Des éléments de preuve mettent en évidence des crimes de guerre imputables aux forces de l'Armée nationale libyenne

Dans deux vidéos choquantes diffusées sur les réseaux sociaux, on peut voir des combattants de l'Armée nationale libyenne (ANL) commettre des homicides s'apparentant à des exécutions contre des combattants du Conseil consultatif des révolutionnaires de Benghazi (CCRB), capturés dans le quartier de Ganfouda, à Benghazi, a déclaré Amnesty International. Chacun de ces deux événements est susceptible de constituer un crime de guerre, venant s'ajouter à la longue liste de crimes relevant du droit international commis en toute impunité par les groupes armés et les milices dans l'ouest comme dans l'est de la Libye. 

Dans la première des deux vidéos diffusées sur les réseaux sociaux et vérifiées par Amnesty International, un soldat de l'Armée nationale libyenne abat trois combattants du Conseil consultatif des révolutionnaires de Benghazi avec un fusil d'assaut de type Kalachnikov alors qu'ils sont à genoux, face à un mur, les mains liées derrière le dos. Dans la deuxième vidéo, un groupe de combattants de l'Armée nationale libyenne insultent, humilient et traînent par terre un combattant capturé avant de lui tirer une balle dans la tête.

« La conduite déplorable des membres de l'Armée nationale libyenne dans ces vidéos, qui montrent des captifs sans défense se faire abattre, bafoue le droit international humanitaire et s'apparente à un crime de guerre », a déclaré Heba Morayef, directrice des recherches pour l'Afrique du Nord à Amnesty International.

Les forces de l'armée libyenne ont annoncé la tenue d'une enquête sur ces faits, et l'un de leurs porte-parole a déclaré que les individus responsables de ces homicides ont été appréhendés et vont faire l'objet d'investigations. L'ANL a également publié une déclaration qualifiant ces homicides illégaux d'incidents « isolés » imputables à des individus, et ordonnant aux unités militaires à Benghazi de veiller à ce que les responsables de violations soient remis à la police militaire et traduits devant un tribunal militaire.

Toutefois, en juillet 2016, les corps de 14 hommes ont été retrouvés à Al Laithi, un quartier de Benghazi que l’ANL avait repris au Conseil consultatif des révolutionnaires de Benghazi. On a attaché les bras de ces hommes avant de les éliminer. Ni l'ANL ni les organismes chargés d’assurer le respect des lois n'ont mené d'enquête efficace sur ces cas – et d'autres – d'homicides sommaires en Libye.

Des espoirs de justice bien minces

Jusqu’à présent, les demandes d'investigations n'ont pas débouché sur des poursuites transparentes amenant les membres des forces de sécurité ou des milices à rendre des comptes – même en présence de preuves flagrantes d'actes criminels.  Au regard du bilan de la Libye concernant l'impunité pour les crimes de guerre et les graves violations des droits humains, les promesses d'enquêter sur ces derniers crimes sonnent creux et les espoirs de justice pour les victimes et leurs familles sont bien minces.

L'effondrement des institutions en 2014, à la suite d'une lutte de pouvoir qui a divisé le pays entre des factions régionales, a largement contribué à entraver la justice et sa capacité à accomplir sa tâche. Des enlèvements, des homicides sommaires, des actes de torture, des disparitions forcées et d'autres atteintes aux droits humains sont perpétrés par des groupes armés et des milices en toute impunité, dans l'est comme dans l'ouest de la Libye.

« Il faut mener une enquête crédible, indépendante et impartiale sur ces événements pour faire clairement savoir que ceux qui commettent ou ordonnent des crimes horribles ne sont pas au-dessus des lois et ne resteront pas impunis, a déclaré Heba Morayef. 

