Lybie

Sur tout le territoire libyen, des milices, des groupes armés et les forces de sécurité ont intensifié leur répression de la dissidence et leurs attaques contre la société civile. Des milliers de personnes étaient toujours détenues arbitrairement dans des conditions allant à l’encontre de l’interdiction absolue de la torture et des autres formes de mauvais traitements, tandis que des centaines de manifestant·e·s pacifiques, de militant·e·s, de journalistes et d’autres personnes ont été arrêtés uniquement pour avoir exercé de manière pacifique leurs droits humains. Des milices et des groupes armés ont tué et blessé des civil·e·s et détruit des infrastructures de caractère civil lors d’affrontements armés qui se sont intensifiés. Des groupes armés ont chassé des milliers de personnes de chez elles, notamment en représailles de leur appartenance présumée à tel ou tel camp ou pour s’approprier leurs terres. Sur fond d’impunité généralisée et alors que des milices et des groupes armés violents continuaient d’être financés par des institutions publiques et intégrés dans celles-ci, les appels au respect de l’obligation de rendre des comptes se sont multipliés au lendemain des terribles pertes humaines, destructions et déplacements forcés occasionnés par la tempête Daniel. La discrimination et les violences à l’égard des femmes et des filles demeuraient très courantes. Cette année encore, des personnes LGBTI ont fait l’objet d’arrestations arbitraires, de poursuites injustes et d’autres atteintes aux droits humains. Les minorités ethniques étaient toujours en butte à la discrimination et à des obstacles entravant leur accès à la santé, à l’éducation et à d’autres services. Des personnes réfugiées ou migrantes, notamment celles interceptées en mer par des garde-côtes bénéficiant de l’appui de l’UE et des groupes armés, ont été victimes d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, d’extorsion et de travail forcé ; plusieurs milliers ont été expulsées de force en dehors de toute procédure régulière.

CONTEXTE

La Libye est demeurée dans une impasse sur le plan politique, les factions rivales n’ayant pas réussi à former un nouveau gouvernement d’unité ni à fixer de nouvelles dates pour les élections présidentielle et parlementaires, reportées de longue date.

En juin a été divulgué un rapport dans lequel l’Autorité de contrôle administratif recensait 80 000 violations administratives ou financières commises en 2022 dans des institutions publiques sous le gouvernement d’unité nationale basé à Tripoli. En octobre, le Bureau d’audit libyen a publié son rapport annuel, dans lequel il révélait de nombreux détournements de fonds publics remontant à 2022.

En août, la Banque centrale de Libye a annoncé sa réunification après une décennie de division. Cette décision intervenait à la suite d’une période marquée par des luttes de pouvoir pour son contrôle et la fermeture de champs pétrolifères par des acteurs affiliés aux Forces armées arabes libyennes (FAAL), un groupe armé.

En septembre, la tempête Daniel a entraîné l’effondrement de deux barrages, qui n’étaient plus entretenus depuis des décennies, dans la ville de Darnah, faisant 4 540 morts et 8 500 disparus et provoquant des destructions et des déplacements de grande ampleur.

Toujours en septembre, le Groupe d’experts sur la Libye [ONU] a signalé que des combattants étrangers et des entreprises militaires privées constituaient toujours une menace sérieuse pour la sécurité en Libye et que l’embargo sur les armes, en vigueur depuis 2011, était bafoué en toute impunité.

DÉTENTION ARBITRAIRE, PRIVATION ILLÉGALE DE LIBERTÉ ET PROCÈS INÉQUITABLES

Des milliers de personnes, dont des mineur·e·s, ont été arrêtées et détenues arbitrairement par des milices, des groupes armés et les forces de sécurité simplement en raison de leur appartenance politique ou tribale et/ou de leurs opinions réelles ou supposées, ou à l’issue de procès manifestement inéquitables, y compris devant des tribunaux militaires, voire sans aucun fondement juridique.

Selon le ministère de la Justice du gouvernement d’unité nationale, plus de 18 000 personnes étaient incarcérées en octobre dans 31 prisons réparties sur l’ensemble du territoire, dont deux tiers sans avoir été jugées. Des milliers d’autres étaient détenues dans des centres gérés par des milices ou des groupes armés.

