Union européenne : il est temps d'éradiquer le commerce de la torture

Le marché mondial est inondé d’équipements sinistres tels que des entraves lestées pour les jambes et des matraques à pointes pouvant aisément devenir des outils de torture. L’introduction par l’Union Européenne (UE) de restrictions plus sévères concernant la vente, le courtage et la promotion de ces dispositifs nous fera avancer vers l’éradication de ce commerce honteux.

Le 4 octobre, le Parlement européen en session plénière doit débattre et se prononcer sur les modifications finales du règlement (CE) n° 1236/2005, acceptées par le Conseil de l'Union européenne. Ce dernier couvre le commerce d'une gamme d'équipements qui sont souvent utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture et d'autres mauvais traitements (les « instruments de torture »), mais qui ne figurent généralement pas sur les listes de contrôle des exportations des États membres concernant les équipements militaires, stratégiques ou à double usage.

« Cela fait trop longtemps que des entreprises ont la possibilité de tirer profit de la souffrance humaine. Ce vote est l’occasion pour l’UE d’envoyer le message qu’elle ne tolèrera pas la torture. »

Des lacunes à combler

Amnesty International et Omega Research Foundation se sont mobilisées pour que les lacunes de la réglementation actuelle soient comblées, notamment celles permettant à des entreprises installées dans l’UE ou ayant des activités à l’intérieur de l’UE de faire ouvertement la promotion d’équipements lors de salons de l’armement dans l’UE, lors d’expositions et en ligne, alors que les importations et exportations de ces équipements sont interdites dans l’UE.

Par exemple, des catalogues faisant la publicité d’équipements interdits tels que des poucettes, des matraques à pointes et des entraves lestées pour les jambes ont été distribués à l’exposition Milipol à Paris en novembre 2015, et une paire d’entraves lestées pour et un bouclier à pointes ont été exposés lors de cette manifestation. Consulté le 28 septembre, le site Internet de l’entreprise allemande PKI Electronic Intelligence GmbH continuait à faire la publicité d’un article pourtant interdit, des menottes incapacitantes envoyant des décharges de 60 000 volts, tout cela accompagné d’un slogan glaçant : « On n'a jamais vu un fugitif s’arrêter aussi vite ! »

De nouvelles dispositions restrictives

Les modifications sur lesquelles les députés européens se prononceront incluent notamment une série de mesures qu’Amnesty International, Omega et d’autres organisations préconisent.

Selon Michael Crowley de la fondation Omega « la Commission, le Parlement et les États membres doivent désormais veiller à ce que des produits interdits, conçus pour infliger des douleurs, ou des biens susceptibles d’être utilisés dans ce but, ne seront plus exposés comme s’il n’y avait rien de plus naturel lors de salons professionnels ni mis en avant en ligne par des entreprises de l’UE ».

« Nous demandons à l’ensemble des organes et institutions de l’UE, ainsi qu’aux 28 États membres de veiller à ce que les nouvelles mesures adoptées en vertu du règlement renforcé soient pleinement, efficacement et immédiatement mises en œuvre. »

D’autres modifications positives du projet de règlement soutenues par Amnesty International et Omega incluent :

• une interdiction explicite du transit par l’UE d’équipements spécifiquement conçus pour torturer, maltraiter ou exécuter des personnes ;

• une interdiction des activités de courtage par des entreprises installées dans l’UE lorsque les biens interdits ne touchent pas le sol de l’UE ;

• une interdiction des formations et de l’assistance technique relatives à l’utilisation d’équipements interdits ;

• une « procédure d’urgence » qui permettra à l’UE de mettre plus rapidement en place des mesures de contrôle concernant les nouveaux types d’équipements considérés comme intrinsèquement cruels.

Amnesty International et Omega demandent que d’autres mesures soient adoptées pour mettre en œuvre les objectifs du règlement. Elles supposent notamment d’interdire aux entreprises de l’UE de dispenser à des forces de police et de sécurité à travers le monde des formations sur des pratiques pouvant être définies comme des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements. Par exemple, des vidéos de sessions de formation disponibles sur le site Internet d’une entreprise tchèque montrent des personnes apprenant à appliquer des pressions sur la gorge d’un prisonnier, selon la technique d’immobilisation de la « prise d’étranglement ». Ce type de formation n’est pas actuellement interdit, bien que la technique en question semble être contraire aux recommandations du Comité du Conseil de l'Europe pour la prévention de la torture.

Mettre fin au commerce mondial de la torture

Amnesty International et Omega demandent aussi aux institutions et États membres de l’UE d’agir afin de mettre fin au commerce mondial de la torture. Dans la plupart des États, le commerce international d'équipements de sécurité et destinés au maintien de l'ordre subit des contrôles considérablement moins stricts que le commerce des armes militaires classiques et des munitions.

Avec ces nouvelles règles, les dirigeants de l’UE établissent des normes régionales fortes. Elles pourraient servir d’exemples à d’autres États hors de l’UE, il est donc temps de prendre position et de mettre fin au commerce de la torture.