L’entrée en vigueur du nouveau Code pénal de la Mongolie n’interviendra pas avant juillet 2017 retardant la mise en oeuvre de l’abolition de la peine de mort dans ce pays.
Le retard pris pour l’abolition de la peine de mort devrait dépasser de près d'un an la date initialement prévue. En décembre 2015, le Parlement adoptait un nouveau Code pénal, dont l’entrée en vigueur était prévue en septembre 2016. Le nouveau Code pénal devrait abolir la peine de mort en tant que peine et interdire la torture en des termes s’alignant sur ceux de la définition de la Convention contre la torture. Ces avancées avaient envoyé un message clair, hissant la Mongolie au rang des pays où la peine de mort et la torture n’ont plus leur place. Mais le 30 août 2016, le Parlement a voté une loi différant de dix mois la mise en œuvre du nouveau Code pénal. Les autorités ont invoqué la nécessité d’un délai supplémentaire pour cette mise en œuvre, notamment pour la formation de représentants de l’ordre, la rédaction de règles et de procédures et la consolidation des structures de la justice pénale afin de les adapter au nouveau Code.
Se conformer au droit international
La Mongolie a l’obligation de mettre son droit national en conformité avec les traités internationaux relatifs aux droits humains dont elle est signataire. Parmi ces traités, la Convention contre la torture et le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Les autorités de la Mongolie doivent revenir sur cette décision et inscrire au plus vite l’abolition de la peine de mort dans la législation nationale. Elles doivent aussi commuer en réclusion à perpétuité toutes les condamnations à mort déjà prononcées, afin d’aligner le Code pénal sur les normes internationales et le droit international relatifs aux droits humains, dont l’interdiction de la torture. Cette progression de la Mongolie vers l’abolition a été reconnue par la communauté internationale, ce qui lui a donné la possibilité de partager son expérience nationale de l’abolition avec d’autres pays. Mais la décision du Parlement a assombri ces réalisations. Le virage à 180 degrés du Parlement est un pas en arrière sur la voie de l’abolition de la peine de mort en Mongolie. C’est pourquoi Amnesty International demande au Parlement de la Mongolie de veiller à ce que le pays respecte ses obligations en matière de droits humains et se fixe pour priorité absolue l’interdiction de la torture et l’abolition de la peine de mort.