En mai, la Libye a remis à la Tunisie quatre ressortissantes de ce pays et leurs cinq enfants, détenus arbitrairement sans inculpation ni jugement depuis 2016 simplement parce qu’ils étaient apparentés à des combattants du groupe armé État islamique (EI) ayant été tués.

Cette année encore, des juges, des magistrat·e·s du parquet et des avocat·e·s ont fait l’objet d’attaques. Les miliciens du Dispositif dissuasif de lutte contre le terrorisme et le crime organisé (DACTO) détenaient toujours arbitrairement Farouq Ben Saeed, un procureur militaire de Tripoli enlevé en juin.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

La torture et les autres formes de mauvais traitements dans les prisons et autres centres de détention demeuraient un problème systémique dans tout le pays. Comme les années précédentes, des « aveux » obtenus sous la torture et filmés ont été diffusés en ligne et à la télévision.

Au moins 15 personnes sont mortes en détention en Libye, sur fond d’informations faisant état d’actes de torture physique et de privation délibérée de soins médicaux, notamment dans des centres gérés par le DACTO, l’Agence de sécurité intérieure (ISA) à Darnah, la milice Appareil de soutien à la stabilité (SSA) et la Direction de lutte contre la migration illégale (DCIM) du ministère de l’Intérieur. En août, le corps de Walid Al Tarhouni a été découvert à la morgue de l’hôpital d’Abou Salim, à Tripoli. Selon un rapport médicolégal, il portait des marques de torture. Des miliciens du SSA l’avaient enlevé en juillet.

Des personnes étaient incarcérées dans des conditions allant à l’encontre de l’interdiction absolue de la torture et des autres formes de mauvais traitements : surpopulation, manque d’hygiène, nourriture en trop faible quantité, exposition insuffisante à la lumière naturelle et privation de visites familiales.

LIBERTÉ D’ASSOCIATION

Dans toute la Libye, des milices, des groupes armés et les forces de sécurité ont continué de restreindre l’espace civique, notamment par des arrestations arbitraires, des convocations pour interrogatoire et d’autres formes de harcèlement visant des membres du personnel d’ONG et des travailleuses et travailleurs humanitaires libyens ou étrangers.

Entre mars et mai, le gouvernement d’unité nationale a émis plusieurs décrets qui menaçaient de dissolution des ONG à moins qu’elles ne se conforment aux dispositions de la Loi no 19 de 2001 relative aux organisations non gouvernementales, un texte très répressif.

En avril, le Service des enquêtes criminelles allié aux FAAL a arrêté arbitrairement cinq membres du parti Ensemble pour la patrie, favorable à Saïf Al Islam Kadhafi, dans la ville de Syrte et les a détenus sans inculpation ni jugement jusqu’à leur libération en octobre.

En mai, l’ISA à Tripoli a arrêté des prestataires libyens travaillant pour l’ONG italienne Ara Pacis et a diffusé leurs « aveux » obtenus sous la contrainte et entachés d’actes de torture, dans lesquels ils « admettaient » œuvrer à la réinstallation de personnes d’Afrique subsaharienne dans le sud de la Libye, sur fond d’amplification des campagnes de diffamation contre des ONG défendant les droits des personnes réfugiées ou migrantes. Les activités d’Ara Pacis en Libye ont été suspendues jusqu’à nouvel ordre.

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DE RÉUNION

Des milices et des groupes armés ont arrêté arbitrairement, détenu ou menacé des centaines de militant·e·s, de journalistes, de manifestant·e·s et d’autres personnes qui n’avaient fait qu’exercer leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique.

En février, l’ISA à Benghazi a arrêté la chanteuse Ahlam El Yamani et la créatrice de contenu Haneen Al Abdali pour « outrage aux traditions de la Libye », les accusant d’avoir violé la Loi no 5 de 2022 sur la cybercriminalité. Ces deux femmes ont été remises en liberté en avril sans avoir été inculpées ni jugées.

Au cours de l’année, l’ISA à Tripoli a arrêté arbitrairement au moins un enfant, quatre femmes et 22 hommes qui n’avaient fait qu’exercer leurs droits humains et a diffusé certains de leurs « aveux » obtenus sous la contrainte, en affirmant que ces personnes avaient participé à des activités allant à l’encontre des « valeurs libyennes », dont l’« apostasie », l’« homosexualité », le prosélytisme et le féminisme. À la fin de l’année, 18 d’entre elles étaient toujours détenues dans l’attente de leur procès, notamment pour « apostasie », une infraction passible de la peine de mort.

