Arabie saoudite. Quatorze manifestants condamnés à mort à l'issue de procès iniques

Beyrouth, le  5 juin2017 – L'Arabie saoudite doit immédiatement annuler les condamnations à mort prononcées contre 14 membres de la communauté chiite pour des infractions liées à des manifestations, ont déclaré Amnesty International et Human Rights Watch le 5 juin 2017. La cour d'appel du Tribunal pénal spécial a confirmé au mois de mai ces peines qui ont été prononcées il y a un an, le 1er juin 2016, à l'issue du procès manifestement inique de 24 Saoudiens chiites. Le Tribunal pénal spécial est la juridiction chargée de la lutte contre le terrorisme en Arabie saoudite.

« L'augmentation du nombre de condamnations à mort prononcées contre des Saoudiens chiites est très inquiétante et elle incite à penser que les autoritésutilisent la peine capitale pour régler des comptes et réprimer la dissidence sous couvert de lutte contre le "terrorisme" et de protection de la sécurité nationale », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice du programme Moyen-Orient à Human Rights Watch.

Le 25 mai, les familles de trois des accusés ont appris par téléphone que la cour d'appel du Tribunal pénal spécial avait confirmé les peines de mort prononcées contre leurs proches. Les familles de deux autres accusés ont en conséquence appelé la cour, le 28 mai, et appris que les peines prononcées contre leurs proches et les autres personnes faisant partie de ce groupe de 14 accusés avaient toutes été confirmées en appel. On ignore la date exacte de la décision de la cour d'appel.

Les pièces du dossier montrent que tous les accusés, y compris les 14 condamnés à mort, ont été maintenus en détention provisoire pendant plus de deux ans avant l'ouverture du procès. Durant tout ce temps, la plupart d'entre eux ont été détenus à l'isolement, et les autorités saoudiennes ne les ont pas autorisés à avoir accès à leur famille et à leur avocat pendant la période des interrogatoires.

Depuis 2013, Amnesty International et Human Rights Watch enregistrent une augmentation préoccupante du nombre de peines de mort prononcées contre des dissidents politiques en Arabie saoudite, y compris contre des membres de la minorité chiite. Les deux organisations savent qu'au moins 38 membres de la communauté chiite d'Arabie saoudite – qui représente 10 à 15 % de la population du pays – sont actuellement sous le coup d'une peine capitale. Les autorités saoudiennes ont accusé ces personnes d'activités considérées comme dangereuses pour la sécurité nationale, et les ont condamnées à mort à l'issue d'un procès entaché de graves irrégularités devant le Tribunal pénal spécial.

« Ces simulacres de procès qui ont abouti à la condamnation à mort de 38 hommes et garçons chiites violent les dispositions des normes internationales relatives à l'équité des procès, a déclaré Lynn Maalouf, directrice de la recherche pour le Moyen-Orient à Amnesty International. Ces peines doivent être immédiatement annulées. »

Amnesty International et Human Rights Watch ont obtenu et analysé le texte de décisions de justice – concernant 38 personnes – rendues par le Tribunal pénal spécial entre 2013 et 2016. La plupart ont été rendues contre des hommes et des enfants accusés d'infractions liées à des manifestations à la suite des manifestations massives qui ont eu lieu en 2011 et en 2012 dans des villes de la province de l’Est où les musulmans chiites sont majoritaires.

Dans presque toutes les décisions examinées, les accusés sont revenus sur leurs « aveux », affirmant qu'ils leur avaient été arrachés dans des circonstances constituant dans certains cas des actes de torture, notamment avec des coups et un maintien prolongé à l'isolement. La cour a rejeté toutes les allégations de torture sans avoir mené d'enquête. Certains accusés ont demandé aux juges de réclamer des enregistrements vidéo de la prison qui, selon eux, prouvaient qu'ils avaient été torturés. D'autres ont demandé à la cour d'appeler à la barre en tant que témoins ceux qui les avaient interrogés, afin qu'ils décrivent les conditions dans lesquelles les « aveux » avaient été obtenus. Les juges n'ont tenu aucun compte de ces demandes à chaque fois.

Ils ont admis ces « aveux » à titre de preuve, et déclaré coupables les accusés presque uniquement sur la base de ces « aveux »

« Les peines de mort basées sur des "aveux" obtenus par la contrainte violent le droit international relatif aux droits humains et sont beaucoup trop fréquentes dans les affaires liées à la sécurité intérieure en Arabie saoudite, a déclaré Lynn Maalouf. Ces procès aboutissant à une sentence capitale ne respectent pas les conditions les plus élémentaires d'une procédure équitable. »

Le 2 janvier 2016, l'Arabie saoudite a procédé à l'exécution collective de 47 hommes déclarés coupables d'« infractions liées au terrorisme. » Parmi les personnes exécutées figurait Ali Sayeed al Ribh, qui d'après le jugement était âgé de moins de 18 ans au moment où ont été commises certaines des infractions pour lesquelles il a été condamné à mort. En tant qu'État partie à la Convention relative aux droits de l'enfant, l'Arabie saoudite est juridiquement tenue de veiller à ce qu'aucune personne âgée de moins de 18 ans au moment du crime commis ne soit condamnée à mort ou à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération.

Figurent au nombre des condamnés à mort quatre Saoudiens déclarés coupables d'infractions commises quand ils étaient mineurs : Ali al Nimr, Dawoud al Marhoun, Abdullah al Zaher et Abdulkareem Al Hawaj.

Le 2 janvier 2016, les autorités ont aussi exécuté un dignitaire religieux chiite connu, Sheikh Nimr Baqir al Nimr, l'oncle d'Ali al Nimr. Sheikh al Nimr critiquait haut et fort le gouvernement, et il a été déclaré coupable à l'issue d'un procès d'une flagrante iniquité.

Amnesty International et Human Rights Watch s’opposent à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Il est inévitablement et universellement entaché d'arbitraire, de préjugés et d'erreur.

En attendant l'abolition totale de la peine de mort, les autorités saoudiennes doivent immédiatement établir un moratoire officiel sur les exécutions, et supprimer toutes les dispositions relatives à la peine de mort qui sont contraires au droit international relatif aux droits humains, telles que celles prévoyant l'utilisation de ce châtiment contre les mineurs délinquants et les personnes atteintes de troubles mentaux, ont déclaré Amnesty International et Human Rights Watch.

L'Arabie saoudite fait partie des pays qui comptabilisent le plus d'exécutions ; ce pays a exécuté plus de 400 personnes depuis le début de 2014, dans la plupart des cas pour meurtre et pour des infractions liées aux stupéfiants ou au terrorisme.

Outre le fait qu'elle a mené des procès iniques, l'Arabie saoudite a exécuté des mineurs délinquants présumés et des délinquants non violents, notamment des personnes condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants et pour des « infractions » telles que la sorcellerie, en violation du droit international qui limite l'utilisation de la peine de mort aux « crimes les plus graves », généralement définis comme étant ceux qui incluent un homicide volontaire. Depuis le début de 2014, l'Arabie saoudite a exécuté au moins 147 personnes pour des infractions non violentes liées aux stupéfiants.