La campagne du président philippin Rodrigo Duterte pour rétablir la peine de mort, pourtant abolie depuis 2006, a franchi une étape majeure.
Mardi 7 mars 2017, la Chambre des représentants a adopté, en troisième et dernière lecture, la proposition de loi visant à rétablir la peine capitale aux Philippines, en violation flagrante des obligations de l’archipel aux termes du droit international.
Un retour en arrière
Depuis la suspension de la peine capitale en 2006, les Philippines ont été de fervents défenseurs de l’abolition au sein de la communauté internationale. Le pays a, entre autres, milité pour que les condamnations à mort prononcées à l’étranger contre des ressortissants philippins, notamment des travailleurs émigrés, soient commuées. Cette proposition de loi marque donc un véritable changement de cap pour l’archipel. Considérée comme l’un des piliers de la « guerre antidrogue » lancée par le président Duerte, cette proposition de loi a été adoptée mardi dernier par 216 voix pour et 54. Le texte rend désormais passible de la peine capitale la production, le trafic de drogue, à l'exception de la simple possession et prévoit également l'abaissement de l'âge de la responsabilité pénale de 15 à 9 ans. Les Philippines avaient pourtant ratifié en 2007 un traité international interdisant catégoriquement les exécutions et imposant l’abolition de la peine de mort. Légalement, le pays ne peut en aucun cas revenir sur cette obligation.
La peine de mort est un châtiment inhumain et inefficace, qui n’est jamais la solution. La tentative des Philippines de la rétablir est clairement illégale. Elle ne fera que rendre le pays tristement célèbre pour avoir rejoint les rangs des rares pays qui ont remis en place cette terrible pratique.
La loi sera examinée par le Sénat la semaine prochaine, dernier espoir pour que les Philippines respectent leurs obligations internationales et renoncent à ce retour en arrière.
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La contre la drogue comme excuse
L’adoption de cette proposition de loi intervient alors que le pays est le théâtre d’une « guerre contre la drogue » qui a déjà fait plus de 8 000 morts, pour la plupart victimes d’exécutions extrajudiciaires, depuis l’arrivée au pouvoir du président Rodrigo Duterte le 30 juin 2016.
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En vertu du droit international, la peine capitale ne peut s’appliquer qu’aux crimes les plus graves, or les infractions liées aux stupéfiants n’entrent pas dans cette catégorie. En outre, rien ne prouve que la peine de mort ait un effet dissuasif particulier. Si les autorités philippines veulent s’attaquer aux causes profondes des infractions à la législation sur les stupéfiants, elles doivent privilégier des politiques humaines, fondées sur le volontariat, orientées vers la santé et reposant sur des pratiques éprouvées.
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