La France ne doit pas devenir la championne de la surveillance de masse

Face aux enjeux sécuritaires, la France se tourne de plus en plus vers les technologies de surveillance, au mépris de ses engagements en matière de droits humains. Un virage inquiétant qui compromet nos droits fondamentaux.

La France en passe de devenir championne de la vidéosurveillance ? L’inquiétude est réelle. Dernier exemple en date : une loi vient d'autoriser le recours à la vidéosurveillance algorithmique à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris en 2024. Votée par le Parlement en procédure accélérée, elle soulève de nombreuses préoccupations. Avec l’adoption de cette loi, la France devient le premier Etat membre de l’Union européenne à légaliser, à titre expérimental, ce type de surveillance assistée par intelligence artificielle. Il s’agit d’un véritable tournant, qui ouvre la voie à l’utilisation de technologies toujours plus intrusives.

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Expérimentations de la reconnaissance faciale dans plusieurs villes, utilisation des drones pendant les manifestations et maintenant vidéosurveillance algorithmique... En France, la surveillance gagne du terrain. Tandis que les outils de surveillance envahissent inexorablement l’espace public en France, nos libertés, elles, reculent en silence.

La surveillance de masse ne repose pas sur un soupçon légitime d’infraction. Intrusive et disproportionnée, elle porte atteinte au droit à la vie privée, limite considérablement le droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’expression et risque de cibler davantage des groupes déjà marginalisés. Aucune mesure de protection technique ou juridique ne saurait totalement éradiquer ces risques.

Les outils de surveillance qui permettent de suivre, identifier et cibler des personnes dans l’espace public compromettent nos droits fondamentaux.

La France ne doit pas devenir la championne de la surveillance. Elle doit garantir les droits humains en : 

Mettant fin au dispositif de vidéosurveillance algorithmique prévu dans la loi JO 2024. 

Interdisant le recours aux technologies de reconnaissance et de catégorisation biométriques.  

Se mobilisant au sein de l’Union européenne en faveur d’un règlement sur l’intelligence artificielle qui protège véritablement les droits humains et interdise les technologies permettant la surveillance de masse et la surveillance discriminatoire ciblée. 

Soutenant au niveau mondial l’appel à l’interdiction de l’utilisation, du développement, de la production, de la vente et de l’exportation des systèmes de reconnaissance faciale à des fins d’identification tant par les organismes d’État que par les acteurs du secteur privé.