France : pour la suspension du LBD40 et l’interdiction des grenades explosives

Nous appelons d’urgence les autorités à interdire l’usage des grenades GLI-F4 et celles de désencerclement et à suspendre l’utilisation du LBD40 lors d’opérations de maintien de l’ordre. Nous les appelons aussi à revoir d’urgence leurs stratégies de maintien de l’ordre pour sortir de la logique d’escalade.

La France est le seul pays de l’Union européenne à utiliser des grenades lacrymogènes instantanées GLI-F4 lors d’opérations de maintien de l’ordre.

Or, celles-ci provoquent des blessures d’une telle gravité que la vie des personnes touchées peut en être dramatiquement bouleversée.

Les grenades lacrymogènes instantanées GLI-F4 ont été largement employées avec 1 428 lancers recensés. Elles ont causé plusieurs mutilations graves, notamment des mains et des pieds.

De plus, elles ne sont pas suffisamment précises et les forces de l’ordre risquent donc de blesser d’autres manifestants aux alentours, même  lorsqu’elles visent des personnes qui menaceraient leur intégrité physique. 

En 2018, les autorités ont annoncé qu’elles ne passeraient pas commande de nouvelles grenades, mais qu’elles les utiliseraient jusqu’à épuisement du stock actuel. Cette décision met en cause la responsabilité directe du gouvernement français, qui ne semble pas avoir pris la mesure de la dangerosité de ce type d’armes et de la gravité des blessures passées ou présentes qu’elles occasionnent.

Dans un rapport paru en mai 2017, nous avions documenté l’emploi excessif et disproportionné des grenades de désencerclement et ses conséquences parfois dramatiques pour des manifestants. Nous avions appelé à interdire définitivement l’emploi de ces grenades lors d’opérations de maintien de l’ordre.

Nous appelons le ministre de l’Intérieur à interdire immédiatement ces armes qui ne respectent pas les principes de nécessité et de proportionnalité requis en droit français et en droit international.

Le lanceur de balles de défense de type LBD40 a été lui aussi mis en cause ces cinq derniers mois, avec 13 460 tirs de LBD recensés au 26 avril 2019.

Entre 2015 et 2018, d’après les chiffres du Sénat, son usage a quadruplé, très probablement du fait de son usage intensif contre le mouvement des « gilets jaunes ».

Selon le recensement non exhaustif réalisé par le journaliste David Dufresne, depuis le 1er décembre 2018, pour le site d’information Mediapart, cette arme est impliquée dans 282 signalements de blessures de manifestants, soit plus du tiers des 758 signalements effectués au 2 mai 2019.

L’arme est à l’origine de nombreuses blessures graves et handicapantes, notamment de l’éborgnement de manifestants.

En 2017, nous avions appelé les autorités françaises à veiller à ce que les projectiles à impact cinétique, tels que ceux utilisés avec le LBD40, ne soient utilisés que dans les situations de maintien de l’ordre public, conformément aux principes de nécessité et de proportionnalité, c’est-à-dire uniquement de manière ciblée contre des individus engagés dans des actes de violence contre d’autres personnes.

Depuis novembre 2018, il est avéré que, dans de nombreux cas, cette arme n’a pas été utilisée conformément à sa doctrine d’emploi en suivant les précautions les plus élémentaires concernant les distances de tir et les parties du corps visées. Enfin, il apparaît que des unités de police non formées aux spécificités du maintien de l’ordre ont utilisé massivement cette arme.

Compte tenu du nombre de manifestants ayant subi de graves blessures, en raison, semble-t-il, des balles en caoutchouc tirées avec le LBD40, du manque de précision de l'arme et du manque de formation spécifique de certaines unités de la force publique (Brigades anti-criminalité notamment) chargées aujourd’hui du maintien de l’ordre, nous demandons au ministre français de l'Intérieur de suspendre immédiatement l'utilisation du LBD40. Les autorités doivent impérativement faire procéder à une évaluation indépendante et minutieuse (auprès du fabricant et des forces de sécurité utilisant l'arme) relative à la précision des munitions utilisées.

En outre, à la lumière de cette évaluation, les réglementations, les instructions et la formation devraient également être examinées de manière approfondie afin de mieux prévenir toute utilisation pouvant causer des blessures graves. Si ces conditions ne sont pas réunies, le LBD40 devrait être alors proscrit lors d’opérations de maintien de l’ordre.

Les grenades explosives et le LBD40 sont classifiés comme matériel de guerre selon la législation française. Le déploiement de ce genre d’armes ainsi que leur usage intensif ces derniers mois et années posent la question des pratiques de maintien de l’ordre décidées par les autorités françaises.

Lors des manifestations récentes, des individus ont certes eu recours à une violence telle que la police a dû faire usage de la force. Mais nous nous inquiétons que des armes aussi dangereuses pour l’intégrité physique des manifestants soient aussi massivement employées et de manière aussi disproportionnée.

Les autorités françaises devraient avoir pour objectif de chercher la désescalade et la pacification dans le maintien de l’ordre. Ces armes peuvent non seulement blesser gravement, mais aussi participer à l’escalade de la violence et finalement dissuader de nombreuses personnes de venir manifester pacifiquement, remettant ainsi en cause le droit de réunion et d’expression pacifiques.

Mettre immédiatement fin au recours à ces armes est dès lors non seulement une nécessité pour préserver l’intégrité physique des personnes, mais aussi pour respecter les obligations de la France visant à assurer un environnement propice à chacun pour exercer son droit de manifester pacifiquement ses opinions.