Depuis plusieurs semaines, partout en France chaque samedi, des mobilisations de grande ampleur sont organisées contre la proposition de loi sur la Sécurité Globale en raison des atteintes qu’elle porterait aux libertés publiques. Lors de la dernière "marche des libertés", organisée le 12 décembre, de nombreux manifestants pacifiques auraient été interpelés abusivement et de nombreuses images montrent un usage de la force disproportionné.
Depuis que nous avons pris connaissance de cette proposition de loi dite de “Sécurité Globale”, adoptée depuis à l’Assemblée nationale et bientôt débattue au Sénat, nous alertons sur les menaces qu’elle fait peser sur les droits fondamentaux : une atteinte à la liberté d’informer, au droit à la vie privée et au droit de manifester. À plusieurs reprises, nous avons donc appelé à rejoindre les rassemblements contre l’adoption de cette proposition.
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DES MANIFESTANTS TOUJOURS MENACÉS
Nous sommes très inquiets de ce qui s’est produit lors de la manifestation du 12 décembre à Paris. Certaines images montrent un usage disproportionné de la force par les forces de l’ordre : manifestants frappés à terre, charge sur des personnes ayant chuté et dans l’incapacité de se disperser, journaliste repoussé. Ces pratiques sont d’autant plus préoccupantes qu’elles sont devenues récurrentes. Depuis des années, nous dénonçons régulièrement l’usage excessif de la force contre les manifestants en France, et cela dans différents contextes.
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Pour les forces de l’ordre, gérer des rassemblements dans lesquels une minorité commet des violences est une tâche complexe. Pour autant, la présence d’individus violents commettant des dégradations dans les cortèges ne justifie en rien les violences policières exercées contre des manifestants pacifiques. La force ne peut s’utiliser qu’en dernier recours et de manière proportionnée. Un usage excessif de la force peut représenter un traitement inhumain et dégradant au regard du droit international. Le droit international relatif aux droits humains doit être respecté et le droit de manifester doit être protégé.
DES ARRESTATIONS ARBITRAIRES
De nombreuses sources font état de l’interpellation et parfois du placement en garde à vue de manifestants pacifiques et de journalistes. Lors de la manifestation du 12 décembre, 124 manifestants auraient été placés en garde à vue, dont 19 mineurs.
D’après le parquet cité par le journal le Monde et l’AFP, sur les 124 personnes placées en garde à vue samedi à Paris, 40 ont obtenu un classement sans suite et 41 ont fait l’objet d’un rappel à la loi. Parmi eux, on peut compter le journaliste Adrien Adcazz, du média QG, placé en garde à vue jusqu'à dimanche soir. Loïc, un militant d'ATTAC a aussi été placé en garde à vue de façon totalement arbitraire, parce que son visage était dissimulé par un masque et qu’il portait un bonnet. Mélanie Ngoye, membre du Collectif des Mutilés pour l’exemple, a passé trois nuits en détention, avant d’être libérée sans aucune poursuites.
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Là encore, ces pratiques ne sont pas inédites. Nous avons déjà dénoncé les arrestations et poursuites de manifestants pacifiques en France ces derniers mois. Elles ont été justifiées par des lois trop vagues ou contraires au droit international.
PROTEGER LA LIBERTE D’EXPRESSION
Le gouvernement doit mettre fin à l’usage excessif de la force et aux arrestations arbitraires de manifestants pacifiques. Les victimes de ces pratiques doivent pouvoir demander réparation et obtenir justice. La proposition de loi dite de “Sécurité Globale” a fait l’objet d’alertes de nombreuses organisations de la société civile, de l’ONU, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) ou de la Défenseure des droits. Toutes sont unanimes à considérer qu’a minima, les articles 21, 22, et 24 de cette loi contreviennent aux droits à la liberté d’informer, à la vie privée, et à la liberté de réunion pacifique.
Au lieu de répondre par la force et les arrestations arbitraires, les autorités françaises devraient tenir compte des alertes et recommandations qui lui sont faites. Sinon, elles prennent le risque de violer les droits humains, internationalement reconnus, que la France s’est pourtant engagée à respecter.
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