Bélarus/Union européenne. De nouveaux éléments confirment les violences graves commises par les forces bélarussiennes contre des personnes demandeuses d’asile et migrantes renvoyées de force et de manière illégale par l’UE

• Des porte-parole sont disponibles
• Témoignages de femmes et d’hommes renvoyés en Irak
• « J’avais le corps couvert d’hématomes »
• Des renvois forcés illégaux depuis la Pologne en pleine connaissance des abus commis de l’autre côté de la frontière

Les demandeurs et demandeuses d’asile et les migrant·e·s qui tentent d’entrer en Union européenne (UE) depuis le Bélarus et sont renvoyés de force et en toute illégalité (et victimes d’autres violations de leurs droits fondamentaux) à la frontière polonaise sont soumis à de terribles actes de torture et à d’autres mauvais traitements, contraints de vivre dans des conditions inhumaines et exposés à divers abus, dont des actes d’extorsion, aux mains des forces bélarussiennes. C’est ce qui ressort des nouveaux éléments qu’a pu obtenir Amnesty International.

Les témoignages bouleversants recueillis par l’organisation font état d’hommes, de femmes et d’enfants, qui bien souvent se trouvaient en situation de détresse, frappés à coups de matraque et de crosse de fusil par les forces bélarussiennes et menacés par des chiens de garde, contraints de repasser à plusieurs reprises la frontière dans des conditions périlleuses, tant par les autorités bélarussiennes que polonaises, y compris en traversant un cours d’eau avec un fort courant.

« À la frontière, les gens se retrouvent entre le marteau et l’enclume. Coincés dans ce qui est de fait une zone d’exclusion le long de la frontière entre le Bélarus et l’Union européenne, ils sont exposés à la faim, aux conditions climatiques et à une brutalité choquante de la part des forces bélarussiennes, qui les obligent de façon répétée à passer du côté polonais, d’où ils sont systématiquement renvoyés. Les deux camps jouent à un jeu sordide, avec des vies humaines », a déclaré Jennifer Foster, chercheuse à Amnesty International chargée des droits des réfugié·e·s et des migrant·e·s.

À la frontière, les gens se retrouvent entre le marteau et l’enclume. Coincés dans ce qui est de fait une zone d’exclusion le long de la frontière entre le Bélarus et l’Union européenne, ils sont exposés à la faim, aux conditions climatiques et à une brutalité choquante de la part des forces bélarussiennes

Jennifer Foster, chercheuse à Amnesty International chargée des droits des réfugié·e·s et des migrant·e·s

Amnesty International a pu s’entretenir avec 75 personnes attirées au Bélarus entre juillet et novembre 2021 par la promesse trompeuse d’un passage facile dans l’Union européenne. Une fois sur place, ces personnes ont fait l’objet de renvois forcés illégaux depuis plusieurs pays membres de l’UE, et notamment depuis la Pologne. Amnesty International a donc interviewé 66 irakien·ne·s, sept syrien·ne·s venus d’Égypte, du Liban et de Syrie, un Libanais et un Soudanais. Plusieurs des personnes rencontrées voyageant en compagnie de parent·e·s et d’ami·e·s, les témoignages recueillis concernent un total de 192 individus.

Les travaux de recherche d’Amnesty International ont permis d’établir que les demandeurs et demandeuses d’asile et les migrant·e·s présents le long de la frontière étaient victimes de brutalités et d’autres mauvais traitements, voire d’actes de torture, de la part de membres des forces bélarussiennes. Privés de nourriture, d’eau, d’abri et d’installations sanitaires, ils et elles étaient également victimes de vols de téléphones et d’argent, ou encore d’actes d’extorsion.

