Bénin

Des groupes armés ont commis des homicides illégaux dans le nord du pays. La liberté d’expression continuait d’être restreinte par la Loi de 2018 portant Code du numérique. Une dirigeante de l’opposition restait détenue arbitrairement. L’État a progressé dans l’application de la loi de 2021 légalisant l’avortement. Des femmes qui avaient été confinées dans un service hospitalier parce qu’elles n’avaient pas réglé leurs frais médicaux ont été relâchées après un certain temps. Des milliers de personnes qui avaient été expulsées de force de chez elles dans le cadre de projets de développement touristique ont continué à réclamer une indemnisation convenable.

CONTEXTE

Des groupes armés ont continué de perpétrer des attaques dans les départements de l’Alibori et de l’Atacora, frontaliers du Niger et du Burkina Faso. Une quarantaine d’habitant·e·s de ces départements et 25 militaires ont été tués depuis 2019, selon l’armée béninoise. En août, 127 personnes accusées d’appartenir à des groupes terroristes ont été libérées de prison à la suite d’un non-lieu.

Des spécialistes de l’Institut de recherches halieutiques et océanologiques du Bénin ont mis en garde contre le risque d’élévation du niveau de l’océan du fait du changement climatique dans plusieurs zones du pays, y compris dans la capitale économique, Cotonou.

HOMICIDES ILLÉGAUX

Le président Patrice Talon a ordonné la tenue d’une enquête sur la mort d’une quinzaine de personnes dans des attaques menées par des groupes armés contre des habitant·e·s de la commune de Kérou (département de l’Atacora) en mai.

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DE RÉUNION

La liberté d’expression a continué d’être menacée, notamment par la Loi de 2018 portant Code du numérique, qui rendait passible d’emprisonnement la publication de fausses informations en ligne. Cette année encore, les autorités se sont servies de la situation en matière de sécurité dans le nord du pays pour justifier le maintien des restrictions imposées au droit de grève.

Le 24 mai, le ministère public a requis une peine de 12 mois d’emprisonnement à l’encontre du journaliste Maxime Lissanon, qui était détenu depuis le 13 janvier pour « incitation à la rébellion ». Ce journaliste avait été arrêté après avoir écrit sur sa page Facebook le 8 janvier, pendant les élections législatives, que des représentant·e·s du parti d’opposition Les Démocrates n’avaient pas pu accéder aux bureaux de vote.

Le 15 juin, Virgile Ahouansè, directeur de l’information de la station de radio en ligne Crystal News, a été condamné à une peine de 12 mois d’emprisonnement avec sursis pour « diffusion de fausses informations ». En décembre 2022, il avait diffusé une enquête dans laquelle des témoins accusaient la police d’avoir commis des exécutions extrajudiciaires dans une école de Porto-Novo.

Le 8 août, la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication a suspendu jusqu’à nouvel ordre « tous les moyens de communication de masse » du groupe de presse La Gazette du Golfe, qui se serait livré à une « apologie des coups d’État ».

Le 31 août, dans le parc national de la Pendjari, des policiers ont arrêté Damilola Ayeni, un journaliste de la Fondation pour le journalisme d’investigation (FIJ) qui travaillait sur un rapport environnemental concernant le Nigeria et le Bénin, selon la FIJ. Accusé de participer à des activités terroristes, il a été libéré sans inculpation au bout de neuf jours.

L’interdiction visant le droit de grève des travailleuses et travailleurs des secteurs du transport aérien et maritime et des hydrocarbures a été maintenue après que les députés ont adopté une loi en ce sens en octobre 2022.

DÉTENTION ARBITRAIRE

Bien que le Groupe de travail sur la détention arbitraire [ONU] ait estimé dans un avis publié en 2022 que sa privation de liberté était arbitraire, la dirigeante de l’opposition Reckya Madougou était toujours détenue.

RECOURS EXCESSIF À LA FORCE

Martin Hounga (18 ans) a été tué lors d’une opération de police dans la nuit du 4 septembre dans la ville de Hêvié. La police a annoncé le 12 septembre que l’affaire avait été confiée au parquet du tribunal d’Abomey- Calavi et à l’inspection technique de la police afin qu’une enquête judiciaire et administrative soit menée.

DROITS DES FEMMES

Le 12 avril, les autorités ont pris un décret définissant les conditions d’application des dispositions relatives à l’interruption volontaire de grossesse, dont les conditions d’accès avaient été assouplies par une loi en 2021.

DROIT À LA SANTÉ

En mai, quatre femmes qui avaient été enfermées dans un service de l’hôpital de zone de Mènontin en mars parce qu’elles n’avaient pas réglé leurs frais médicaux ont été relâchées à la suite d’une visite des services sociaux et d’une délégation du ministère de la Santé et du ministère des Affaires sociales.

EXPULSIONS FORCÉES

Plusieurs milliers de personnes qui avaient été expulsées de force de leur logement dans le cadre de projets de développement touristique le long de la côte, entre les villes de Cotonou et de Ouidah, ont continué de protester contre l’absence d’indemnisation convenable. Dans de nombreux cas, des violations du droit international relatif aux droits humains et du droit béninois concernant le préavis et l’indemnisation préalable et juste ont eu lieu avant, pendant et après les expulsions.