Slovénie

Une nouvelle loi a mis un terme aux poursuites engagées contre les personnes ayant enfreint l’interdiction générale des manifestations pendant la pandémie de COVID-19. Quelque 140 000 personnes étaient toujours privées d’accès aux soins de santé primaires du fait d’une grave pénurie de médecins de famille. La présidente a présenté un projet de loi pour rétablir les droits en matière de résidence des « personnes effacées ». La Slovénie a continué de renvoyer des demandeurs et demandeuses d’asile en Croatie. Les autorités ont défini de nouveaux objectifs concernant les énergies renouvelables et les émissions de gaz à effet de serre.

LIBERTÉ D’EXPRESSION, D’ASSOCIATION ET DE RÉUNION

En septembre, l’Assemblée nationale a adopté une loi pour mettre fin aux poursuites judiciaires engagées contre les personnes qui avaient bravé certaines restrictions, notamment sur les manifestations, mises en place pendant la pandémie de COVID-19. Le texte disposait en outre que toutes les amendes payées dans ce contexte devaient être remboursées.

En mai, la Cour constitutionnelle a levé la suspension, en vigueur depuis le mois de février, des modifications apportées à la Loi sur la Radio-télévision slovène (RTV SLO), qui réglementait la composition du conseil d’administration de cet organisme. Plusieurs organisations du secteur des médias ont souligné que ces modifications de la loi allaient réduire sensiblement le risque d’ingérence politique et permettre à RTV SLO de bâtir son indépendance éditoriale après avoir été pendant des années sous le contrôle des précédents gouvernements.

DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

En juillet, l’Assemblée nationale a adopté la nouvelle version de la Loi sur la prise en charge de longue durée des personnes âgées. Ce texte prévoyait des solutions systémiques et de grande portée pour répondre aux besoins des personnes nécessitant des soins à temps plein, tant chez elles que dans des centres spécialisés.

En raison de la pénurie de médecins généralistes dans le pays, quelque 140 000 personnes demeuraient sans accès véritable aux soins de santé primaires. L’initiative de la société civile La voix du peuple (Glas ljudstva) a alerté sur le fait que ce manque de médecins entraînait des retards importants en matière de premier examen, de diagnostic et de traitement, et que cette pénurie avait peut-être causé des décès qui auraient pu être évités. Elle a déclaré que les mesures gouvernementales instaurées pour fournir des services de soins de santé primaires dans les dispensaires locaux étaient inefficaces.

Les autorités ont mis en œuvre une série de mesures pour venir en aide aux personnes touchées par les inondations dévastatrices du mois d’août qui ont coûté la vie à six personnes et privé de logement des centaines d’autres dans le nord et le centre de la Slovénie. Ces mesures comprenaient notamment une aide immédiate à destination des ménages et des commerces, la reconstruction sur le long terme des routes et des ponts détruits, ainsi que la mise en place d’infrastructures de protection contre les inondations.

DISCRIMINATION

« PERSONNES EFFACÉES »

En octobre, la présidente a présenté un projet de loi susceptible de rétablir le statut de résident·e·s permanent·e·s pour les personnes dites « effacées », des citoyens et citoyennes d’autres républiques d’ex-Yougoslavie dont les noms, en violation de la Constitution, avaient été rayés des registres des résident·e·s permanent·e·s à la suite de la déclaration d’indépendance de la Slovénie, plus de 30 ans auparavant. Plus de la moitié des quelque 25 000 « personnes effacées » n’avaient pas récupéré leur statut en matière de résidence ni reçu d’indemnisation de la part de l’État.

PERSONNES LGBTI

Les personnes souhaitant modifier leur genre sur leurs papiers d’identité étaient toujours contraintes d’obtenir un certificat auprès d’un établissement de santé ou d’un médecin, ce qui signifiait en pratique qu’elles devaient se voir diagnostiquer un trouble mental.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

Les autorités ont enregistré 60 587 entrées irrégulières de personnes réfugiées ou migrantes, ce qui représentait une forte augmentation par rapport aux années précédentes. La Slovénie a continué de renvoyer des demandeurs et demandeuses d’asile en Croatie, malgré des signalements étayés d’atteintes aux droits humains généralisées commises par la police aux frontières croate contre des réfugié·e·s et des migrant·e·s.

En juin, le Tribunal administratif a jugé, dans l’affaire d’un demandeur d’asile originaire d’Afghanistan, que la pratique consistant à placer en détention des demandeurs·euses d’asile avant qu’ils n’aient déposé leur demande d’asile bafouait leur droit constitutionnel à la liberté individuelle.

En septembre, le médiateur a déclaré que la surpopulation dans le centre d’accueil pour personnes demandeuses d’asile de Ljubljana constituait une violation des droits à la dignité, au respect de la vie privée et à la sécurité des personnes.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

En juin, le gouvernement a mis à jour son projet de plan national intégré en matière de climat et d’énergie et défini de nouveaux objectifs visant notamment à ce que 30 à 35 % de la production d’énergie proviennent de sources renouvelables et à réduire les émissions de 37 à 40 % à l’horizon 2030. Des groupes de la société civile ont déclaré que ces objectifs n’étaient pas à la mesure de ceux fixés dans l’Accord de Paris ni suffisamment ambitieux.