Les personnes interviewées par l’organisation lui ont déclaré avoir été exposées à de tels actes de la part des forces bélarussiennes tout le long du trajet qui les avait conduites de Minsk à ce qui constitue de fait une zone d’exclusion, clôturée, le long de la frontière avec la Pologne, la Lettonie et la Lituanie. Elles ont ensuite été escortées jusqu’à des « points de rassemblement », situés à l’intérieur de la zone fermée, avant d’être violemment contraintes par les autorités du Bélarus de passer en Pologne, sous la menace de chiens, en traversant à pied des cours d’eau glacés.

Amnesty International a par exemple recueilli le témoignage suivant, émanant d’un ressortissant syrien qui faisait partie d’un groupe d’environ 80 personnes conduites jusqu’à la frontière à bord d’un camion militaire.

« Ils nous ont déchargés […] Il y avait une dizaine de soldats [bélarussiens], avec quatre chiens. Ils nous ont dit qu’ils allaient lâcher les chiens et que, si on ne courait pas assez vite, ils allaient nous mordre. Les soldats nous ont couru après, en frappant à coups de matraque les personnes qui ne couraient pas assez vite. Après nous avoir poursuivis sur environ 200 mètres, les soldats ont fait demi-tour, nous abandonnant dans la zone tampon, dans les bois. Des familles se sont retrouvées séparées. Les gens qui avaient été mordus par les chiens saignaient. »

Ils nous ont déchargés […] Il y avait une dizaine de soldats [bélarussiens], avec quatre chiens. Ils nous ont dit qu’ils allaient lâcher les chiens et que, si on ne courait pas assez vite, ils allaient nous mordre. Les soldats nous ont couru après, en frappant à coups de matraque les personnes qui ne couraient pas assez vite

Une fois arrivés aux « points de rassemblement », les demandeurs et demandeuses d’asile et les migrant·e·s n’ont plus le droit de partir ni de sortir de la zone clôturée pour regagner le secteur accessible aux civils. Ils et elles restent ainsi pris au piège pendant des jours, voire des semaines, dans des conditions inhumaines. Plusieurs personnes ont expliqué qu’elles étaient ainsi restées plusieurs jours sans manger, ou avec une ration d’eau et de pain réduite au minimum, sans abri et sans installations sanitaires. Certaines ont confié à Amnesty International avoir été autorisées à quitter leur « point de rassemblement » et la zone frontalière uniquement après avoir versé des pots-de-vin.

Une famille kurde originaire de Syrie rencontrée par Amnesty International a ainsi passé 20 jours dans la zone clôturée, en ne mangeant qu’une fois par jour. À un moment donné, les deux enfants de cette famille sont même restés pendant 24 heures sans aucune nourriture. Le père a évoqué le calvaire qu’ils ont vécu :

« Par moments, nous étions au bord de l’évanouissement. Nous avions faim, nous avions soif et nous ne pouvions obtenir aucune aide, ni des soldats polonais, ni des Bélarussiens. »

Par moments, nous étions au bord de l’évanouissement. Nous avions faim, nous avions soif et nous ne pouvions obtenir aucune aide, ni des soldats polonais, ni des Bélarussiens

Des fonctionnaires bélarussiens ont également abusé du pouvoir qu’ils avaient sur les personnes pénétrant dans les zones clôturées, les rouant de coups à leur arrivée et n’hésitant pas, bien souvent, à leur voler téléphones portables et argent. Un demandeur d’asile a même affirmé avoir été frappé à coups de poing américain et de bottes à bout ferré. Un Kurde irakien a fait à Amnesty International le récit suivant :

« Certains avaient des poings américains et des bottes à bout ferré. Ils nous ont donné des coups de pied alors que nous étions au sol. Ils nous ont forcés à leur remettre de l’argent et nos téléphones. J’avais le corps couvert d’hématomes. »

Le droit international relatif aux droits humains garantit le droit de demander asile, ainsi que le droit de ne pas être torturé ou, plus généralement, maltraité. Le Bélarus se livre à des violations flagrantes de ces droits, alors qu’il est partie aux traités internationaux censés les protéger.