Entre mai et septembre, des milices et des groupes armés ont tiré illégalement en l’air à balles réelles pour disperser des manifestations pacifiques, organisées dans les villes de Tripoli, Benghazi et Zaouïa pour protester contre la mainmise de ces acteurs sur le pouvoir et la détérioration de la situation en matière de sécurité.

Le groupe armé Tariq Ben Zeyad (TBZ) a arrêté au moins neuf manifestants qui s’étaient rassemblés à la mosquée Al Sahaba, à Darnah, le 18 septembre pour demander des comptes et la démission de plusieurs personnalités politiques au lendemain d’inondations désastreuses. La plupart de ces hommes ont été libérés dans les 10 jours, mais un organisateur et un autre militant restaient incarcérés à la fin de l’année.

En octobre, une enquête menée par le réseau European Investigative Collaborations a révélé que des entreprises de l’alliance Intellexa avaient vendu une technologie de surveillance aux FAAL en 2020.

ATTAQUES ILLÉGALES

Lors d’affrontements sporadiques et localisés, des milices et des groupes armés ont bafoué le droit international humanitaire, notamment en menant des attaques aveugles et en détruisant des infrastructures civiles et des biens privés.

En janvier, un garçon de 10 ans, Abdel Moez Masoud Oqab, a été tué à Qasr Bin Ghashir, dans la banlieue de Tripoli, par l’explosion d’une pièce d’artillerie datant du conflit armé de 2019 qui n’avait pas explosé lors de son lancement.

En mai, le ministère de la Défense basé à Tripoli a lancé des frappes aériennes sur des cibles à Zaouïa et dans d’autres zones de l’ouest du pays, dans le but officiel de démanteler des réseaux criminels. Ces frappes ont fait des blessés parmi la population civile et détruit des infrastructures de caractère civil, dont un centre de santé.

En août, des combats dans plusieurs quartiers résidentiels de la banlieue de Tripoli, dont Aïn Zara, Al Firnaj et Al Tibbi, ont opposé le DACTO et la Brigade 444, qui ont utilisé des armes explosives à large rayon d’impact, tuant au moins 45 personnes et en blessant plus de 164, dont des civil·e·s.

Du 6 au 8 octobre à Benghazi, des affrontements entre les FAAL et des combattants fidèles à Al Mahdi Al Barghathi, ancien ministre de la Défense, ont fait au moins cinq morts et encore plus de blessés, dont des civil·e·s, dans le contexte d’une coupure de l’accès à Internet imposée par les FAAL. Des combattants liés aux FAAL ont aussi pris en otage 36 femmes et 13 enfants pour contraindre Al Mahdi Al Barghathi et son fils à se rendre. À la fin de l’année, on ignorait toujours ce qu’il était advenu d’Al Mahdi Al Barghathi et de 33 de ses proches et sympathisant·e·s à la suite de leur enlèvement.

En septembre et en octobre, TBZ et d’autres groupes armés ont détruit des logements civils en représailles, semble-t-il, de l’appartenance politique de leurs propriétaires, notamment à Qasr Abou Hadi, au sud de Syrte, et à Benghazi.

IMPUNITÉ

Des cadres et des commandants de milices et de groupes armés puissants responsables de crimes de droit international et de graves atteintes aux droits humains commis en 2023 et les années précédentes jouissaient d’une impunité quasi totale.

En mars, la Mission indépendante d’établissement des faits sur la Libye [ONU] a conclu qu’il y avait des raisons de croire que les forces de sécurité étatiques et des milices armées avaient commis un large éventail de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Malgré cela, le Conseil des droits de l’homme [ONU] a mis un terme au mandat de la Mission et a adopté une résolution sur le renforcement des capacités qui ne prévoyait pas de volet de suivi ni d’enquête.

En mai, le Premier ministre du gouvernement d’unité nationale a signé un décret intégrant les membres de milices de Tripoli, de Misrata et d’autres zones de l’ouest du pays dans une nouvelle force de sécurité, l’Agence nationale des forces d’appui, sans aucune vérification préalable de leurs antécédents.

