Un avant-projet de révision de la Constitution algérienne va être soumis prochainement au président de la République pour approbation finale. Depuis qu’elle a été annoncé par le président, après son élection en décembre 2019, cette réforme a été marquée par une absence totale de transparence. Si nous saluons l'introduction de dispositions plus fermes sur les droits des femmes et les droits économiques, sociaux et culturels, un certain nombre de dispositions de cet avant-projet sont inquiétantes. Nous avons exprimé nos préoccupations aux autorités algériennes, notamment en ce qui concerne les droits à la liberté d'expression et de réunion pacifique et le droit à la vie.

Des inquiétudes qui se confirment avec la répression forte contre les manifestants et les militants qui sévit actuellement dans le pays.

Un retour en arrière

L'avant-projet annonce que la liberté de la presse ne doit pas faire l'objet de restrictions ou de censure préalables. Pourtant, il la conditionne au respect « des constantes et des valeurs religieuses, morales et culturelles de la Nation » et la soumet au cadre de la loi. Ces deux conditions ouvrent la porte à la répression à l'encontre des journalistes et des autres personnes qui critiquent le gouvernement. Si la liberté d'expression est aussi garantie, le fait qu'elle soit soumise au cadre législatif national permettra de maintenir des lois répressives, telles que les modifications apportées au Code pénal en avril 2020 qui érigent en infraction la diffusion de « fausses nouvelles », désormais passible d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement. L'avant-projet reconnaît par ailleurs le droit de réunion pacifique, mais là encore, il prévoit que les « modalités » de son exercice sont fixées par la loi, or celle-ci punit de lourdes peines les « attroupements non armés » – une disposition pénale qui est souvent utilisée pour emprisonner et poursuivre des opposants non violents.

Les changements envisagés renforceraient, en outre, les pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature, mais le gouvernement conserverait un important contrôle sur le système judiciaire. Ainsi, le président de la République continuerait de désigner le président du Conseil supérieur de la magistrature et de nommer directement les titulaires de fonctions judiciaires importantes.

Une répression forte contre toute forme d’opposition

Dans le même temps, les autorités algériennes mènent une campagne massive d’arrestations arbitraires. Des militants politiques et des membres de la société civile non violents, ainsi que des journalistes, croupissent derrière les barreaux. Depuis que les manifestations du Hirak ont repris vendredi 19 juin, la police a arrêté au moins 500 manifestants dans 23 villes, selon la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH). Beaucoup ont été libérés sans inculpation, mais au moins 70 ont été poursuivis en justice sous des chefs d’accusations divers. Le 21 juin, au moins 69 militants, dont des figures du Hirak issues du monde politique ou de la société civile, comme Karim Tabbou et Samir Belarbi, se trouvaient toujours en détention pour avoir simplement exprimé leurs opinions de façon pacifique. Les promesses des autorités d'écouter le mouvement de contestation du Hirak sont donc loin de se traduire par des faits.

Cette répression va aussi à l'encontre de l'engagement pris par le président Abdelmadjid Tebboune, de renforcer la démocratie, l'état de droit et le respect des droits humains en menant des réformes constitutionnelles essentielles. Pour que la réforme de la Constitution soit prise au sérieux, les autorités doivent cesser d'arrêter des militants de l'opposition et libérer les personnes qui sont déjà incarcérées ou condamnées pour avoir simplement exercé leurs droits à la liberté d'expression et de réunion pacifique.