États à prendre des mesures spécifiques pour les protéger, en proposant des solutions d'hébergement ou en leur permettant un accès à la justice le plus rapide possible. La France a justement pris des mesures en ce sens et nous continuons à formuler des demandes similaires à propos des enfants et des jeunes LGBTI+, parfois victimes de violences au sein même de leur famille, voire mis à la porte. 

En France, nous avons également alerté le gouvernement, avec d’autres associations, sur la nécessité d’apporter très rapidement des réponses aux personnes qui, vivant dans des bidonvilles, ne peuvent respecter les mesures de confinement, ni même parfois d’hygiène, car leur accès à l’eau est bien souvent réduit. L’accès à l’alimentation fait aussi parfois défaut. Ces personnes ne doivent faire l’objet ni de verbalisation ni d’expulsion forcée, mais doivent au contraire être mises à l’abri et relogées dans des conditions qui leur permettent de garantir leur sécurité.

Concernant la question des personnes migrantes, nous rappelons aux États qu’ils ont le devoir à la fois moral et légal de protéger les plus vulnérables. Si nous comprenons bien qu’il est très difficile en ce moment de maintenir les services traitant les demandes d’asile, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d'un droit fondamental pour toute personne. Nous demandons donc a minima qu’elles ne soient pas expulsées ni privées de leurs droits en attendant que leur demande d’asile soit examinée. De même, nous avons demandé à ce que les bénévoles qui viennent en aide à des personnes en grande précarité – notamment les migrants et les réfugiés – ne soient plus verbalisés ni harcelés par les forces de l’ordre. Leur travail de solidarité et de soutien aux plus défavorisés doit pouvoir se poursuivre. Il ne faut pas oublier que ce sont eux qui remplissent une mission que l’État devrait accomplir ! 

Ne jamais sacrifier nos droits et nos libertés 

En pleine pandémie, certains États semblent plus préoccupés de se protéger des critiques que de garantir la sécurité et la santé de leurs citoyens. Ces États doivent pourtant à tout prix éviter des restrictions excessives des libertés. Or, nous constatons que les risques de dérives autoritaires sont accrus dans des situations d’état d’urgence, en l’occurrence sanitaire.

Dans plusieurs pays, des médecins ou des journalistes ont tenté de lancer l’alerte et ont été persécutés pour cela. Le cas de la Chine est tout à fait emblématique. Li Wenliang, le médecin qui avait voulu lancer l’alerte, a été très vite arrêté et menacé (il a succombé des suites du Covid-19 après être retourné travailler dans son hôpital, à Wuhan). En Russie, Anastasia Vasilieva, médecin et syndicaliste, a été arrêtée avec violences et menacée parce qu’elle avait voulu alerter sur l’ampleur de la crise Covid-19. Plus aberrant encore, elle a été accusée de non-respect du confinement parce qu’elle cherchait à convoyer du matériel de protection pour le personnel soignant et des respirateurs. Le Kremlin, pas plus que le gouvernement chinois, ne souhaite faire connaître la réalité de la situation sanitaire. Au Niger, un journaliste a été accusé de « diffusion de données pouvant troubler l’ordre public », simplement pour avoir informé de l’existence d’un cas de Covid-19 suspect. Ces cas illustrent des dérives autoritaires et des restrictions de la liberté d’expression que la pandémie ne saurait justifier. La liberté d’informer et d’être informé est absolument essentielle et peut même sauver des vies en cas de pandémie. Le droit à l’information reste un droit fondamental, et il est même particulièrement vital en cas de pandémie. Minimiser la gravité de la crise, ou chercher à museler toute personne qui voudrait diffuser des informations, est donc le pire chemin à suivre pour pouvoir sortir de la pandémie le plus vite possible.

La crise sanitaire ne doit pas donner lieu à des mesures disproportionnées voire inappropriées. En France, nous avons alerté, par un courrier adressé au Premier ministre, sur l’introduction de peines de prison pour non-respect des règles de confinement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. En effet, le gouvernement lui-même a pris des mesures pour lutter contre la surpopulation carcérale et diminuer le risque de propagation de l’épidémie dans les lieux de privation de liberté (dix mille prisonniers relâchés). Nous trouvons donc contradictoire d’introduire cette mesure alors qu’il existe des peines alternatives qui ne feraient pas peser de risques de contamination sur tous les autres détenus. 

Depuis l’annonce du gouvernement français de la potentielle mise en place d'une application de traçage appelée StopCovid, de nombreuses questions émergent concernant le fichage des individus et le respect des droits humains. Les droits français, européen et international garantissent le droit à la vie privée. Notre organisation veille donc à ce que les États respectent ce droit, et qu’ils aient notamment recours à des systèmes basés sur le consentement et l’anonymat, afin de protéger nos données. L’application StopCovid a été présentée comme un système fondé sur l’utilisation du Bluetooth, qui permet donc d’éviter que des données de géolocalisation soient collectées et de procéder à une surveillance de masse. Mais nous ne sommes pas pour autant rassurés, au vu des incertitudes qui entourent la mise en œuvre de projet et des menaces qu’il pourrait faire peser sur les droits humains. Quoi qu’il en soit, si un système de surveillance devenait individualisé, sans que les données soient anonymisées, il faudrait alors avoir recours à une nouvelle législation pour encadrer juridiquement son utilisation. Et cela ne pourrait être que pour une période délimitée, avec un contrôle juridique suffisant pour être sûr que l’on continue de respecter les principes de proportionnalité et de nécessité, ainsi que la possibilité d’un recours juridique.

Vigilance et solidarité

L’histoire récente a malheureusement prouvé que des dispositions introduites dans des circonstances exceptionnelles risquaient de basculer dans le droit commun. C’est notamment le cas en France des dispositions de l’état d’urgence liées à la menace terroriste désormais inscrites dans le droit commun. C’est pourquoi nous sommes particulièrement vigilants à propos de l’état d’urgence sanitaire. La question de la surveillance est une bonne illustration des risques de dérives : la loi dite « Renseignement » a été votée en France pour mieux lutter contre le terrorisme, mais on sait que la tentation est grande, même dans un pays qui se dit démocratique, d’utiliser des données à d’autres fins. C’est arrivé par exemple avec des militants écologistes en France, qui se sont vus interdits de manifestation au nom de l’ordre public, alors qu’il ne s’agissait en rien d’une menace terroriste ! Nous sommes résolument opposés à toute forme de surveillance de masse, d’ailleurs interdite par le droit international. 

Le droit de manifester est un autre droit qui peut se retrouver très vite menacé au nom de la sécurité. Les citoyens sont parfois prêts à renoncer à certaines libertés au nom de la sécurité, mais nous pensons essentiel de rappeler la nécessité d’un équilibre entre le respect des libertés fondamentales et celle de garantir la sécurité à tous les citoyens. 

En conclusion, tout le monde peut être touché par le Covid-19, mais il est clair que nous ne sommes pas pour autant égaux face à cette pandémie. Comme le démontrent nos rapports de recherche, certaines personnes sont plus vulnérables que d’autres. C’est donc non seulement le devoir de l’État mais aussi celui de tous les citoyens et citoyennes de se montrer solidaires à leur égard. Malgré l’inquiétude, il ne faut pas céder à la panique et renoncer à la défense de nos droits fondamentaux, car lorsque ceux-ci sont attaqués ou même reniés, il est extrêmement difficile, voire impossible, de revenir en arrière. Nous appelons donc chacune et chacun, sans céder à la panique, à rester vigilants et solidaires.