Toujours en mai, le procureur de la CPI a annoncé que quatre nouveaux mandats d’arrêt en rapport avec la situation en Libye avaient été décernés, sans citer de noms.

En décembre, le procureur général basé à Tripoli a conclu l’enquête sur l’effondrement des barrages de Darnah et a renvoyé 16 fonctionnaires de rang intermédiaire devant la chambre d’accusation pour négligence et mauvaise gestion, sur fond d’inquiétudes au sujet de la transparence et de l’indépendance de cette enquête et du fait qu’elle ne se penche pas sur la responsabilité des hauts fonctionnaires et des puissants commandants de groupes armés.

DISCRIMINATION

FEMMES ET FILLES

Les femmes étaient en butte à la discrimination en droit et dans la pratique, notamment en matière de mariage, de divorce, de succession, d’emploi, de droit de transmettre leur nationalité à leurs enfants et d’accès aux fonctions politiques. Des femmes politiques, des militantes et des conseillères municipales ont fait l’objet de menaces et d’insultes liées à leur genre, notamment en ligne.

À partir d’avril, l’ISA à Tripoli a exigé que les femmes voyageant seules remplissent un formulaire indiquant les raisons de leur déplacement à l’étranger sans mahram (un homme de leur famille faisant office de « gardien »).

Les autorités n’ont pas pris les mesures nécessaires pour protéger les femmes et les filles des violences infligées par des groupes armés, des milices, des membres de leur famille ou d’autres acteurs non étatiques. Parfois, des milices ont même empêché des victimes de saisir la justice.

PERSONNES LGBTI

Les relations consenties entre personnes de même sexe demeuraient punies par la loi. L’ISA à Tripoli et d’autres groupes armés ont continué d’arrêter des personnes en raison de leur orientation sexuelle et/ou de leur identité de genre réelles ou supposées, et des actes de torture et autres mauvais traitements ont été signalés. Dans son rapport publié en mai, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes et les filles a déclaré que des responsables du gouvernement d’unité nationale avaient affirmé qu’il n’y avait pas de personnes LGBTI en Libye.

En septembre, l’ISA à Benghazi a saisi des jouets, des vêtements et d’autres articles aux couleurs de l’arc-en-ciel dans des magasins, au motif qu’ils encourageaient l’« homosexualité ».

MINORITÉS ETHNIQUES ET PEUPLES AUTOCHTONES

Des Toubous et des Touaregs qui, du fait des lois et règlements discriminatoires en matière de nationalité, n’avaient pas de carte d’identité se heurtaient à des obstacles lorsqu’ils tentaient d’accéder aux services d’éducation et de santé.

En août, des groupes armés affiliés aux FAAL ont effectué une opération dans le quartier de la « société chinoise », à Oumm al Aranib, pillant des biens privés et arrêtant arbitrairement des hommes toubous, selon des militant·e·s et personnalités politiques locaux. Cette attaque s’est déroulée dans un contexte de montée des discours racistes et xénophobes à l’encontre des Toubous.

PERSONNES DÉPLACÉES

Le pays comptait toujours pas moins de 170 664 personnes déplacées, selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Parmi elles figuraient notamment 44 862 personnes ayant perdu leur habitation à la suite de la tempête Daniel, la plupart d’entre elles étant hébergées par des proches ou louant un logement dans le parc privé ; elles n’avaient pas accès à certains services élémentaires et avaient besoin d’une aide psychologique.

À partir de mars, TBZ a expulsé des milliers d’habitant·e·s de Benghazi de chez eux, notamment du centre historique, sans indemnisation, et a harcelé celles et ceux qui s’y opposaient.

Les personnes déplacées lors de précédents affrontements armés survenus à Benghazi, à Darnah et dans d’autres zones de l’est du pays, ainsi que dans la ville de Mourzouq, dans le sud-ouest, ne pouvaient pas rentrer chez elles en raison du risque de persécution et de représailles par des groupes armés.

