Les attaques israéliennes visant des combattants du Hamas et d’autres groupes armés qui ont tué de nombreux civil·es déplacé·es à Rafah doivent faire l’objet d’une enquête en tant que crimes de guerre

Une nouvelle enquête d’Amnesty International révèle que les forces israéliennes n’ont pas pris toutes les précautions envisageables pour éviter ou limiter autant que possible de causer des dommages aux civil·e·s vivant dans des camps de personnes déplacées lors de deux attaques visant des commandants et des combattants du Hamas et du Djihad islamique dans le sud de la bande de Gaza occupée, en mai. Selon toute vraisemblance, ces attaques étaient aveugles, et l’une d’elles était probablement disproportionnée. Les deux attaques doivent faire l’objet d’une enquête en tant que crimes de guerre.

Le 26 mai 2024, deux frappes aériennes israéliennes sur le « camp de la paix koweïtien », un camp de fortune pour personnes déplacées à Tal al Sultan, dans l’ouest de Rafah, ont fait au moins 36 morts – dont six enfants – et plus d’une centaine de blessés. Au moins quatre des personnes tuées étaient des combattants. Les frappes aériennes, qui visaient deux commandants du Hamas se trouvant parmi des civil·e·s déplacés, ont été réalisées au moyen de bombes à guidage GBU-39 de fabrication américaine. Le recours à de telles munitions, qui projettent des fragments meurtriers sur un large périmètre, contre un camp hébergeant des civil·e·s dans des abris temporaires surpeuplés constitue probablement une attaque disproportionnée et aveugle, et doit faire l’objet d’une enquête en tant que crime de guerre.

Le 28 mai, lors de la seconde attaque examinée, l’armée israélienne a tiré au moins trois obus de char dans le quartier d’Al Mawasi, à Rafah, qu’elle avait pourtant désigné elle-même comme faisant partie de la « zone humanitaire ». L’attaque a tué 23 civil·e·s – 12 enfants, sept femmes et quatre hommes – et en a blessé de nombreux autres. Les recherches d’Amnesty International ont mis en évidence que les cibles présumées de l’attaque étaient un combattant du Hamas et un du Djihad islamique. Cette attaque, qui n’a pas fait de discrimination entre civil·e·s et objectifs militaires compte tenu de l’utilisation de munitions sans guidage dans une zone abritant de nombreux civil·e·s sous des tentes, était probablement aveugle et doit faire l’objet d’une enquête en tant que crime de guerre. 

Des combattants du Hamas et du Djihad islamique se trouvaient dans le camp, que les personnes déplacées pensaient être considéré comme « zone humanitaire », mettant délibérément en danger la vie de civil·e·s. Le choix de s’installer dans ces deux camps de personnes déplacées constitue probablement une violation de l’obligation d’éviter, dans la mesure du possible, de placer des combattants dans des zones densément peuplées. Amnesty International ne dispose d’aucune information concernant les raisons ou les motivations de leur présence, mais toutes les parties au conflit auraient dû pendre toutes les mesures de précaution envisageables pour protéger les civil·e·s et les biens de caractère civil.

« Même si ces frappes visaient peut-être des commandants et des combattants du Hamas et du Djihad islamique, des civil·e·s palestiniens déplacés en quête d’un refuge et de sécurité l’ont une fois encore payé de leur vie » a déclaré Erika Guevara-Rosas, directrice générale chargée de la recherche, du travail de plaidoyer, des politiques et des campagnes à Amnesty International.

« L’armée israélienne ne pouvait aucunement ignorer que le fait d’utiliser des bombes projetant des éclats meurtriers sur des centaines de mètres et des obus de char sans guidage tuerait et blesserait un grand nombre de civil·e·s hébergés dans des conditions de surpopulation, sans protection. Elle pouvait et aurait dû prendre toutes les précautions envisageables pour éviter, ou tout au moins limiter autant que possible, les dommages causés aux civil·e·s.

« Les morts et les blessures de civil·e·s qui auraient pu être évitées rappellent tragiquement que, aux termes du droit international humanitaire, la présence de combattants dans la zone ciblée n’exempte pas l’armée israélienne de son obligation de protéger les civil·e·s.

« Toutes les parties au conflit doivent prendre toutes les précautions envisageables pour protéger les civil·e·s. Cela comprend également l’obligation pour le Hamas et les autres groupes armés d’éviter, dans la mesure du possible, de placer des objectifs militaires et des combattants à l’intérieur ou à proximité de zones densément peuplées. »

Amnesty International a interrogé 14 rescapé·e·s et témoins, étudié les sites des attaques, visité un hôpital à Khan Younis où les blessés étaient soignés, photographié les restes des munitions utilisées afin de les identifier, et examiné des images satellite des lieux. L’organisation s’est également penchée sur les déclarations de l’armée israélienne concernant les attaques.

