La CPI pourrait ouvrir une enquête sur la situation en Palestine. Un premier pas vers la justice après des décennies de crimes de guerre et de crimes de droit international dans les territoires palestiniens occupés.
La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé le 20 décembre 2019 que l’examen préliminaire de la situation en Palestine avait permis d’établir que des crimes de guerre avaient été commis dans les territoires palestiniens occupés et que tous les critères fixés par le Statut de Rome pour l’ouverture d’une enquête étaient remplis. Cette annonce offre une occasion cruciale de rompre le cercle vicieux de l’impunité pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Une enquête ouvre la voie à ce que les milliers de personnes victimes de ces crimes puissent enfin obtenir vérité, justice et réparation.
Cependant, la procureure a demandé au préalable aux juges de la CPI de confirmer dans les meilleurs délais que le territoire sur lequel cette juridiction a compétence englobe bien la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et la bande de Gaza. Cela fait déjà cinq ans que l’examen préliminaire de la situation en Palestine a été annoncé. Il est vital que les juges de la CPI aboutissent rapidement à une conclusion et évitent tout retard supplémentaire. Depuis plus de 50 ans, les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de droit international, notamment des crimes de guerre, peuvent échapper à la justice pour les atrocités perpétrées dans les territoires palestiniens occupés.
Avec d'autres organisations, nous rassemblons et publions des éléments irréfutables depuis des années, indiquant que des crimes de guerre et d’autres crimes de droit international ont été commis par Israël et des groupes armés palestiniens. Nous appelons la CPI à mener des investigations sur les crimes perpétrés par toutes les parties au conflit armé, de sorte que les responsables présumés soient jugés équitablement.
