Des États déplorent que la Cour pénale internationale (CPI) n’étende pas suffisamment ses enquêtes au-delà de l’Afrique - et pourtant quelques-uns de ces mêmes pays essaient actuellement de limiter l’augmentation budgétaire requise pour ce faire.
Tribune par Elizabeth Evenson et Jonathan O’Donohue
Alors que certains sont encore sous le choc des informations selon lesquelles l’Afrique du Sud, le Burundi et la Gambie cherchent à se retirer de la Cour pénale internationale (CPI), la réunion annuelle des 124 États parties au Statut de Rome a commencé de manière étonnamment positive à La Haye la semaine dernière.
La plupart des pays ont affirmé leur soutien à la Cour, reconnu qu’elle avait besoin d’étendre son action au-delà de l’Afrique, et exhorté les trois pays à reconsidérer leur position. S’ils n’ont pas encore changé d’avis, l’Afrique du Sud et le Burundi ont participé au dialogue de manière constructive. Les progrès accomplis sont cependant menacés par la nouvelle initiative de 11 États, qui vise à limiter le financement de la Cour et pourrait anéantir les efforts déployés par celle-ci afin d’ouvrir des enquêtes dans d’autres régions. La Cour essuie des critiques car toutes les enquêtes en cours, sauf une, concernent l’Afrique.
L’initiative de l’Allemagne, du Canada, de la Colombie, de l’Équateur, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, du Japon, de la Pologne, du Royaume-Uni et du Venezuela illustre une position préjudiciable affichée de longue date par les principaux contributeurs financiers à la Cour, qui vise à limiter la croissance de celle-ci, du fait, selon ces pays, de la crise économique mondiale et d’inefficacités dans le fonctionnement de la Cour. Cette tentative fait fi des recommandations d’un organe expert indépendant selon lequel des fonds supplémentaires sont nécessaires. Elle ne prend par ailleurs pas en considération l’effet que les réductions de ressources ordonnées par la Cour ces dernières années ont eu sur sa capacité à mener des enquêtes et à rester informée tandis que des crimes sont commis à un rythme alarmant dans de nouvelles situations.
Ces États se manifestent quelques jours à peine après que le Bureau du procureur a indiqué : qu’il était possible qu’il ouvre dans les plus brefs délais une enquête sur l’Afghanistan, qui pourrait couvrir des actes de torture présumés imputés à des représentants des autorités américaines ; qu’il se rapproche de l’ouverture d’enquêtes en Palestine et en Ukraine ; et qu’il réfléchit aussi à la situation de la Colombie.
Ce niveau d'hypocrisie est inédit - un jour ils se prononcent en faveur de nouvelles enquêtes par la CPI (en-dehors de l’Afrique, il faut le souligner) mais refusent de les financer le lendemain. Jeudi 17 novembre, Stéphane Dion, le ministre canadien des Affaires étrangères, a déclaré : « Il faut travailler plus fort pour que la Cour puisse mieux protéger les habitants des autres continents contre ceux qui piétinent impunément leurs droits les plus fondamentaux. La Cour pénale internationale doit intervenir davantage, pas moins. » D’autres gouvernements ont fait des déclarations similaires.
Si les pays souhaitaient réellement garantir l’efficacité de la Cour, ils s’efforceraient de pourvoir en personnel chaque bureau de la Cour et ses services sur le terrain le plus rapidement possible, afin que la Cour puisse réduire les retards enregistrés dans ses enquêtes et rendre justice à autant de victimes que possible dans l’ensemble des régions.
Il est cependant de plus en plus clair que la bonne volonté de même les plus ardents défenseurs de la justice internationale lorsqu’il s’agit de soutenir et financer la CPI ne peut être considérée comme acquise quand leurs intérêts financiers sont en jeu.
La démarche cynique de ces gouvernements concernant le financement de la CPI montre que peu d’enseignements ont été tirés des échecs d’autres institutions mondiales dûs à des dotations insuffisantes.
Cela ne devrait pas se produire avec la CPI. Une majorité de pays motivés doit faire le nécessaire pour que l’ensemble des États restent honnêtes. Les velléités de ces 11 pays doivent être réfrénées ou bien rejetées par un vote, afin que la CPI puisse recevoir les ressources dont elle a besoin.
Une tribune initialement publiée par Open Democracy
