Une lueur d’espoir pour Kamel Daoudi

Mise à jour du 23/03/2020 : Le verdict de la Cour d’Appel de Paris est tombé aujourd’hui : l’interdiction définitive de territoire français de Kamel Daoudi est maintenue. Cette décision implique que l’assignation à résidence de Kamel Daoudi peut encore se prolonger, alors qu’elle dure depuis déjà 12 ans.

Mise à jour du 18/03/2020 : Le verdict de la Cour d’Appel de Paris était attendu aujourd’hui. Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au coronavirus, il n’a pas été rendu. Nous restons attentifs à la situation de Kamel Daoudi.

Kamel Daoudi est l’un des plus anciens assignés à résidence de France. Bientôt 12 ans qu’il ne peut plus se déplacer librement, travailler ou vivre une vie normale avec sa famille. En 2001, il est condamné pour association de malfaiteurs en relation avec un projet d’entreprise terroriste et écope d’une peine de six ans de prison. Les autorités décident également de lui retirer la nationalité française, alors qu’il vit en France depuis l’enfance. Puis, en 2005, la Cour d’Appel de Paris le condamne à une interdiction définitive du territoire français.

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Une situation sans issue

À sa sortie de prison, Kamel Daoudi, est donc exposé à un renvoi vers l’Algérie. Un pays qu’il a quitté à l’âge de 5 ans et qui lui est totalement étranger. Mais la Cour européenne des droits de l’homme interdit cette expulsion en raison des traitements inhumains et dégradants qu’il risque de subir sur place. En outre, une expulsion vers l’Algérie représenterait également une violation de son droit à la vie privée et familiale. Kamel Daoudi est père de trois enfants nés en France et marié à une Française. Ses parents, ainsi que son frère et ses sœurs vivent tous en France, et il n’a plus de famille directe en Algérie.

Interdit de territoire sans pouvoir être expulsé, Kamel Daoudi se trouve depuis 12 ans dans une impasse kafkaïenne, alors même qu’aucune charge ne pèse plus contre lui. La levée de cette interdiction de territoire permettrait à Kamel Daoudi de reprendre enfin une vie de famille normale.