France. Les procédures engagées contre le journaliste Taha Bouhafs pourraient constituer une tentative d’intimidation et menacer le secret des sources

Amnesty International interpelle aujourd’hui le procureur de la République de Créteil sur les poursuites engagées à l’encontre du journaliste Taha Bouhafs et sur les allégations de violences qu’il aurait subies de la part des policiers lors de son interpellation. Ces pratiques pourraient constituer une violation de son droit à la liberté d’expression et un usage excessif ou arbitraire de la force. Amnesty International s’inquiète plus largement des intimidations et des violences subies par de nombreux journalistes ces derniers mois et de possibles atteintes au secret des sources.

Le 11 juin 2019, le journaliste Taha Bouhafs, qui couvrait la mobilisation de travailleurs sans-papiers à Alfortville (Val de Marne), a été violemment interpellé et placé en garde à vue. Il est aujourd’hui poursuivi pour outrage et rébellion à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité publique et son téléphone, qui est son principal outil de travail, a été placé sous scellés.

Selon le témoignage de Taha Bouhafs recueilli par Amnesty International, il filmait une manifestation totalement pacifique, lorsqu’un policier en civil, non identifié, lui a demandé d’arrêter de filmer et de reculer. À ce moment, Taha Bouhafs a fait état de sa qualité de journaliste et a demandé à cette personne son identité puis son matricule. Il aurait alors été repoussé puis frappé au thorax par ce policier en civil qui ne portait aucun signe permettant de l’identifier comme tel. Quatre policiers l’ont alors interpellé avec violence, en le projetant et maintenant à terre et en lui tordant le bras, provoquant ainsi un déboîtement de son épaule et des douleurs très vives dont a immédiatement fait état Taha Bouhafs. Celui-ci a ensuite été menotté et conduit dans un commissariat. Dans le véhicule de police qui l’y conduisait, il aurait été frappé à plusieurs reprises au visage.

En garde-à-vue, Taha Bouhafs a dû insister pour être conduit à l’hôpital. Le médecin qui l’a ausculté lui a prescrit trois semaines d’arrêt de travail. Selon son témoignage, pendant son auscultation, les policiers étaient dans la pièce et surveillaient sa conversation avec le médecin, ce qui constitue une violation de son droit à la vie privée et une atteinte au secret médical. Plus tard, en garde-à-vue, un autre médecin de l’unité médico-judiciaire lui a prescrit dix jours d’incapacité totale de travail.

Après vingt-quatre heures de garde à vue, Taha Bouhafs a été relâché, mais il est poursuivi pour outrage et rébellion à l’encontre d’agents dépositaires de l’autorité publique. Son téléphone a été mis sous scellés. Il a immédiatement porté plainte pour les violences qu’il a subies et qui ont été constatées par le médecin de l’hôpital.

Nous nous inquiétons de ces poursuites pour outrage et rébellion, qui sont fréquemment utilisées, parfois de manière infondée, à l’encontre de manifestants ou défenseurs des droits humains, victimes en premier lieu d’un usage excessif de la force par les forces de l’ordre, comme Amnesty International a pu le documenter à de nombreuses reprises en France depuis de nombreuses années.

Nous nous inquiétons aussi du fait que les violences et interpellations abusives se multiplient en France à l’égard de journalistes indépendants qui couvrent des mobilisations sociales.

Ainsi, les journalistes Gaspar Glanz, du média d’information Taranis News, et Alexis Kraland, reporter indépendant, ont été interpellés et placés en garde à vue le 22 avril dernier. Poursuivi pour outrage, Gaspard Glanz est dans l’attente de son procès prévu en octobre.

Par ailleurs, vendredi 14 juin, les journalistes Leo Ks et Nno Man du collectif Œil ont été empêchés de filmer l’intervention des forces de l’ordre venues expulser les grévistes occupant le siège national de La Poste. Selon le témoignage de Leo Ks, les deux journalistes ont été retenus pendant deux heures par deux membres des forces de l’ordre dans une salle du siège de La Poste, d’où ils n’ont pas pu observer l’opération de police qui s’y déroulait. Dimanche 16 juin, Leo Ks a été interpellé à son domicile, à 6 heures du matin, puis menotté, placé en garde à vue, interrogé et accusé de dégradations au siège de La Poste. Il a été libéré le soir sans poursuite.

