Monténégro

Le Conseil des droits de l’homme [ONU] a exhorté le Monténégro à engager de véritables poursuites contre les auteurs présumés de crimes de guerre, à enquêter sur les actes de torture dans les meilleurs délais et à renforcer son système judiciaire.

CONTEXTE

L’élection présidentielle a mis fin en avril au mandat de Milo Djukanović, au pouvoir depuis plus de 30 ans. À la suite des élections législatives de juin, un gouvernement de coalition axé sur la réforme économique et judiciaire a été formé fin octobre. En novembre, le Parlement a élu le septième juge de la Cour constitutionnelle, mettant fin à des mois d’impasse.

DROIT À LA VÉRITÉ, À LA JUSTICE ET À DES RÉPARATIONS

L’unique procès en cours pour crimes de guerre s’est poursuivi contre un ancien soldat de l’Armée serbe de Bosnie. Celui-ci était inculpé de viol et de meurtre, crimes qu’il aurait commis en Bosnie-Herzégovine en 1992.

La Cour européenne des droits de l’homme n’a pas reconnu comme victimes les proches d’au moins 66 réfugié·e·s bosniaques soumis à une disparition forcée lors de leur expulsion vers la Republika Srpska en 1992, et dont la plupart avaient été tués. La Cour a justifié cette décision en invoquant l’indemnisation que les proches des victimes avaient reçue de l’État et le fait que les neuf policiers responsables avaient été acquittés de l’accusation de crimes de guerre. La procédure, menée en 2012, n’avait pas respecté le droit international humanitaire.

Une proposition de modification législative qui avait été adoptée en mai et devait priver d’indemnisation les victimes civiles de guerre tuées ou soumises à une disparition forcée en dehors du Monténégro a été retirée en décembre, et de nouvelles modifications ont été proposées pour faire en sorte que toutes les victimes civiles de guerre bénéficient d’une indemnisation. Cela concernait notamment les familles des 20 passagers tués après avoir été enlevés en 1993 par des paramilitaires bosno-serbes dans un train traversant la Bosnie-Herzégovine.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

En juillet, le Comité européen pour la prévention de la torture a enjoint au Monténégro de mettre fin à la culture de l’impunité pour les actes de torture et les autres formes de mauvais traitements en veillant à ce que toutes les allégations d’actes de cette nature fassent l’objet d’une enquête efficace. Environ 200 plaintes demeuraient en suspens.

Après neuf mois d’inaction, le ministre de l’Intérieur a suspendu les policiers accusés d’avoir torturé Marko Boljević et Benjamin Mugoša. Des poursuites avaient été engagées en avril et mai, respectivement. En octobre, la décision de ne pas traduire en justice 10 policiers pour des actes de torture présumés infligés à Jovan Grujičić a finalement été annulée.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

La liberté de la presse a connu quelques avancées, mais les journalistes obtenaient rarement des réponses à leurs demandes présentées au titre de la liberté d’information. Des attaques contre des journalistes restaient impunies, notamment le meurtre de Duško Jovanović, rédacteur en chef du journal Dan, en 2004.

En janvier, la Cour d’appel a annulé la condamnation du journaliste d’investigation Jovo Martinović, emprisonné à tort pour trafic de stupéfiants.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Les pouvoirs publics n’ont pas suffisamment protégé et soutenu les femmes victimes de violence domestique ni garanti leur accès à la justice.

Les femmes roms et « égyptiennes » ainsi que les femmes en situation de handicap faisaient l’objet d’un traitement particulièrement discriminatoire de la part des autorités.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

Des femmes lesbiennes et bisexuelles en partenariat civil se sont vu refuser une assistance médicale à la procréation, et la loi de 2020 sur les partenariats civils n’était toujours pas pleinement mise en œuvre.

Le gouvernement n’a pas finalisé le texte de la proposition de loi sur la reconnaissance du genre, reportant son application à 2024.

Les attaques, les menaces en ligne et les déclarations discriminatoires de la part de responsables politiques demeuraient impunies.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

Le HCR, l’agence des Nations unies pour les réfugié·e·s, a observé une diminution de 35 % du nombre de personnes réfugiées et migrantes arrivées au Monténégro. Deux membres de la police aux frontières monténégrine ont été inculpés en février pour l’agression de migrants en 2022.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

En octobre, 27 ONG se sont adressées à la présidente de la Commission européenne pour demander à l’UE de ne pas soutenir la construction d’un terminal de gaz naturel liquéfié à Bar, car celui-ci risquait d’accroître le recours aux combustibles fossiles dans la région.