Retour sur le cas de Kamel Daoudi, le plus ancien assigné à résidence de France.
Mise à jour du 06/10/2020 : Pour avoir dépassé de 30 minutes son couvre-feu, Kamel Daoudi risque 3 ans de prison. Son procès a lieu le 6 octobre.
Assigné à résidence depuis 2008
A 45 ans, Kamel Daoudi en est à son septième changement d’assignation à résidence. Cette fois-ci, c’est à Aurillac que la justice française a décidé de l’envoyer. Dans cette ville de 25 000 habitants, à plusieurs centaines de kilomètres de sa compagne et de ses quatre enfants, le sentiment d’isolement est omniprésent.
On se retrouve étranger dans sa propre famille.
Kamel Daoudi
En 2001, Kamel Daoudi a été arrêté puis condamné pour association de malfaiteurs en relation avec un projet d’entreprise terroriste. Il a été condamné par la justice française en lien avec un projet d’attentat contre l’ambassade des États-Unis. Il a payé sa dette à la société puisqu'il a purgé une peine de prison de six ans pour cela, entre 2002 et 2008. En revanche, la Cour européenne des droits de l’homme a empêché la mise en application de la peine complémentaire d’interdiction définitive du territoire français et donc de son expulsion en Algérie en 2009, jugeant que ce transfert exposerait Kamel Daoudi à un risque de traitements inhumains et dégradants.
Une double peine
Depuis la sortie de prison de Kamel Daoudi, les autorités françaises ne lui reprochent plus rien. Tout ce qu’elles souhaitent apparemment, c’est qu’il quitte le territoire français. Mais il risque d’être torturé s’il retourne en Algérie, un pays qu’il a quitté à l’âge de 5 ans. Quant aux nombreuses démarches qu’il a entreprises dans le passé auprès d’autres pays, elles ont toutes échoué. Depuis douze ans, il est malgré tout assigné à résidence, loin de sa famille depuis plus de trois ans. Il ne peut plus vivre librement. Cette situation est d’autant plus contraignante qu’il a l’obligation de pointer à la gendarmerie plusieurs fois par jour et de respecter un couvre-feu. Pourtant, aucun chef d’accusation spécifique n’est retenu contre lui. Aucune raison n’appuie donc cette décision.
Les dérives de l’assignation à résidence en France
Le cas de Kamel Daoudi met en exergue les dérives de la lutte anti-terroriste en France ainsi que les conséquences très lourdes de l’assignation à résidence quand les personnes concernées ne peuvent la contester efficacement en justice.
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Dans le cas de Kamel Daoudi, son assignation à résidence sur une durée aussi longue constitue une peine privative de liberté arbitraire, qui devrait être levée immédiatement, à moins que les autorités françaises n’aient des éléments de soupçon sérieux à son encontre. Les attaques commises par des personnes ou groupes armés à l’encontre de civils partout dans le monde, que l’on qualifie d’attaques terroristes, constituent de graves violations des droits humains.