Ces intimidations font suite aux violences graves dont ont été victimes de nombreux journalistes qui couvraient les manifestations du mouvement des Gilets jaunes. Des violences commises soit par certains manifestants soit par des membres des forces de l’ordre. Selon un recensement du journaliste David Dufresne, 115 journalistes ont été blessés depuis le début de la contestation des Gilets Jaunes, en novembre 2018. Par ailleurs, Amnesty International a documenté des entraves à la liberté d’expression des journalistes et des violences délibérées à leur encontre par les forces de l’ordre lors des manifestations contre la loi Travail, en 2016 et 2017, et lors du mouvement des Gilets jaunes, en décembre 2018.

Nous nous inquiétons enfin de la mise sous scellés du téléphone portable de Taha Bouhafs. La récupération de ce téléphone est cruciale pour qu’il puisse préparer sa défense, puisque les images du début de son interpellation y ont été enregistrées.

Par ailleurs, l’accès à l’intégralité du contenu de ce téléphone, en particulier à des contacts ou matériaux audiovisuels qui ne sont pas liés à l’interpellation de Taha Bouhafs, constituerait une atteinte au secret des sources. Aucune raison n’a été donnée à ce jour à Taha Bouhafs qui justifie la mise sous scellés de son téléphone. En l’absence de raison impérative, sa mise sous scellés constitue une entrave à son métier de journaliste, et il devrait lui être restitué dans les meilleurs délais.

Les tentatives d’atteinte au secret des sources se sont multipliées récemment en France, avec notamment la tentative de perquisition avortée dans les locaux de Médiapart, en décembre 2018, et les convocations à la DGSI de sept journalistes ayant travaillé sur les révélations des Yemen Papers.

Amnesty International a également interpellé la procureur de Créteil en demandant les justifications de la mise sous scellés et en l’alertant sur le risque de violation du droit de Taha Bouhafs à préparer sa défense et du secret des sources.

Nous demandons par ailleurs que les allégations formulées par Taha Bouhafs sur un usage excessif ou arbitraire de la force par les forces de l’ordre à son égard fassent l’objet d’une enquête indépendante et impartiale dans les meilleurs délais. Il en va de même pour les plaintes de tout journaliste portant sur un usage excessif ou arbitraire de la force à son encontre.

Nous demandons enfin aux autorités françaises de donner des directives claires afin que cessent ces intimidations répétées à l’égard des journalistes dans l’exercice de leur mission essentielle d’information du public.

Le droit de chercher, recevoir et communiquer des informations est un élément fondamental du droit à la liberté d'expression et constitue l’un des socles d’un État de droit par la mise à disposition d'informations indépendantes sur les affaires publiques, y compris sur les manifestations et les opérations de maintien de l’ordre.

Les autorités doivent garantir l’exercice de ce droit et la liberté d’informer en interdisant toute ingérence dans le recueil, l'enregistrement et la diffusion de ces informations. Les forces de l’ordre doivent aussi veiller autant que possible à la sécurité des journalistes et n’être en aucun cas une source de violence injustifiée à leur encontre.

Amnesty International France

Service presse / Véronique Tardivel / 01 53 38 65 41 / 06 76 94 37 05 – vtardivel@amnesty.fr

Créée en 1961, Amnesty International est un mouvement mondial et indépendant de plus de 7 millions de membres et sympathisants qui œuvrent pour le respect, la défense et la promotion de tous les droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Amnesty International a reçu le prix Nobel de la paix en 1977. Amnesty International France (AIF) a été créée en 1971. Son financement repose sur la générosité du public (200 000 donateurs), sur les ventes de produits de soutien et les cotisations de ses 75 000 membres. AIF est agréée par le Comité de la charte du don en confiance.

www.amnesty.fr - @amnestypresse - Agir - Faire un don