Roumanie

Les Roms ont cette année encore fait l’objet de ségrégation et de discrimination. Le mariage et le concubinage entre personnes de même sexe n’étaient toujours pas reconnus. De nouvelles lois risquaient d’entraîner des restrictions disproportionnées des droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Le nombre de cas de violence domestique signalés a augmenté. La Roumanie n’a pas pris de mesures suffisantes pour décarboner son économie.

CONTEXTE

De nombreuses manifestations ont eu lieu en 2023. Elles concernaient notamment le droit des jeunes à bénéficier d’une éducation inclusive, sans discrimination ni censure, les tentatives de restriction du droit de manifester, les droits des femmes, l’insuffisance des salaires des enseignant·e·s, le manque de moyens alloués à l’éducation, et la nécessité d’abandonner progressivement les énergies fossiles afin de faire face à l’urgence climatique. Aucun heurt n’a été signalé durant ces manifestations.

Le bilan du pays en termes de mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme demeurait le plus médiocre de l’UE, selon l’European Implementation Network et Democracy Reporting International.

DISCRIMINATION

Les violences policières à l’encontre des Roms restaient répandues et les procédures d’enquête à leur sujet étaient inadaptées. En mars, un tribunal a jugé recevable une plainte déposée par deux hommes roms torturés par des policiers dans la ville de Tulcea en 2021. En août, la mère et la sœur d’un jeune homme mort en garde à vue dans la ville d’Arad ont porté plainte contre la police roumaine, avec l’aide de plusieurs ONG. L’affaire n’avait pas encore été jugée à la fin de l’année.

Au mois d’août, prétextant l’absence de service approprié, l’hôpital de la ville d’Urziceni a privé de soins médicaux une femme rom, sourde et enceinte, qui a été traitée de manière discriminatoire et avec négligence. Elle a finalement dû accoucher dehors, sur le trottoir. Une plainte a été déposée au pénal contre l’hôpital, et le Conseil national de lutte contre les discriminations (CNCD) a été saisi d’une requête pour discrimination multiple. Le ministère de la Santé a condamné ces faits et a ouvert une enquête.

Le CNCD a révélé en août qu’une école du département de Vâlcea avait fait preuve de discrimination indirecte envers des élèves roms en instaurant des classes séparées en fonction de l’origine ethnique et du lieu de résidences des enfants. L’école a reçu une amende et s’est vu accorder un délai de six mois pour remédier à cette situation.

En septembre, le Conseil de l’Europe a critiqué l’incapacité de la Roumanie à protéger efficacement les Roms de la discrimination. Il a déploré la prévalence des discours de haine prononcés par des personnalités politiques à l’encontre des Roms. Il a également constaté l’absence d’avancées tangibles dans la lutte contre la ségrégation en matière de scolarité et de logement, ainsi que dans la réduction des disparités entre les Roms et le reste de la population concernant l’accès aux services de santé, à l’eau potable et aux installations sanitaires.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

Dans l’affaire Buhuceanu et autres c. Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé en mai que les couples de même sexe devaient bénéficier d’une forme de reconnaissance juridique, afin de garantir une égalité d’accès aux droits.

À la suite de cet arrêt, des organisations de la société civile ont appelé le gouvernement à adopter des instruments de protection et de reconnaissance juridique appropriés pour toutes les familles, y compris celles formées par des parents LGBTI. Néanmoins, le mariage et le concubinage entre personnes du même sexe n’étaient toujours pas reconnus à la fin de l’année.

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DE RÉUNION

Le Parlement a adopté en mai un projet de loi alourdissant les sanctions pénales pour différentes infractions, telles que « l’outrage à fonctionnaire », et le « trouble à l’ordre et à la paix publics ». Ces infractions pénales n’étaient pas clairement définies dans la législation et restreignaient de manière disproportionnée les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Une cinquantaine d’ONG avaient fait part de leurs préoccupations dans une lettre ouverte en février, lors de la présentation de ce projet de loi au Parlement. Le président a promulgué la loi en juillet.

VIOLENCES FONDÉES SUR LE GENRE

Les services de maintien de l’ordre ont constaté une augmentation du nombre de cas de violence domestique signalés par rapport à 2022.

Les résultats d’un sondage national mené par une ONG ont révélé en février que les violences faites aux femmes suscitaient une plus grande réprobation que 20 ans auparavant. Néanmoins, 25 % des personnes interrogées trouvaient normal qu’une femme ne puisse pas sortir sans son compagnon, et 23 % qu’il puisse lui interdire certaines relations amicales. De plus, environ 19 % considéraient qu’il n’était « pas très grave » ou « pas grave du tout » qu’une femme soit violée après avoir accepté de se rendre chez un homme. La peur (pour elles-mêmes ou pour leurs enfants), la défiance à l’égard des autorités, le manque de solutions de relogement et la honte dissuadaient un certain nombre de femmes de signaler les actes de violence subis.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

Selon un rapport d’Eurostat publié en janvier, 72 % de l’approvisionnement en énergie de la Roumanie provenait des combustibles fossiles, notamment le charbon. Une consultation s’est ouverte en avril au sujet de la stratégie à long terme du pays pour atteindre la décarbonation de son économie à l’horizon 2050.

Des ONG ont critiqué les défaillances dans la mise en œuvre des engagements de la Roumanie en matière de réduction des émissions de carbone. Elles ont également dénoncé, entre autres, des projets de déforestation visant à permettre des activités minières, ainsi que des projets d’exploitation de champs gaziers en mer Noire, le long de la côte roumaine.