Débat et vote sur l’application StopCovid : Amnesty International France réitère son appel à une extrême vigilance

Alors que les députés s’apprêtent à débattre puis à voter sur les innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19 ce mercredi 27 mai, Amnesty International France réitère son appel à la plus grande vigilance vis-à-vis des outils de suivi et de surveillance numériques. Toute application permettant de retracer les actions et interactions des personnes s’apparente à de la surveillance et constitue de fait une menace pour le droit à la vie privée.  Si certaines mesures de suivi peuvent se justifier pour atteindre un objectif de santé publique et assurer la réalisation du droit à la santé, celles-ci doivent être strictement nécessaires, proportionnées et limitées dans le temps. En outre, des garanties doivent être apportées pour préserver le consentement des personnes l’anonymat, la protection des données, la transparence et le contrôle indépendant du mécanisme ou encore l’absence de discrimination. 

A ce jour, compte tenu des limites du système proposé (exclusion des personnes non équipées d’un smartphone, limitations technologiques, risque de désanonymisation de données pseudonymisées…), Amnesty International, comme d’autres organisations de protection des droits humains[1], n’est pas convaincue que la preuve de son utilité réelle soit faite et que le principe de nécessité soit respecté.

Amnesty International France appelle donc à la plus grande réserve sur la mise en place de tels systèmes de suivi de contacts (“contact tracing”). Leur instauration fait peser un risque de glissement vers une utilisation non-consentie et une surveillance plus générale qui pourrait dès lors menacer les libertés fondamentales. 

Étant donné la gravité de ce risque, la décision de les développer ne doit pas être prise à la légère.  Il nous faut rester vigilants face à des outils qui pourraient ouvrir la voie à des violations du droit à la vie privée et à une surveillance de masse. La lutte contre l’épidémie de Covid-19 doit être menée dans le respect des droits humains.