Zambie

Le gouvernement s’est engagé à modifier la Loi relative à l’ordre public. Les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association ont continué d’être bafoués. Le projet de loi sur l’accès à l’information a été soumis au Parlement. La hausse des prix a menacé le droit à l’alimentation. Le gouvernement a réalisé des avancées allant dans le sens de la concrétisation de sa promesse de procurer un enseignement gratuit pour les enfants. Le nombre de mariages précoces et de mariages d’enfants restait élevé, malgré l’interdiction de cette pratique par la loi. Des phénomènes météorologiques extrêmes et les activités de certaines entreprises ont compromis le droit à un environnement sain.

LIBERTÉ D’EXPRESSION, D’ASSOCIATION ET DE RÉUNION

Des mesures ont été prises pour modifier la Loi relative à l’ordre public à la suite d’un réexamen de ses dispositions par la Commission zambienne pour le développement du droit (ZLDC), un organe officiel semi-autonome. La ZLDC a soumis au ministre de l’Intérieur et de la Sécurité nationale les résultats de son examen ainsi qu’une proposition de loi sur les rassemblements publics, qui devait annuler et remplacer la Loi relative à l’ordre public.

Pendant des années, les gouvernements successifs ont eu recours à la Loi relative à l’ordre public pour restreindre les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association des organisations de la société civile et des partis politiques de l’opposition. L’article 5(4) de cette loi prévoyait que toute personne ayant l’intention d’organiser un rassemblement public, un défilé ou une manifestation devait en avertir la police sept jours à l’avance. Alors qu’aucune approbation officielle des autorités n’était nécessaire, la police a interprété cette disposition comme instituant une obligation d’obtenir son autorisation, et elle y a eu recours pour cibler et arrêter des manifestant·e·s pacifiques et pour refuser d’accorder des autorisations de manifester. S’il était adopté sous sa forme actuelle, le projet de loi sur les rassemblements publics contribuerait dans une certaine mesure à protéger les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association.

En mars, le président Hakainde Hichilema a renouvelé publiquement l’engagement de son gouvernement à protéger les droits humains, notamment avec la modification de la Loi relative à l’ordre public.

Le 4 mars, l’ONG Sistah Sistah Foundation a pris la tête d’un cortège à Lusaka pour protester contre la multiplication des violences sexuelles et fondées sur le genre. Les 6 et 7 mars, la police a arrêté trois membres fondateurs de l’organisation et une autre manifestante au titre des dispositions de la Loi relative à l’ordre public portant sur les rassemblements illégaux et la fourniture de fausses informations à la police, alors même qu’elle avait accordé son autorisation à l’ONG pour cette marche. La police a affirmé que la manifestation visait à « promouvoir les droits des personnes LGBTI », ce qui ne correspondait pas à son objectif déclaré. Les membres de l’ONG qui avaient été arrêtés ont été remis en liberté sous caution par la police, dans l’attente d’un complément d’enquête.

Le 29 septembre, Elias Gabriel Banda, jeune militant et ancien président du syndicat étudiant de l’Université de Zambie (UNZA), a été arrêté à la suite des émeutes étudiantes qui se sont déroulées à l’UNZA les 18 et 19 septembre. Les accusations retenues contre lui étaient liées à des déclarations qu’il avait publiées début septembre sur les réseaux sociaux. À la suite d’appels publics demandant sa libération, il a été libéré sous caution au bout de sept jours et inculpé de violation de propriété privée et d’incitation à la violence. Son procès n’avait pas encore commencé à la fin de l’année.

En octobre, l’Autorité indépendante de régulation des médias, l’organe gouvernemental chargé d’accorder, de renouveler, de suspendre ou d’annuler les licences de diffusion, a déposé une plainte écrite officielle contre la station de radio Hot FM. Cette plainte concernait un entretien au cours duquel l’historien Sishuwa Sishuwa avait évoqué l’« impression grandissante du public » que le président se considérait apparemment « principalement comme le dirigeant [...] d’une moitié du pays, surtout [des bastions du Parti uni pour le développement national, au pouvoir] ».

DROIT À L’INFORMATION

Le projet de loi sur l’accès à l’information a été soumis au Parlement en novembre, après avoir été approuvé par le gouvernement. S’il était mis en œuvre, il pourrait améliorer l’accès du public à l’information, encourager la transparence et la reddition de comptes, et permettre une participation plus active aux processus de gouvernance.

DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX

Le Fonds monétaire international avait accepté, en août 2022, d’accorder à la Zambie un prêt de 1,3 milliard de dollars des États-Unis après que le pays s’était retrouvé en défaut de paiement de sa dette en novembre 2020. Ce prêt, qui devait être effectué sous la forme de versements échelonnés, était assorti de conditions strictes, la Zambie devant notamment parvenir à un accord avec tous ses créanciers officiels concernant la restructuration de la dette.

Fin 2023, seuls 188 millions de dollars des États-Unis avaient été versés au titre de ce prêt. L’insuffisance de cette somme a entraîné d’importantes réductions des dépenses publiques, ce qui s’est traduit par des charges financières supplémentaires pour la population. L’augmentation du budget dédié aux soins de santé n’a pas été à la hauteur de ce qui était nécessaire pour garantir un accès adéquat aux droits en matière de santé.

