Qu'est-ce que le consentement ?

Le procès Mazan, un tournant pour la notion de consentement 

La notion de consentement a été au cœur des débats lors du procès des viols de Mazan, à l’issue duquel Dominique Pélicot a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle. Il a été reconnu coupable d’avoir drogué et violé son épouse Gisèle (ex-) Pélicot, et d’avoir organisé la venue de dizaines d’autres hommes pour la violer alors qu’elle était inconsciente. Ce procès a refait émerger une question importante : celle de l’intégration de la notion de consentement dans la définition pénale du viol.

La “Check-list” du consentement 

Le consentement doit être : 

Donné librement : le consentement sexuel doit être l’expression d’un choix libre et volontaire pour toutes les personnes concernées. Ne pas s’exprimer ou ne pas dire « non » ne signifie pas donner son consentement. Les personnes inconscientes ou sous l’emprise de l’alcool ou de drogues ne peuvent pas donner leur consentement. Une relation sexuelle n’est pas consentie si elle a lieu sous la contrainte ou la menace. D’autres situations peuvent empêcher une personne de donner son consentement librement, par exemple si elle n’a pas la capacité mentale de consentir ou si elle est mineure. 

Éclairé : une relation sexuelle n’est pas consentie si l’une des personnes ment ou dissimule délibérément certaines intentions, par exemple si elle prévoit un rapport non protégé sans en parler. Forcer une personne trop ivre pour refuser une relation sexuelle à accepter certaines pratiques n’équivaut pas à l’obtention d’un consentement. 

Spécifique : consentir à une chose (par exemple à des baisers) n’implique pas un consentement à aller plus loin. Voici la règle à suivre : en cas de doute, arrêter et poser la question. Et si le doute persiste, arrêter. 

Réversible : donner son consentement une fois ne signifie pas donner son consentement pour toutes les fois suivantes. Même au milieu d’une relation sexuelle, une personne devrait être libre de s’interrompre ou de s’arrêter à tout moment et de retirer son consentement. 

Enthousiaste : la question n’est pas de savoir si une personne dit « non », mais si elle dit « oui » ou donne activement son consentement, de diverses manières, verbales ou non. Certaines personnes se demandent s’il faut aller jusqu’à signer un contrat. La réponse est non. Il faut simplement communiquer avec sa ou son partenaire et s’assurer que tous les actes sexuels auxquels on se livre reposent sur un consentement mutuel. 

En France, une définition pénale du viol encore trop restrictive

Le viol est aujourd'hui défini à l'article 222-23 du Code pénal français comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ».   

Cette définition du viol peut constituer un obstacle. En l'état actuel de la rédaction de l'article du Code pénal, la seule absence de consentement à l'acte sexuel, le fait de ne pas être consentant à une activité sexuelle, n'est pas suffisant pour caractériser le viol. Telle quelle, la définition présuppose un consentement implicite à tout acte sexuel.   

Concernant la législation française, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes estime que : « La définition excessivement restrictive du viol, qui repose sur l’absence de consentement due à la violence, à la menace, à la surprise ou à la contrainte, limite les possibilités de condamnation et rend difficile le parcours des plaignantes et des plaignants »