Portugal

Sept policiers accusés d’avoir torturé des migrants ont obtenu l’autorisation de réintégrer leurs fonctions. Le faible taux de poursuites engagées dans les cas de violence domestique restait préoccupant. Le nombre de familles ne disposant pas d’un logement convenable avait triplé par rapport à 2018. Six jeunes ont intenté un procès historique contre 33 pays, qu’ils accusaient d’inaction face au changement climatique.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

À la suite d’une visite qu’il avait effectuée dans le pays en 2022, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants a publié en décembre un rapport dans lequel il signalait que des détenu·e·s subissaient toujours de mauvais traitements de la part d’agents des forces de l’ordre. Le rapport rappelait l’obligation qu’avaient les autorités portugaises de mener des enquêtes efficaces sur ces allégations et de veiller à la mise en œuvre de garanties fondamentales visant à lutter contre l’impunité au sein des forces de police.

En juin, la cour d’appel d’Évora a mis hors de cause un policier militaire et a réduit les peines prononcées contre quatre autres agents, qui avaient été déclarés coupables d’avoir torturé des migrants dans la ville d’Odemira (région de Beja). Après avoir été suspendus de leurs fonctions, les sept policiers impliqués dans cette affaire ont finalement tous été autorisés à reprendre leur service.

D’après un rapport de la médiatrice (Provedora de Justiça) publié en avril, le taux d’occupation moyen des prisons atteignait 100,8 % en décembre 2022 et 25 prisons sur 49 étaient surpeuplées.

DISCRIMINATION

VIOLENCES FONDÉES SUR LE GENRE

En mars, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels [ONU] a indiqué qu’il restait préoccupé par « l’ampleur de la violence domestique » au Portugal. Le Comité a encouragé les autorités à s’attaquer au problème du faible taux de poursuites engagées contre des auteurs ou autrices présumés de violence domestique, ainsi qu’au nombre insuffisant de refuges mis à la disposition des victimes cherchant à se mettre à l’abri.

DROITS DES PERSONNES MIGRANTES

En mars, le rapport annuel du gouvernement sur la sécurité intérieure faisait état d’une hausse estimée à 18,2 % du nombre de personnes victimes de traite des êtres humains, dont la moitié à des fins d’exploitation par le travail. En février, deux personnes, dont un enfant, sont mortes et 14 autres ont été gravement blessées dans l’incendie d’une maison surpeuplée du quartier de Mouraria, à Lisbonne, la capitale. Toutes les victimes étaient des migrant·e·s.

LIBERTÉ DE RÉUNION

Deux ans après la parution d’informations selon lesquelles la municipalité de Lisbonne transmettait depuis plus de 10 ans à des fonctionnaires d’ambassades étrangères les coordonnées de personnes qui manifestaient devant les ambassades, trois militant·e·s ont intenté en février une action contre la mairie de la capitale pour violations présumées de leurs droits.

Un an plus tôt, la Commission nationale pour la protection des données avait infligé une amende de 1 200 000 euros à la municipalité de Lisbonne pour 255 infractions à la législation relative aux données.

DROITS EN MATIÈRE DE LOGEMENT

En octobre, le gouvernement a reconnu que 86 000 familles avaient besoin d’un logement, soit trois fois plus qu’en 2018. Selon des estimations diffusées en janvier par l’Institut national de statistique, 9,2 % de la population vivait dans un logement surpeuplé, une situation touchant près de 20 % des familles exposées à un risque de pauvreté. En mars, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels s’est inquiété de la persistance de la pénurie de logements et du manque de données sur l’accès des groupes marginalisés à un logement.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

En janvier, le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme et l’environnement a exhorté le gouvernement à améliorer l’accès à l’information au sujet de l’environnement, à renforcer la participation du public et à faciliter l’accès à la justice.

En septembre s’est ouverte devant la Cour européenne des droits de l’homme une affaire portée par six jeunes originaires du Portugal et mettant en cause 33 pays, y compris le leur. Invoquant des problèmes tels que les chaleurs extrêmes et les feux de forêt, ces jeunes ont fait valoir que les gouvernements de ces pays portaient atteinte à leurs droits fondamentaux en ne faisant pas suffisamment d’efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour les protéger du changement climatique.