Espagne. L’« absence de coopération » de la part d’Israël concernant l’entreprise éditrice du logiciel espion Pegasus met en évidence l’impunité

Réagissant aux informations indiquant qu’une enquête espagnole portant sur le logiciel espion Pegasus de l’entreprise israélienne NSO Group, qui aurait notamment été utilisé pour pirater les téléphones du Premier ministre et d’autres ministres espagnols, a été suspendue en raison de l’« absence de coopération » de la part d’Israël, Donncha Ó Cearbhaill, responsable du Security Lab d’Amnesty Tech, a déclaré :

« Cette absence de coopération de la part des autorités israéliennes dont il est question concernant une enquête pénale menée par la justice espagnole est symptomatique de l’impunité qui entoure l’utilisation à mauvais escient des logiciels espions et des technologies de cybersurveillance. Le simple fait que les autorités israéliennes s’abstiennent de communiquer avec les plus hautes juridictions pénales espagnoles démontre la totale inadéquation des prétendues voies de recours liées aux violations perpétrées par le secteur des logiciels espions.

Cette affaire met également en évidence les lacunes et le laxisme de la réglementation internationale concernant les systèmes de cybersurveillance

Donncha Ó Cearbhaill, Amnesty International

« Cette affaire met également en évidence les lacunes et le laxisme de la réglementation internationale concernant les systèmes de cybersurveillance. Les États, notamment ceux de l’UE, ne doivent pas laisser des entreprises exporter librement dans le monde entier ces technologies potentiellement néfastes, et ensuite se dédouaner de toute responsabilité quand ces technologies sont utilisées de façon dangereuse et illégale.

« Nul ne peut nier que les logiciels espions très invasifs constituent un réel danger pour la vie privée et la sécurité de toutes les personnes. Ils sont devenus des armes de choix pour les gouvernements qui cherchent à réduire au silence les journalistes, à attaquer les militant·e·s et à écraser l’opposition, et mettent en danger d’innombrables vies. Ils doivent être proscrits sans plus attendre. »

Complément d’information

The Guardian a indiqué mardi qu’un juge espagnol enquêtant sur le piratage, au moyen du logiciel espion Pegasus de l’entreprise israélienne NSO Group, de téléphones appartenant à de hauts responsables espagnols, notamment le Premier ministre Pedro Sánchez ainsi que d’autres ministres, avait provisoirement clos son enquête en raison de l’absence « totale » de coopération de la part d’Israël.

La surveillance ciblée illégale viole le droit au respect de la vie privée et entraîne des violations de nombreux autres droits humains, notamment les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.

En mars 2023, une première mesure importante a été prise pour faire face à la crise des logiciels espions quand le président Joe Biden a signé un décret restreignant l’utilisation par le gouvernement des États-Unis de logiciels espions commerciaux.

Les États-Unis et les gouvernements du monde entier doivent faire davantage et mettre en place une interdiction des logiciels espions très invasifs, qui sont des logiciels dont les fonctionnalités ne peuvent pas être restreintes et dont l’utilisation ne peut pas être vérifiée de façon indépendante.

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