Lituanie

Les autorités ont cette année encore renvoyé sommairement des personnes réfugiées et migrantes au Bélarus, et ont adopté des lois à cet effet. La Cour constitutionnelle a invalidé des lois relatives à la détention des personnes migrantes et demandeuses d’asile. Les ressortissant·e·s russes et bélarussiens se sont heurtés à des obstacles de plus en plus importants pour renouveler leurs permis de séjour et autres documents. Les unions entre personnes de même sexe n’étaient toujours pas légalisées.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

La Lituanie accueillait toujours au moins 52 262 personnes ayant fui l’Ukraine à la suite de l’invasion russe. Cependant, d’autres personnes réfugiées et migrantes, en particulier originaires du Moyen-Orient et d’Afrique, ont été refoulées vers le Bélarus, dont au moins 2 599 ont fait l’objet de renvois forcés sommaires, malgré les actes de torture et autres mauvais traitements que les autorités bélarussiennes risquaient de leur faire subir. Le Parlement a adopté en mai des modifications législatives proposées par le gouvernement qui conféraient aux gardes-frontières le pouvoir de mener des renvois forcés, ce qui constituait une violation du droit international.

Les autorités lituaniennes ont terminé la construction d’une clôture le long de la frontière avec le Bélarus et ont imposé aux demandeurs et demandeuses d’asile de se présenter aux points de passage frontaliers officiels pour solliciter des mesures de protection. Cependant, en août, le gouvernement a fermé deux des six points de passage, et a annoncé la fermeture de deux autres.

La Cour constitutionnelle a conclu en juin que des dispositions de la Loi relative au statut juridique des étrangers violaient l’article 20 de la Constitution, qui protégeait la liberté individuelle. Adoptées en 2021 et en avril 2023, celles-ci prévoyaient la détention automatique des demandeurs et demandeuses d’asile et des migrant·e·s considérés comme étant en situation irrégulière.

Le Parlement a approuvé en août des modifications législatives mettant en place des garanties contre la détention arbitraire et limitant à cinq mois la durée maximale de détention. Ces modifications ne prévoyaient cependant pas de réparations pour les milliers de personnes ayant subi une détention arbitraire prolongée entre 2021 et 2023. À la fin de l’année, 38 personnes demandeuses d’asile ou migrantes se trouvaient toujours en détention en Lituanie.

Une enquête menée en juin par l’Ordre des avocats lituanien a révélé de graves irrégularités dans les services d’aide juridique fournis aux personnes réfugiées et migrantes.

Le ministère de l’Intérieur a signalé en septembre que les tentatives de franchissement de la frontière depuis le Bélarus avaient diminué, mais que le nombre de personnes réfugiées et migrantes entrant sur le territoire depuis la Lettonie était en hausse. Les autorités lituaniennes ont effectué des contrôles à la frontière lettone, et ont sommairement renvoyé en Lettonie 1 072 personnes réfugiées et migrantes, y compris des mineur·e·s non accompagnés.

Au cours du second semestre, le ministère de l’Intérieur a désigné 1 654 citoyen·ne·s russes et bélarussiens vivant en Lituanie comme étant des menaces pour la sécurité nationale. Il se basait notamment sur un questionnaire portant sur l’opinion des personnes interrogées à propos de l’agression de l’Ukraine par la Russie. À la suite de cette annonce, de nombreux ressortissant·e·s russes et bélarussiens ont vu leurs demandes d’asile, de visa, de renouvellement de permis de séjour ou de maintien de la nationalité lituanienne refusées. En août, les autorités ont déclaré qu’Olga Karach, militante bélarussienne vivant en Lituanie, était une menace pour la sécurité nationale, et lui ont refusé l’asile. Elle n’a obtenu qu’un permis de séjour temporaire.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

La Cour européenne des droits de l’homme a estimé en janvier que les autorités lituaniennes avaient agi illégalement en censurant un livre de contes qui mettait notamment en scène des relations amoureuses entre personnes de même sexe.

Le Parlement a rejeté en novembre une proposition législative visant à abroger les mesures qui interdisaient la promotion de modèles familiaux non traditionnels. Il n’avait pas encore adopté à la fin de l’année une autre proposition qui visait à accorder aux couples de personnes LGBTI des droits limités en mettant en place une union civile non liée au genre.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

Cette année a été marquée par des événements météorologiques extrêmes liés au changement climatique, notamment des sécheresses, des canicules et de violentes tempêtes, qui ont porté atteinte à la santé et aux moyens de subsistance de la population. La Lituanie ne disposait d’aucun plan précis pour abandonner progressivement les combustibles fossiles, et sa réduction à long terme des émissions était plus lente que la moyenne européenne.