Croatie

Cette année encore, des réfugié·e·s et des migrant·e·s ont été la cible de renvois sommaires et de violences. Le gouvernement s’est engagé à lutter contre la multiplication des procédures-bâillons, qui menaçait le travail des journalistes et des médias. L’accès à l’avortement demeurait limité. Les autorités ont annoncé des mesures pour juguler la violence domestique, très répandue dans le pays. Les victimes de viols commis pendant la guerre se heurtaient à des obstacles dans l’accès à leurs droits. Les minorités rom et serbe étaient toujours en butte à une discrimination profondément ancrée.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

D’après les autorités, le nombre de personnes ayant essayé d’entrer en Croatie depuis les pays voisins a augmenté de 70 % par rapport à 2022, avec plus de 65 000 arrivées enregistrées entre janvier et novembre. Les organisations humanitaires ont continué de faire état de violations commises contre des personnes réfugiées ou migrantes, notamment des renvois sommaires illégaux, des violences physiques, des humiliations et des vols perpétrés par des responsables de l’application des lois.

En octobre, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU] a appelé la Croatie à cesser les expulsions collectives et les renvois forcés illégaux (push-backs), et à enquêter sur les cas présumés de recours excessif à la force contre des réfugié·e·s et des migrant·e·s.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Des journalistes qui enquêtaient sur le crime organisé et la corruption ont cette année encore été la cible de harcèlement, notamment de poursuites stratégiques contre la mobilisation publique, ou « procédures- bâillons ». Selon une enquête de l’Association des journalistes croates, au moins 945 procédures-bâillons ont été engagées contre des rédacteurs·trices en chef et des journalistes, pour la plupart par des représentant·e·s de l’État.

La diffamation était toujours réprimée pénalement dans le pays. En décembre, le gouvernement a adopté un plan national de développement de la culture et des médias pour la période 2023-2027, qui comprenait des mesures concrètes pour permettre de déceler de manière précoce les procédures-bâillons et les faire annuler.

En juillet, le ministère de la Culture et des Médias a présenté un projet de loi sur les médias qui, entre autres, donnerait aux éditeurs et éditrices et aux rédacteurs et rédactrices en chef le pouvoir de refuser de publier le travail d’un·e journaliste sans donner d’explications, et contraindrait les journalistes à révéler leurs sources. L’Association des journalistes croates a fait valoir que cette loi porterait gravement atteinte à la liberté de la presse et encouragerait la censure des médias. La Fédération internationale des journalistes a appelé le gouvernement à « repenser » son projet.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

Le refus de pratiquer des avortements largement opposé par des médecins et certains établissements de santé pour des raisons de conscience continuait de restreindre l’accès aux services d’avortement, de même que le coût prohibitif de l’intervention et des médicaments. L’interruption volontaire de grossesse demeurait particulièrement inaccessible dans les zones rurales et économiquement défavorisées.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Les violences domestiques demeuraient courantes. Le gouvernement a annoncé en septembre une série de mesures destinées à lutter contre les violences faites aux femmes. Il a notamment proposé de modifier le Code pénal pour que le féminicide y soit reconnu comme une infraction pénale à part entière et que le viol soit sanctionné par des peines plus longues, entre autres mesures visant à renforcer les droits des victimes. Les organisations de défense des droits des femmes ont salué ces avancées et ont appelé le gouvernement à adopter un plan national global de prévention et de lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes, conformément à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul).

En septembre, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique [Conseil de l’Europe] a lui aussi salué les mesures prises pour juguler la violence domestique, mais a enjoint aux autorités d’en faire davantage, notamment de mettre en œuvre des politiques exhaustives de lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et d’augmenter le nombre de foyers d’accueil et d’autres dispositifs d’assistance aux victimes.

DROIT À LA VÉRITÉ, À LA JUSTICE ET À DES RÉPARATIONS

Les femmes ayant subi des viols pendant la guerre étaient confrontées à de nombreux obstacles lorsqu’elles demandaient le statut de victime civile de violences sexuelles en temps de guerre, qui donnait accès à certaines prestations sociales. Selon des organisations de défense des droits civils, les victimes étaient contraintes de fournir un nombre excessif de documents et de témoignages difficiles à obtenir. Ces organisations ont également souligné que certaines femmes avaient vu leur demande injustement refusée, car on les soupçonnait d’être liées à des membres de l’armée serbe, ou parce que l’auteur était un membre des forces croates.

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale s’est déclaré préoccupé par le fait que certaines dispositions de la Loi sur les victimes civiles de guerre étaient interprétées de façon discriminatoire à l’égard des membres de la minorité ethnique serbe, ce qui les empêchait de jouir de leurs droits en tant que victimes de guerre.

DISCRIMINATION

PERSONNES LGBTI

Plus de 10 000 personnes se sont rassemblées à Zagreb en juin pour participer à la plus grande marche des fiertés organisée jusqu’alors dans le pays. La marche s’est déroulée sans incident mais, dans les semaines qui ont précédé, des personnes LGBTI ont été confrontées à des discours discriminatoires, des menaces et du harcèlement, tant dans des lieux publics que sur les réseaux sociaux.

Des groupes conservateurs ont proposé un référendum d’initiative populaire visant à inscrire dans la Constitution que le mariage était une union à vie entre une femme et un homme, ce qui rendrait impossible toute légalisation du mariage entre personnes de même sexe.

ROMS, SERBES ET MINORITÉS ETHNIQUES

Les Roms étaient toujours confrontés à une pauvreté extrême et vivaient dans des conditions déplorables, dans des quartiers séparés et des campements informels dépourvus d’infrastructures adaptées.

En octobre, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale s’est dit préoccupé par les informations faisant état de discrimination raciale contre des membres des minorités rom et serbe, particulièrement en matière d’emploi et d’éducation, ainsi que par la fréquence des discours discriminatoires visant des groupes minoritaires et des personnes n’ayant pas la nationalité croate, tenus notamment par des responsables politiques et d’autres personnalités publiques.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

Malgré la récente expansion des énergies renouvelables et un véritable potentiel en la matière, la consommation d’énergie de la Croatie restait dominée par les énergies fossiles. Néanmoins, l’objectif fixé par les autorités de porter à 36,4 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie du pays d’ici 2030 était ambitieux et au-dessus de celui de l’UE, fixé à 32 %.