Le 24 juin 2024, elle a envoyé des questions sur ces deux attaques aux autorités israéliennes. Le 5 juillet 2024, elle a également adressé des questions au procureur général et au ministère de la Justice du gouvernement de facto du Hamas au sujet de la présence de commandants et de combattants dans ces zones civiles. Au moment de la publication du présent document, elle n’avait pas encore reçu de réponse.

Frappes sur le « camp de la paix koweïtien »

Le dimanche 26 mai dans l’après-midi, le Hamas a revendiqué une série d’attaques aveugles lancées sur Tel-Aviv au moyen de roquettes non discriminantes à longue portée depuis Rafah. L’armée israélienne a déclaré que ces roquettes avaient été interceptées par le système de défense aérienne appelé « dôme de fer », et aucune victime n’a été signalée. 

Vers 20 h 45, elle a largué deux bombes sur le « camp de la paix koweïtien » et a annoncé avoir « frappé une position du Hamas à Rafah d’où opéraient des terroristes de premier plan du Hamas ». Elle a ensuite publié une mise à jour dans laquelle elle indiquait avoir tué deux importants commandants militaires du Hamas : Yassin Rabie et Khaled Najjar. Cependant, il s’est avéré par la suite que Khaled Najjar avait été blessé et non tué. Un commandant militaire des brigades Ezzedine al Qassam du Hamas – Khuweiled Ramadan – a aussi été tué, ainsi qu’au moins deux autres combattants du Hamas dont Amnesty International n’a pas pu vérifier l’identité. Les homicides de Yassin Rabie et Khuweiled Ramadan ont été confirmés par le ministère de la Santé de Gaza et par des éloges funèbres.

L’armée israélienne a affirmé que les frappes avaient été menées avec « la quantité minimale de munitions pouvant être larguée par des avions de chasse ». À partir des photographies de restes de bombes que l’équipe de terrain d’Amnesty International a prises sur place, les experts en armement de l’organisation ont identifié les munitions comme étant des GBU-39 de fabrication américaine. Ces bombes ont une charge explosive de 17 kilogrammes. Chacune d’elles, d’un poids total de 113 kilogrammes, est capable de disperser des fragments de métal à des centaines de mètres. L’armée israélienne dispose de missiles précis de plus petite taille transportés par des drones, qui contiennent une bien moindre quantité d’explosifs et ont un rayon d’action plus faible.

En utilisant des munitions explosives à grand rayon d’action contre un camp de personnes déplacées, alors qu’elle possède des munitions couvrant un plus petit périmètre, l’armée israélienne n’a probablement pas pris toutes les précautions envisageables pour éviter ou limiter autant que possible les dommages causés incidemment aux civil·e·s et aux biens de caractère civil

De plus, les frappes du 26 mai étaient probablement disproportionnées. S’agissant de déterminer si une attaque est disproportionnée, le droit de la guerre dispose qu’une frappe est interdite dès lors que les dommages qu’elle est susceptible de causer à la population civile sont excessifs par rapport à l’avantage militaire direct qui en est attendu. Pour de nombreuses attaques, Amnesty International n’a pas pu identifier la cible, ce qui l’a donc empêchée d’évaluer la proportionnalité. L’armée israélienne a indiqué que deux commandants du Hamas étaient visés par cette attaque. Les dommages civils prévus auraient dû être connus des personnes qui l’ont planifiée. Le « camp de la paix koweïtien », à Tal al Sultan, était en fonctionnement depuis au moins quatre mois et, par conséquent, l’armée israélienne ne pouvait ignorer qu’un grand nombre de civil·e·s déplacés s’y trouvaient. Sachant que des civil·e·s vivaient dans des abris de fortune qui n’offraient aucune protection et compte tenu du choix d’utiliser deux bombes GBU-39, le lourd bilan civil était prévisible. De toute évidence, cela risquait d’être excessif par rapport à l’avantage militaire direct qui en était attendu.

Les cartes publiées par l’armée israélienne le 6 mai ont modifié les limites de la « zone humanitaire », notamment en supprimant Tal al Sultan, pourtant considéré depuis des mois comme faisant partie de cette zone. Cependant, cette suppression n’a pas été dûment communiquée aux civil·e·s, qui y sont donc restés. Les cartes des « zones humanitaires » diffusées par l’armée israélienne, souvent sources de confusion et contradictoires, ne constituent donc pas des avertissements efficaces.