Pologne : le renvoi forcé illégal, pratique standard – déni de la procédure de demande d’asile et des garanties en matière de droits humains

La plupart des personnes ayant réussi à franchir la clôture marquant la frontière et à passer en Pologne ont été immédiatement appréhendées quelques centaines de mètres plus loin et renvoyées par des soldats polonais. Amnesty International a en outre recueilli des informations concernant plusieurs personnes qui avaient réussi à pénétrer davantage en territoire polonais, au terme de plusieurs jours de marche pour certaines, avant d’être arrêtées par des responsables polonais de l’application des lois ou de se rendre elles-mêmes auprès des autorités, après être restées des jours sans manger ou sans pouvoir s’abriter.

Toutes les personnes à qui Amnesty International a pu parler, à une exception près, ont été renvoyées de force et illégalement au Bélarus, sans aucune forme de procès. Malgré leur intention déclarée de demander l’asile dans l’Union européenne, elles ont été stoppées dans leur quête et prises dans une longue série d’expulsions collectives systématiques, au mépris le plus total des obligations contractées au titre du droit international et de la législation communautaire.

Toutes les personnes à qui Amnesty International a pu parler, à une exception près, ont été renvoyées de force et illégalement au Bélarus, sans aucune forme de procès

Les forces de sécurité polonaises ont clairement été les témoins des mauvais traitements infligés aux personnes demandeuses d’asile et migrantes du côté bélarussien de la frontière, mais elles n’ont pourtant pas hésité à les y renvoyer.

La plupart des personnes avec qui Amnesty International a pu s’entretenir et qui avaient tenté tout récemment de passer la frontière ont raconté que les militaires polonais brisaient fréquemment les téléphones portables et se livraient parfois à des violences, n’hésitant pas à faire usage de gaz poivre contre des enfants et à pousser à l’eau des adultes.

Un Syrien arrivé en Pologne avec sa femme et ses deux enfants a expliqué à Amnesty International que des membres des forces polonaises les avaient fait monter à l’arrière d’un camion militaire. « Il pouvait contenir entre 50 et 60 migrant·e·s et on a ensuite roulé pendant environ une heure. Puis ils nous ont renvoyés dans la zone tampon. Dans le camion, un soldat nous écoutait parler et il nous a de nouveau aspergés de gaz poivre. Mon fils et ma fille ont pleuré pendant près d’une heure. »

Dans le camion, un soldat nous écoutait parler et il nous a de nouveau aspergés de gaz poivre. Mon fils et ma fille ont pleuré pendant près d’une heure

Un homme appartenant à la communauté yézidie irakienne a expliqué à Amnesty International qu’il avait été arrêté par les forces polonaises une heure environ après avoir passé la frontière et que celles-ci l’avaient amené, en compagnie de plusieurs autres personnes, jusqu’à une rivière marquant la frontière avec le Bélarus. « La rivière ne faisait que 10 ou 15 mètres de large mais elle était profonde et il y avait beaucoup de courant. Ils nous ont fait descendre de force des véhicules et nous ont poussés à l’eau. Ceux qui hésitaient étaient frappés à coups de matraque. [Ils] avaient également des chiens. Les femmes et les enfants, ainsi que quelques hommes, ont été emmenés ailleurs. J’ai vu un homme se faire emporter par le courant. Si on ne savait pas nager, on se noyait. »

La Pologne viole de toute évidence le droit international et les normes qui en relèvent, notamment l’interdiction de la torture et des autres mauvais traitements. Le principe de non-refoulement dispose que les autorités ne doivent pas envoyer de force un individu dans un autre pays ou territoire où celui-ci risque d’être victime d’actes de torture ou, plus généralement, de mauvais traitements.

