Oman

Des poursuites liées à l’exercice des droits à la liberté d’expression, de religion et de conviction ont continué d’être engagées, et les personnes qui critiquaient le gouvernement étaient souvent convoquées et placées en détention. Oman n’a pris aucune mesure concrète pour protéger les femmes et les filles contre les violences fondées sur le genre, ni pour mettre fin à la discrimination liée au genre. Une nouvelle loi relative au travail a amélioré certains droits des travailleuses et travailleurs, mais la protection des travailleuses et travailleurs migrants demeurait insuffisante.

CONTEXTE

Oman a adhéré à la Charte arabe des droits de l’homme le 21 mars.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Les autorités ont réprimé des personnes ayant critiqué des mesures et la politique gouvernementales, notamment en ce qui concerne la corruption et l’inaction face à la hausse du coût de la vie.

Le 9 et le 16 août, les forces de sécurité ont respectivement convoqué l’homme d’affaires Hani Al Sarhani et le dignitaire religieux Masoud Al Maqbali pour les interroger au sujet de critiques qu’ils avaient exprimées sur Internet concernant la corruption de l’État. Masoud Al Maqbali a été libéré le 24 août, et le tribunal de première instance de Mascate a condamné Hani Al Sarhani à deux ans d’emprisonnement au titre de la Loi relative aux infractions en matière de technologies de l’information. Il a été libéré sous caution après avoir payé une amende de 600 rials omanais (1 550 dollars des États-Unis) et a fait appel de sa condamnation.

Le 30 septembre, le Service de sécurité intérieure a convoqué puis placé en détention sans inculpation le militant Talal Al Salmani après qu’il eut appelé le gouvernement, dans une vidéo, à améliorer le niveau de vie, notamment en offrant un meilleur accès à l’électricité. On ignorait toujours à la fin de l’année où se trouvait cet homme.

Oman n’a pris aucune mesure pour modifier les articles de son Code pénal qui violaient les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, en particulier l’article 269, qui réprimait les actes considérés par les autorités comme étant hostiles à l’islam ou comme dénigrant les valeurs islamiques, et l’article 115, qui réprimait la diffusion et la publication de documents « portant atteinte au prestige de l’État » ou érodant la confiance en l’économie.

LIBERTÉ DE RELIGION ET DE CONVICTION

Le 21 août, des groupes de défense des droits humains omanais ont indiqué qu’une cour d’appel rejugeait quatre personnes dans le cadre de l’affaire dite des « espaces Ghaith », un espace sur Twitter (aujourd’hui X) consacré à des discussions intellectuelles. Ces quatre personnes avaient été arrêtées en 2021 parce qu’elles étaient accusées d’avoir utilisé Internet et des technologies de l’information pour fournir des éléments « portant préjudice aux valeurs religieuses et à l’ordre public » du fait de leur participation à des discussions en ligne à propos de la liberté de penser, de la religion et de l’athéisme.

En juin 2022, Maryam Al Nuaimi et Ali Al Ghafri avaient été condamnés en première instance à respectivement trois et cinq ans d’emprisonnement ; Ghaith Al Shibli avait été acquitté et Abdullah Hassan avait été renvoyé devant un tribunal spécialisé pour un réexamen de son dossier. Maryam Al Nuaimi a été libérée le 20 avril 2023 à la faveur d’une amnistie. Ali Al Ghafri restait incarcéré à la fin de l'année.

DROITS DES FEMMES ET DES FILLES

Des acteurs et actrices de la société civile ont déploré la persistance de la pratique des mutilations génitales féminines malgré leur criminalisation en 2019. Face aux inquiétudes exprimées par le Comité des droits de l’enfant [ONU] à ce propos, les autorités omanaises ont seulement répondu qu’une base de données consacrée à cette question avait été établie.

Des organisations de la société civile ont réitéré leurs appels en faveur de l’adoption de lois érigeant en infractions les violences domestiques et offrant aux victimes un accès effectif à la protection et à la justice.

Oman n’a pas pris de mesures pour mettre fin à la discrimination envers les femmes, alors que la société civile réclamait de façon croissante l’égalité des droits pour les femmes, notamment en matière de mariage, de divorce, d’héritage, de nationalité et de garde des enfants, ainsi qu’en ce qui concerne les restrictions du droit de circuler librement et les types de métiers autorisés. L’avortement était toujours réprimé par la loi.

DROITS DES PERSONNES MIGRANTES

Le 25 juillet, une nouvelle loi relative au travail est entrée en vigueur pour les travailleuses et travailleurs du secteur privé, dont 80 % étaient des migrant·e·s. Cette loi introduisait des changements positifs : elle réduisait notamment le temps de travail hebdomadaire maximum en le portant de 45 à 40 heures, augmentait les congés maladie rémunérés et permettait aux employé·e·s de quitter leur employeur ou employeuse si cette personne ne leur versait pas leur salaire pendant deux mois consécutifs. Cependant, elle ne protégeait pas contre la discrimination ni contre le harcèlement, notamment sexuel, sur le lieu de travail. Les travailleurs·euses domestiques étaient exclus du champ d’application de ce texte, leur statut étant régi par un décret ministériel datant de 2004 qui était loin d’offrir les mêmes garanties.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

En mai, le ministère des Transports, de la Communication et des Technologies de l’information a lancé un programme pour réduire les émissions de carbone de ces secteurs, dans le cadre de la première phase de la stratégie nationale visant à lutter contre le changement climatique, qui se concentrait sur les objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2030, 2040 et 2050. Cependant, Oman ne s’est pas engagé à abandonner progressivement les combustibles fossiles et a continué à y avoir recours et à en produire, notamment avec une nouvelle raffinerie produisant du diesel, qui a exporté sa première livraison en septembre.