Chaque année dans plusieurs pays du monde, des membres des forces de l’ordre torturent et maltraitent des détenus au moyen de divers équipements et techniques.
Afin de réguler le commerce des « instruments de torture » à travers le monde et d’empêcher la torture et les autres formes de mauvais traitements, Amnesty International et l'Omega Research Foundation appellent les Etats à adopter cinq principes essentiels.
Le commerce de la torture
La Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants exige des États qu’ils prennent des mesures efficaces pour empêcher ces pratiques. La convention stipule expressément qu’ils doivent ériger en infraction pénale toute complicité dans des actes de torture.
Pourtant le marché mondial est inondé d’équipements sinistres, tels que des entraves lestées pour les jambes et des matraques à pointes, destinés aux forces de l’ordre et pouvant aisément devenir des outils de torture.
Nos recherches ont mis en lumière l’utilisation en soi abusive, par des responsables de l’application des lois, d’instruments pour infliger des actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements à des détenus. On parle notamment des ceinturons à décharges électriques américains et sud-africains, des menottes à décharges électriques allemandes, des barres à pointes et des boucliers à pointes chinois ou encore des menottes russes pouvant être fixées au mur d'une prison. De plus, des équipements légitimement employés par les forces de l'ordre, tels que les menottes ordinaires, les gaz lacrymogènes et les pistolets paralysants, sont régulièrement utilisés de façon abusive.
Cinq principes de régulations essentiels
Il est impératif que les gouvernements comblent les lacunes du droit relatif au commerce international qui permettent la vente et l'exportation d'équipements utilisés pour torturer des détenus.
Le commerce des instruments de torture est international et actuellement incontrôlé. Il s'agit d'un problème mondial qui requiert une solution à l'échelle mondiale.
Vendredi 3 mars 2017, à l’occasion d’une table ronde au Conseil des droits de l'homme de l'ONU, nous avons présenté, avec l'Omega Research Foundation et en présence du rapporteur spécial sur la torture de l'ONU, cinq principes qui nous paraissent essentiels pour l'adoption de normes visant à endiguer le commerce des instruments de torture. - Interdire la production et le commerce d’équipements destinés au maintien de l’ordre dont l’utilisation est intrinsèquement inhumaine. Interdire les formations à l’utilisation de ces équipements - Réglementer de manière stricte et rigoureuse le commerce des équipements de maintien de l’ordre qui pourraient facilement être utilisés à des fins de torture et autres mauvais traitements - Contrôler efficacement le commerce à l’échelle nationale - Partager les informations sur le commerce des « instruments de torture » - Adopter des mesures de régulation régionales et internationales sur le commerce des « instruments de torture »
L'Union européenne a de son côté déjà adopté des restrictions sévères concernant la vente, le courtage et la promotion des instruments de torture. Il est grand temps que la communauté internationale suive cet exemple et fasse un pas de plus en direction de l'éradication de ce commerce honteux qui tire profit des souffrances infligées à des êtres humains.
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