Un accord de principe pour la restructuration de la dette a été trouvé au mois de juin, mais il a été rejeté par les créanciers en novembre. La hausse, en parallèle, des prix des produits alimentaires, de l’électricité et des médicaments a compromis encore davantage la capacité du gouvernement à s’acquitter de ses obligations au regard des droits économiques et sociaux.

Malgré les coupes budgétaires, on s’attendait à ce que l’augmentation du budget alloué à la protection sociale, passé de l’équivalent de 270 258 dollars des États- Unis en 2022 à l’équivalent de 347 474 dollars en 2023, contribue à la mise en œuvre effective de programmes de réduction de la pauvreté et des inégalités. Ceux-ci comprenaient notamment un plan d’allocations en espèces à caractère social donnant droit à des versements mensuels pour les foyers qui, par exemple, comptaient des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap grave ou de maladie chronique, ou pour les foyers à la tête desquels se trouvait une personne mineure ou une femme avec au moins quatre enfants.

La fourniture d’une aide alimentaire et des caisses de retraite de la fonction publique étaient également prévues. Les effets positifs de ces mesures ont été dans une certaine mesure annulés par les répercussions économiques, sur leurs bénéficiaires, des hausses et fluctuations mensuelles des prix des carburants, qui ont entraîné une augmentation du taux d’inflation, passé de 9,7 % en juin à 9,9 % en juillet. Cela a contribué à une hausse du coût de la vie, qui était déjà élevé, et le pouvoir d’achat pour les biens et services essentiels s’en est trouvé affecté.

DROIT À L’ALIMENTATION

Si les prix des denrées alimentaires ont été prohibitifs pour la majeure partie des habitant·e·s, leur hausse a particulièrement pesé sur les 54,7 % de la population qui vivaient déjà dans la pauvreté. D’après le Jesuit Centre for Theological Reflection, le prix du roller meal – un aliment de base en Zambie – avait augmenté de près de 21 % en septembre par rapport au même mois en 2022.

DROIT À L’ÉDUCATION

Le programme d’enseignement primaire gratuit du gouvernement a été mis en place en janvier. Les infrastructures scolaires ont été améliorées, de même que le ratio élèves/ enseignant·e·s après le recrutement de 4 500 enseignant·e·s supplémentaires. Selon ActionAid Zambie, on ne comptait cependant qu’un·e enseignant·e pour 80 élèves, alors que les lignes directrices du ministère de l’Éducation prévoyaient un ratio d’au moins un·e enseignant·e pour 40 élèves. La hausse des inscriptions dans les établissements scolaires ruraux a obligé des enseignant·e·s à endosser des rôles pour lesquels ils n’étaient pas qualifiés.

DROITS DES FEMMES ET DES FILLES

Des mariages précoces et des mariages d’enfants ont continué d’avoir lieu malgré l’entrée en vigueur en 2022 de la Loi no 12 sur le Code de l’enfance, qui interdisait cette pratique. Selon l’UNICEF, 29 % des femmes âgées de 20 à 24 ans avaient été mariées avant 18 ans. Les grossesses à l’adolescence, qui concernaient 29 % des femmes et adolescentes, en étaient une des principales causes. Les taux de mariage d’enfants et de mariages précoces étaient plus élevés dans les zones rurales, en particulier dans le district de Katete (province de l’Est).

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

Le pays a connu des phénomènes météorologiques extrêmes au cours de la saison des pluies de 2022/2023. Des inondations ont notamment touché les districts de Mazabuka, Monze, Choma, Sinazongwe et Namwala dans la province du Sud, les districts de Mambwe, Lusangazi et Chama dans la province de l’Est, et le district de Mumbwa dans la province du Centre. Selon l’Unité de gestion et d’atténuation des catastrophes, un organe officiel zambien, ces inondations ont touché 400 000 personnes. Cinq sont mortes et 10 000 ont été déplacées dans des camps d’accueil provisoires. Les habitations, les cultures et le bétail ont subi des dégâts considérables. De nombreuses personnes n’ont eu accès ni aux soins de santé ni à l’enseignement en raison de la destruction d’infrastructures essentielles par les fortes précipitations.

En août, le gouvernement a modifié la Loi no 8 de 2023 sur la gestion de l’environnement, dans le but d’améliorer les mesures de protection et de préservation de l’environnement liées à l’utilisation des ressources naturelles et à la gestion des déchets. Il a également établi des sanctions plus sévères pour les infractions à ses dispositions.

En novembre, le ministre de l’Économie verte et de l’Environnement, accompagné de représentant·e·s de l’Agence de gestion environnementale, a inspecté des opérations minières et forestières dans la province de Copperbelt. Ils ont découvert que six entreprises exploitant des usines de traitement du minerai d’or dans le district de Mumbwa – Asal Trading Company, Zoncor Mining Company Limited, Mutumba Women’s Club, Gazi Company Limited, PuleRay Company Limited et Orezone Mining and Exploration Limited – avaient enfreint les dispositions de la Loi sur la gestion de l’environnement, notamment en rejetant des eaux usées non traitées et polluantes pour l’environnement. Le même mois, le gouvernement a ordonné à ces entreprises de suspendre leurs opérations, au motif qu’elles ne disposaient d’aucune autorisation écrite de l’Agence de gestion environnementale.