L’ouverture de la conférence des donateurs sur la République centrafricaine le 17 novembre prochain est une occasion pour lutter contre l’impunité dans ce pays.
La Conférence des donateurs sur la République centrafricaine (RCA) qui se tiendra à Bruxelles le 17 novembre prochain est une occasion importante pour la communauté internationale et la RCA de démontrer qu’elles se soucient de la justice et de la redevabilité. Il s’agit d’une occasion irremplaçable pour la France de jouer son rôle de bailleur de fonds et de veiller à ce que la justice, dans les cas de violations flagrantes des droits humains et de crimes relevant du droit international, soit une priorité dans l’aide politique, technique et financière fournie aux autorités centrafricaines.
Il faut briser le cycle de l’impunité en Centrafrique
Lutter contre l’impunité des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et d’autres atteintes aux droits humains (notamment des violences sexuelles, des pillages, des destructions de biens privés et publics ainsi que des meurtres de civils délibérés et à grande échelle) en RCA est cruciale pour la population et la société civile centrafricaines. L’impunité dont bénéficient les auteurs de crimes graves alimente les violences en RCA. Savoir que les auteurs présumés échappent à leur responsabilité est une violence supplémentaire pour la population locale.
L’impératif de vérité, de justice et de réparation est indispensable à la garantie des droits humains. La justice est l’une des priorités pour obtenir la paix, la sécurité et la réconciliation en Centrafrique. Il faut que la France, l’Union européenne, la Banque mondiale et les Nations unies agissent concrètement et rapidement en faveur de la lutte contre l’impunité dans ce pays.
La justice ne peut pas attendre en République centrafricaine
Si les autorités centrafricaines ont déjà pris plusieurs mesures pour lutter contre l’impunité (saisine de la Cour pénale internationale [CPI], promulgation d’une loi portant création d’une Cour pénale spéciale chargée des enquêtes et des poursuites dans les cas de violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises dans le pays depuis 2003, arrestation de certains dirigeants de groupes armés soupçonnés d’être responsables d’atteintes aux droits humains), Amnesty International a relevé, lors de deux missions de recherche à Bangui en juin et octobre 2016, des failles fondamentales au sein du système judiciaire centrafricain telles que la corruption, le manque de personnel judiciaire et sa capacité de traitement limitée en termes de volumes, l’absence de juridictions en état de fonctionnement hors de Bangui, la pénurie de ressources matérielles et financières, un cadre législatif insuffisant en termes de protection des témoins et des victimes et d’empêchement d’évasions massives de prison.
A court et moyen terme, la remise en état du système judiciaire centrafricain est donc essentielle. Ceci dit, l’opérationnalisation de la Cour pénale spéciale (CPS) participe au respect de l’obligation de rendre des comptes et s’avère complémentaire au travail de la CPI qui ne jugera qu’un nombre limité d’auteurs présumés d’atteintes aux droits humains.
Ce que nous demandons
La conférence à venir représente une excellente occasion pour la France de réaffirmer son engagement en faveur de la lutte contre l’impunité et du renforcement de l’état de droit en RCA. Nous sommes donc mobilisés pour faire avancer la lutte contre l’impunité en Centrafrique et demandons à la France :
de veiller à ce que la lutte contre l’impunité obtienne un solide soutien politique ;
de faire en sorte que des représentants de haut niveau de la France assistent à la conférence ;
prendre des engagements concrets et à long terme afin de garantir le fonctionnement de la CPS et la reconstruction du système judiciaire national ;
de fournir une assistance technique et humaine à la CPS, par exemple en proposant les noms de magistrats qualifiés.