En janvier, des milices ont contraint plusieurs dizaines de familles de Tawarghas déplacées depuis le conflit armé de 2011 à quitter les quartiers informels où elles s’étaient installées autour de Tripoli et de Bani Walid. Les FAAL et les groupes armés qui leur sont affiliés ont par ailleurs empêché des centaines de Tawarghas déplacés de retourner dans sept camps situés à Benghazi et aux alentours, où ils vivaient depuis des années et qu’il leur avait été ordonné d’évacuer le 10 septembre, à l’approche de la tempête Daniel. Plusieurs dizaines de personnes ont été forcées à retourner à Tawargha, malgré la pénurie de services et d’emplois dans cette ville.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

Les forces de sécurité, des groupes armés, des milices et d’autres acteurs non étatiques ont commis des atteintes aux droits humains systématiques et généralisées à l’encontre de personnes réfugiées ou migrantes, en toute impunité.

Au 25 novembre, 947 migrant·e·s étaient morts et 1 256 autres avaient disparu en mer au large des côtes libyennes depuis le début de l’année, selon l’OIM. Par ailleurs, 15 057 personnes ont été interceptées en mer et renvoyées de force en Libye par des garde-côtes soutenus par l’UE dans l’ouest du pays, ainsi que par les Forces navales spéciales libyennes, affiliées aux FAAL, et le groupe armé TBZ dans l’est.

Le 19 août, TBZ a intercepté dans la zone de recherche et de secours de Malte un bateau transportant environ 110 personnes, originaires principalement du Liban et de Syrie, qu’il a débarquées à Benghazi. Ce bateau était parti du gouvernorat de l’Akkar, au Liban, à destination de l’Italie. Selon le témoignage de cinq d’entre eux, les passagers et passagères ont été détenus arbitrairement dans une grande tente sur le port de Benghazi et certaines personnes, dont des enfants, ont été soumises à du travail forcé.

À partir de fin avril, les services de sécurité ont procédé sur tout le territoire à des arrestations collectives visant des milliers de personnes réfugiées ou migrantes, y compris celles qui détenaient un visa en cours de validité ou qui étaient enregistrées auprès du HCR.

En septembre, 3 913 personnes étrangères étaient enfermées arbitrairement dans des centres gérés par la DCIM, tandis que des milliers d’autres étaient aux mains du SSA et d’autres milices ou groupes armés. Ces personnes étaient détenues dans des conditions cruelles et inhumaines et soumises à des actes de torture et d’autres mauvais traitements, notamment des violences sexuelles, des demandes de rançon en échange de leur liberté et une privation de soins médicaux.

À partir du mois de juillet, les autorités tunisiennes ont expulsé de force des milliers de personnes réfugiées ou migrantes dans des zones désertiques à la frontière entre la Tunisie et la Libye, les abandonnant sans eau ni nourriture ; plusieurs décès ont été signalés (voir Tunisie).

Des groupes armés affiliés aux FAAL ont expulsé de force plus de 22 000 personnes réfugiées ou migrantes vers le Tchad, l’Égypte, le Niger et le Soudan, sans leur donner la possibilité de contester leur expulsion ni de solliciter une protection internationale.

PEINE DE MORT

Le droit libyen prévoyait toujours la peine de mort pour un large éventail d’infractions. En juillet, le procureur général, Al Siddiq Al Sour, a annoncé la création d’un comité chargé d’examiner la question de la reprise des exécutions, qui étaient suspendues depuis 2011.

Des condamnations à mort ont cette année encore été prononcées à l’issue de procès d’une iniquité flagrante, y compris par des tribunaux militaires. En mai, un tribunal de Misrata a condamné à mort 23 hommes pour leur appartenance à l’EI, à l’issue d’un procès entaché d’allégations de torture et de disparitions forcées.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

La Libye n’avait toujours pas ratifié l’Accord de Paris ni présenté de stratégies d’atténuation ou d’adaptation, mais a annoncé son intention de doubler sa production de combustibles fossiles d’ici 2030.

Les lourdes pertes humaines occasionnées par la tempête Daniel ont mis au jour la faible préparation du pays aux effets du changement climatique. Des représentants de l’État ont donné aux habitant·e·s de Darnah, dans l’est du pays, des instructions contradictoires sur la question de savoir s’il fallait évacuer ou respecter un couvre-feu à l’approche des inondations. L’Organisation météorologique mondiale a estimé que des morts auraient pu être évités grâce à des alertes et des évacuations en bonne et due forme. Selon une étude publiée par World Weather Attribution, les phénomènes extrêmes de ce type sont devenus jusqu’à 50 fois plus probables et 50 % plus intenses qu’ils ne le seraient sous un climat moins chaud de 1,2 °C.