L’armée israélienne a déclaré, notamment dans ses réponses aux médias, qu’elle était en train d’« enquêter » sur les frappes. Des documents cohérents émanant d’organisations israéliennes et internationales de défense des droits humains ont montré que l’armée israélienne n’avait pas enquêté de manière efficace et impartiale, par ses propres mécanismes internes, sur les violations présumées du droit international humanitaire à l’encontre de civil·e·s palestiniens.

« Il y avait énormément de morts »

Plusieurs des civil·e·s tués ou blessés dans les frappes sur le « camp de la paix koweïtien » ont été touchés par des fragments métalliques, dont un enfant en bas âge et une jeune femme, qui ont été décapités. D’autres victimes ont eu des coupures profondes et des membres fracturés. La majorité des victimes civiles confirmées par Amnesty International ont été atteintes par des fragments de bombe, tandis que d’autres ont été grièvement brûlées. Un autre corps était brûlé au point de ne pas être identifiable.

Parmi les civil·e·s tués le 26 mai figuraient cinq membres de la famille Al Attar. Déplacés du nord de Gaza pendant la guerre, ils étaient installés au camp depuis quatre mois. Leur abri se trouvait juste à côté de celui des commandants du Hamas qui étaient visés, mais leurs proches ayant survécu ont expliqué à Amnesty International qu’ils ignoraient que les hommes de l’abri voisin faisaient partie d’un groupe armé. 

Lina al Attar (21 ans) a été blessée lors des frappes. Sa mère, sa tante, sa belle-sœur, son grand-père et son oncle ont tous été tués. Elle a expliqué à Amnesty International : « Nous étions dans un endroit sûr pour les personnes déplacées, simplement des abris métalliques et des tentes, pas de maisons à proximité ni de personnes recherchées. C’était une zone verte [sûre] sur les cartes lancées [larguées] par l’armée israélienne [...]. Après la prière du maghreb, nous étions assis à discuter, détendus car nous n’entendions pas de drones ni de pilonnage.

« Je n’ai pas entendu le missile [...]. Mon frère a soulevé les bouts de métal tombés sur moi [...]. Il avait été blessé à la main et aussi à l’épaule par un éclat [...]. J’ai réussi à soulever les autres bouts de métal pour nous libérer, et j’ai vu tout le monde sur le sol, les corps déchiquetés dans des mares de sang.

« Ma mère était morte. Mon père appelait à l’aide en hurlant. La femme de mon frère a été tuée à l’endroit même où elle était assise avec son bébé dans les bras. J’ai pris le bébé et l’ai donné à mon père. Ensuite, j’ai retiré ma petite fille des genoux de mon mari car il était blessé. Nous avons réussi à nous sauver, mais il y avait énormément de morts tout autour de nous. »

Les frappes ont été suivies d’un incendie qui a fait encore plus de morts et de blessés. Des experts en armement d’Amnesty International ont analysé les images filmées sur place et diffusées sur Internet par des habitant·e·s immédiatement après les frappes et ont conclu que l’ampleur et l’intensité du feu étaient probablement dues au combustible de cuisson stocké à l’endroit touché par les bombes israéliennes.

Une personne déplacée du nord de Gaza depuis novembre 2023 a raconté à Amnesty International : « J’étais à 30-40 mètres du bombardement [...]. J’ai entendu deux énormes frappes à la suite, puis un immense incendie a débuté.

« J’ai entendu des gens crier, et je me suis allongé par terre. J’en tremble encore quand j’y repense. J’ai vu des gens brûler. Nous avons survécu à des bombardements, mais je n’avais jamais rien vu de pareil [...]. Nous cherchions la sécurité, nous voulons simplement vivre, et nous sommes perdus une fois de plus. »

« Ils ont été tués de sang-froid » : la frappe d’Al Mawasi

Le mardi 28 mai, vers 14 h 45, l’armée israélienne a tiré au moins trois obus de char sur un secteur du quartier d’Al Mawasi, à Rafah, désigné par elle-même depuis des mois comme faisant partie de la « zone humanitaire » de Gaza. Cette attaque a fait 23 morts et encore plus de blessés.

Les recherches d’Amnesty International ont permis d’établir que deux combattants – l’un du Hamas et l’autre du Djihad islamique palestinien – séjournaient dans des tentes à proximité de civil·e·s déplacés, près du lieu des frappes. Ces combattants étaient peut-être les véritables cibles des frappes. Une autre source a indiqué à Amnesty International que des combattants se déplaçaient dans le secteur à bord d’une jeep au même moment, et que les frappes les avaient manqués de peu. L’organisation n’a pas pu déterminer si ces combattants étaient les mêmes que ceux installés dans les tentes.