« Étant donné le bilan désastreux de la Libye en matière d'obligation de rendre des comptes, il est d'autant plus important que la Cour pénale internationale, dont la compétence s'étend au territoire libyen, déploie ses investigations pour couvrir les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis dans le pays. »

Les deux événements se sont déroulés dans le quartier de Ganfouda, à Benghazi, qui était l'un des derniers bastions aux mains des forces du Conseil consultatif des révolutionnaires de Benghazi. Ces dernières semaines, le Conseil a encore perdu du terrain regagné par l'ANL et ses combattants ont été repoussés dans une petite enclave de bâtiments appelés Bloc 12, dans le sud-ouest de la ville, où les combats entre les deux parties se sont intensifiés.

Le quartier de Ganfouda a été soumis à un blocus militaire pendant des mois, les forces de l'ANL contrôlant les routes pour entrer et sortir de la zone. La nourriture, l'eau et l'électricité n’étaient plus acheminées, créant une situation humanitaire très dure pour les familles prises au piège.

Autres violations présumées imputables à l’Armée nationale libyenne (ANL)

Amnesty International a étudié des photos partagées par des sources proches de membres de la famille d’habitants de Ganfouda montrant des militaires de l'ANL qui posent aux côtés de cadavres, brûlent des cadavres de victimes, et profanent le cadavre de Jalal Maksoumi – haut commandant du Conseil consultatif des révolutionnaires de Benghazi.

Le droit international humanitaire interdit de mutiler des cadavres et les parties à un conflit doivent s'efforcer de restituer les corps des défunts à la demande de leurs familles. 

Parmi les cadavres sur les images figurent des personnes qui auraient été prises au piège dans le Bloc 12 et tuées lors des récents affrontements.  Si Amnesty International n'a pas été en mesure de vérifier de manière indépendante les clichés, une source proche de la famille des victimes a confirmé l'identité de trois des défunts.

Amnesty International s'est entretenue avec trois sources distinctes proches des familles des personnes prises au piège dans le Bloc 12. Elles ont déclaré que lorsque les forces de l'ANL ont commencé à gagner du terrain dans la région, les familles ont décidé de fuir. Les combattants qui restaient – dont certains étaient blessés – et leurs familles, notamment des personnes âgées et des enfants, ont embarqué à bord de fourgonnettes qui se sont dirigées vers le quartier d'al Sabbri, à Benghazi.

Une source étroitement associée aux victimes a déclaré que l'un des véhicules, qui transportait au moins quatre familles, est tombé en panne près du pont Juliana, à environ cinq kilomètres du Bloc 12. À ce moment-là, ils auraient été attaqués par les forces de l'ANL. Un échange de tirs s'en est suivi et les forces de l'ANL ont ensuite capturé tous ceux qui se trouvaient dans la fourgonnette. Selon une autre source, cinq membres d'une famille – une mère, ses deux filles et ses deux fils – qui se trouvaient à bord de cette fourgonnette ont par la suite été retrouvés morts. Leur famille a pu confirmer leur décès lorsque des photos de leurs cadavres ont été publiées en ligne. D'autres familles sont toujours portées disparues.

Les circonstances de ces événements demeurent floues et Amnesty International n'est pas en mesure de vérifier de manière indépendante tous les éléments. Lors d’une conversation téléphonique avec Amnesty International, un porte-parole de l'ANL a déclaré qu'aucun civil n'avait été tué lors de cet incident. Il a ajouté que cinq jeunes femmes civiles avaient été capturées et remises au ministère de l'Intérieur « pour qu'elles soient rendues à leurs familles ». En outre, il a déclaré que l'ANL ne retient aucun civil en détention. Cependant, les informations émanant des proches de ceux qui ont fui contredisent cette version et laissent à penser qu'un certain nombre de civils ont été tués, y compris des enfants.

« Le droit international humanitaire exige que toutes les parties à un conflit veillent à protéger la population civile. Les civils qui souhaitent quitter la zone doivent pouvoir emprunter une voie de sortie sécurisée et être protégés contre les attaques », a déclaré Heba Morayef.