La passivité de la Commission européenne face aux atteintes aux droits commises

En dépit des violations des droits humains flagrantes perpétrées par les États membres de l’Union européenne voisins du Bélarus, la Commission européenne n’a pas engagé de procédure juridique visant à faire appliquer le droit communautaire. Qui plus est, le 1^er décembre 2021, elle a proposé de mettre en place des mesures d’urgence qui permettraient à la Lettonie, à la Lituanie et à la Pologne de déroger aux règles de l’UE, notamment en retenant les personnes demandeuses d’asile à la frontière pendant 20 semaines, avec des garanties minimes, et en facilitant les expulsions. Cette initiative injustifiable affaiblirait le cadre juridique européen en matière de migration et de droit d’asile.

« Des milliers de personnes, dont beaucoup fuient la guerre et les conflits, se retrouvent coincées au Bélarus en plein cœur de l’hiver, dans des conditions extrêmement précaires. Au lieu de recevoir l’aide dont elles ont besoin, elles sont victimes de graves violences. Le Bélarus doit immédiatement mettre fin aux brutalités et les États membres de l’Union européenne doivent cesser de refuser à ces personnes la possibilité d’échapper à ces violations flagrantes, et à plus forte raison de les renvoyer au Bélarus, où elles en sont de nouveau victimes », a déclaré Jennifer Foster.

Le Bélarus doit immédiatement mettre fin aux brutalités et les États membres de l’Union européenne doivent cesser de refuser à ces personnes la possibilité d’échapper à ces violations flagrantes, et à plus forte raison de les renvoyer au Bélarus, où elles en sont de nouveau victimes

Jennifer Foster, chercheuse à Amnesty International chargée des droits des réfugié·e·s et des migrant·e·s

Amnesty International constate avec inquiétude que les personnes qui restent bloquées au Bélarus en situation irrégulière, que ce soit aux frontières ou à Minsk, la capitale, sont exposées à de graves violations de leurs droits fondamentaux. Confrontées à un nombre croissant de demandeurs et demandeuses d’asile dans l’impossibilité de poursuivre leur route, les autorités du Bélarus ont commencé à les renvoyer de force dans leurs pays d’origine, y compris de manière illégale, sans se pencher sur les besoins de protection de ces personnes. En raison d’interdictions de retour, bon nombre de personnes avec qui l’organisation a pu s’entretenir étaient menacées de renvoi forcé non pas dans le pays d’où elles étaient parties (Égypte, Turquie, Liban, etc.), mais vers la Syrie.

Le nombre de personnes arrivant en Union européenne depuis le Bélarus a commencé à augmenter en juin 2021. Les dirigeant·e·s de l’UE ont qualifié ce mouvement de « menace hybride », orchestrée par les autorités bélarussiennes en réponse aux sanctions prises par l’Union face aux très nombreuses atteintes aux droits humains commises au lendemain des élections présidentielles de 2020, dont les résultats avaient été largement contestés et avaient donné lieu à d’importantes manifestations pacifiques.

Amnesty International a réalisé neuf entretiens approfondis avec des personnes originaires de Syrie, du Liban et du Soudan, arrivées, parfois accompagnées de leur famille, en provenance d’Égypte, du Liban, de Syrie et de Russie, avec l’intention de demander l’asile dans l’Union européenne. Ces entretiens ont eu lieu en Allemagne, au Liban et au Bélarus. L’organisation s’est en outre rendue en Irak, où elle a pu s’entretenir avec 66 personnes qui avaient été renvoyées, volontairement ou contre leur gré, dans leur pays d’origine après avoir tenté en vain d’atteindre l’UE. Ces entretiens ont eu lieu à Bagdad, Dohuk, Badra, Khelakh, Sharya, Zakho et Ranya et dans les environs de ces différentes villes.

Amnesty International a demandé à pouvoir accéder à la zone frontalière et aux personnes qui s’y trouvaient bloquées par les autorités bélarussiennes. Ces dernières lui ont répondu que « la partie bélarussienne ne [voyait] aucune utilité à ce que des représentants d’Amnesty International effectuent une visite dans le but annoncé ».

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