Allemagne/Syrie. La condamnation d’un représentant de l’État syrien pour crimes contre l’humanité est une victoire historique

La haute cour régionale de Coblence (Allemagne) a prononcé une condamnation à quatre ans et demi de prison contre Eyad al Gharib, un membre des forces de sécurité syriennes, après l’avoir reconnu coupable de crimes contre l’humanité pour sa complicité dans la torture de manifestant·e·s arrêtés à Damas. Réagissant à cette information, Lynn Maalouf, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International, a déclaré :

« Ce jugement historique - le premier de ce genre pour des crimes de droit international commis par un représentant du gouvernement syrien - est une victoire retentissante pour les dizaines de milliers de personnes rescapées de la torture et victimes de disparitions forcées en Syrie, ainsi que pour les organisations syriennes et internationales défendant les droits humains, y compris par des moyens juridiques, qui, toutes ensemble, se battent inlassablement en faveur de la vérité et de la justice depuis des années. Ces organisations ont contribué à faire en sorte que ces crimes soient recensés et que des dossiers d’accusation soient constitués. Sans elles, ce procès n’aurait pas été possible.

« Cela montre par ailleurs clairement au gouvernement syrien que les personnes responsables de ces terribles violations seront traduites en justice. Ce jugement survient près de 10 ans après les premières manifestations pacifiques en Syrie - années durant lesquelles les autorités ont déployé toute leur cruauté envers les citoyen·ne·s, par le biais de leurs centres de détention et de leurs prisons.

« Pendant ces 10 années, la communauté internationale a manqué à son devoir, en s’abstenant de prendre des mesures concrètes face à des violations flagrantes et persistantes, et en se gardant d’amener les responsables présumés à rendre des comptes.

« Nous exhortons d’autres États à suivre l’exemple de l’Allemagne en enquêtant sur les individus soupçonnés d’avoir commis des crimes de guerre et d’autres crimes de droit international en Syrie et, le cas échéant, en ouvrant des poursuites contre ces personnes devant leurs tribunaux nationaux en vertu du principe de compétence universelle. Nous demandons par ailleurs une nouvelle fois au Conseil de sécurité des Nations unies de saisir de toute urgence la Cour pénale internationale concernant la situation en Syrie, afin de garantir que les auteurs présumés, quel que soit leur camp, y compris les "plus hauts responsables" - hauts gradés et commandants - s’expliquent devant la justice. »

Complément d'information

En février 2020, Anwar Raslan et Eyad al Gharib, d’anciens représentants du gouvernement syrien, ont été arrêtés par les polices allemande et française. Ils ont tous deux été inculpés de crimes contre l’humanité, en relation avec la torture de personnes détenues à la branche 251 de la Sûreté de l'État, ou branche al Khatib, à Damas.

Cela fait une décennie qu’Amnesty International recueille des informations sur le recours systématique à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements dans des lieux de détention en Syrie - notamment à al Khatib. Ces violations, commises dans le contexte du conflit armé, constituent des crimes de guerre, et parce qu’elles relèvent d’une attaque généralisée et systématique contre la population civile, sont des crimes contre l’humanité.