Ses experts en armement ont analysé des photos de fragments des munitions utilisées, qu’ils ont identifiées comme étant des obus de char de 120 millimètres. Les images satellite indiquent qu’il y avait des positions militaires israéliennes dans le rayon d’action d’un canon de 120 millimètres le matin de l’attaque.

Deux des obus ont touché le mur extérieur et le patio de la maison de la famille Al Hams, tuant Beesan (sept ans) et son frère Saleh (cinq ans). Un autre civil, Ibrahim al Ghaffari (63 ans), a aussi été tué. 

Mohammad Salah al Hams, l’oncle des enfants, a relaté à Amnesty International : « Saleh et Beesan étaient venus rendre visite à leur grand-père maternel. Après le déjeuner, ils sont sortis de la maison familiale pour jeter les ordures. Ils étaient dehors depuis environ 40 à 90 secondes lorsque les obus ont frappé, à quelques secondes d’intervalle. J’étais à côté et je me suis précipité à la maison. Leur père est sorti et a couru jusqu’à Saleh, qui était étendu sans vie. Il avait été touché à la tête [...]. Beesan avait été projetée sur une tente voisine par la force de l’explosion. Elle était grièvement blessée et a été évacuée en urgence à l’hôpital, mais elle est morte. »

Quelques minutes plus tard, un autre obus de char est tombé sur un camp à proximité, tuant 20 civil·e·s déplacés, dont 10 enfants, sept femmes et trois hommes.

Isra Ali (33 ans), une femme déplacée de Shujaiyah, à Gaza, a perdu son mari, Ashraf Mohammed Ali (42 ans), chauffeur de taxi, et son fils Amir (11 ans).

Elle a expliqué à Amnesty International : « J’étais en train de préparer un déjeuner simple pour ma famille quand j’ai entendu des bruits au loin, coup sur coup. Je n’y ai pas vraiment prêté attention car nous avons l’habitude d’entendre des pilonnages et des frappes, mais quelques minutes après... j’ai entendu un bruit assourdissant. La première chose que j’ai vue ensuite, ce sont des morceaux, des corps de personnes en mille morceaux. Les tentes n’ont pas été endommagées, mais des enfants, dont mon fils Amir, ont été réduits en pièces. Je ne sais pas pourquoi cet endroit a été visé.

« Maintenant mon mari est parti, mon petit garçon est parti. Où vais-je aller avec mes enfants ? Comment allons-nous survivre ? Ma famille a été brisée ; mon mari, le seul gagne-pain de la famille, a été tué. Je ne me sens pas en sécurité ici, mais je ne sais pas comment me débrouiller ni quoi faire. »

L’armée israélienne n’a donné aucune explication concernant l’attaque mais a déclaré par la suite que, « contrairement aux informations fournies au cours des heures précédentes, les IDF [forces de défense israéliennes] n’ont pas frappé la zone humanitaire d’Al Mawasi ».

Après les frappes, certains habitant·e·s ont défié les deux combattants en leur demandant de quitter le secteur, ce qui reflète la colère grandissante que suscite à Gaza la mise en danger des civil·e·s par des groupes armés. Cependant, les combattants sont restés, ce qui a amené l’ensemble de la population du secteur – aussi bien les personnes déplacées que les habitant·e·s – à partir quelques jours plus tard.

Obligations d’Israël, du Hamas et des autres groupes armés au regard du droit international humanitaire

La concentration de civil·e·s dans de petites parties de Gaza n’a fait que s’accentuer sous l’effet des vagues successives de déplacement massif, ainsi que du blocus illégal toujours imposé par Israël, qui restreint les déplacements des personnes en quête de sécurité à l’extérieur de Gaza. C’est pourquoi il est d’autant plus important que les parties au conflit adhèrent strictement aux dispositions du droit international humanitaire qui visent à protéger les civil·e·s contre les effets des opérations militaires.

La présence d’objectifs militaires n’exempte pas les forces israéliennes des obligations qui leur incombent au regard du droit international humanitaire, y compris le devoir de respecter les principes de distinction et de proportionnalité, ainsi que l’obligation de prendre toutes les précautions possibles pour épargner les civil·e·s.

Le principe de distinction, notion fondamentale du droit international humanitaire, exige des parties qu’elles établissent en toutes circonstances une distinction entre objectifs militaires et population civile ou biens de caractère civil, et dirigent leurs attaques contre les premiers uniquement.

Outre l’interdiction des attaques dirigées vers des civil·e·s, le droit international humanitaire prohibe les attaques aveugles, autrement dit celles qui sont propres à frapper indistinctement des objectifs militaires et des personnes civiles ou des biens de caractère civil. Le principe de précaution exige, quant à lui, des parties au conflit qu’elles veillent constamment à épargner les civil·e·s et les biens de caractère civil, notamment en prenant toutes les précautions possibles pour éviter et, dans tous les cas, limiter au minimum les dommages causés incidemment à la population civile et aux biens de caractère civil.

Le droit international humanitaire interdit également les attaques disproportionnées, c’est-à-dire celles dont on peut attendre qu’elles causent incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil, ou plusieurs de ces préjudices, qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct escompté.

Les parties doivent également prendre toutes les précautions possibles pour protéger les civil·e·s et les biens de caractère civil soumis à leur autorité contre les effets des attaques.

Pour le Hamas et les autres groupes armés palestiniens combattant à Gaza, cela comprend l’obligation d’éviter, dans la mesure du possible, de placer des objectifs militaires et des combattants à l’intérieur ou à proximité de zones densément peuplées, y compris les abris de personnes déplacées.

Les parties belligérantes sont notamment tenues de vérifier que leurs cibles sont effectivement des objectifs militaires, de choisir des armes et des tactiques adaptées afin d’éviter ou de limiter au minimum les dommages qui pourraient être causés incidemment à la population civile et aux biens de caractère civil à proximité de l’objectif militaire visé, d’évaluer dans quelle mesure l’attaque risque d’être disproportionnée et, le cas échéant, l’annuler ou la suspendre, et d’avertir les civil·e·s suffisamment à l’avance et de manière efficace, à moins que les circonstances ne le permettent pas.

Le droit international interdit d’utiliser intentionnellement des boucliers humains, c’est-à-dire de se servir de la présence de civil·e·s ou d’autres personnes protégées pour mettre certaines zones à l’abri d’attaques militaires. Amnesty International n’a pas pu établir si la présence de combattants dans les camps était vouée à les protéger des attaques militaires. Quoi qu’il en soit, au regard du droit international humanitaire, même si une partie a recours à des « boucliers humains » ou met en danger des civil·e·s illégalement de toute autre manière, cela n’exempte pas la partie opposée de respecter ses obligations de distinguer objectifs militaires et civil·e·s ou biens de caractère civil, de s’abstenir de mener des attaques aveugles ou disproportionnées, et de prendre toutes les précautions possibles pour épargner les civil·e·s et les biens de caractère civil.

Complément d’information

Avant le début de l’incursion terrestre le 7 mai 2024, Rafah accueillait plus de 1,2 million de personnes venues de régions plus au nord qui avaient été déplacées de force depuis le 13 octobre 2023, lorsque l’armée israélienne avait donné le premier ordre d’« évacuation » massive à la population du nord de Gaza. Environ 85 % de la population de Gaza a été déplacée au moins une fois, et une grande partie a dû se déplacer à plusieurs reprises. On estime désormais que plus d’un million de Palestinien·ne·s ont été déplacés de Rafah après l’extension des opérations militaires israéliennes dans ce secteur.

Depuis octobre 2023, Amnesty International a mené des investigations approfondies sur 16 frappes aériennes israéliennes ayant fait 370 morts parmi les civil·e·s, dont 159 enfants, et des centaines de blessés. Elle a recueilli des preuves de crimes de guerre commis par les forces israéliennes, notamment des attaques lancées directement sur des civil·e·s ou des biens de caractère civil ou menées sans discernement, ainsi que d’autres attaques illégales et des sanctions collectives contre la population civile. L’organisation a appelé le procureur de la Cour pénale internationale à accélérer son enquête sur la situation en Palestine, et elle fait campagne en faveur d’un cessez-le-feu immédiat.

Le 7 octobre 2023, le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens ont lancé des tirs de roquettes aveugles et déployé des combattants dans le sud d’Israël, se livrant à des crimes de guerre, notamment à des massacres délibérés de civil·e·s et à des prises d’otages. Selon les autorités israéliennes, environ 1 200 personnes ont été tuées. Amnesty International a lancé un appel demandant que le Hamas et les autres groupes armés rendent des comptes pour les homicides délibérés, les enlèvements et les attaques aveugles. Amnesty International réclame la libération immédiate de tous les otages civils détenus à Gaza. La prise d’otage est une grave violation du droit international humanitaire et constitue un crime de guerre.