France / Droit de manifester. L’observatrice Camille Halut relaxée 

Alors qu’aujourd’hui, le tribunal correctionnel de Montpellier prononce la relaxe de Camille Halut, observatrice pour la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyer « Libertés » à Amnesty International France déclare :

« Nous accueillons avec satisfaction l’annonce de la relaxe de Camille Halut. C’est une victoire pour la défense des droits humains et pour les dizaines de milliers de personnes qui se sont mobilisées pour la soutenir ! »

« Tout comme de nombreux observateurs de manifestations, Camille a fait l’objet de pressions, intimidations et violences de la part de la police. Depuis avril 2019, elle a déjà subi trois arrestations, passé cinquante-six heures en garde à vue et fait face à deux procès. » 

« Après une relaxe lors d’un premier procès en octobre 2019, ce second verdict confirme que la police invoque des charges qui ne tiennent pas contre la jeune femme, entravant sa mission d’observation. Pourtant, le statut d’observateur des droits humains dans les manifestations est reconnu par le droit international, et doit être protégé. »

Dans un contexte nationale sensible où émergent de nombreux cas allégations d’usage illégal et disproportionné de la force par les forces de l’ordre, la mission des observateurs est essentielle pour contribuer à garantir le respect des droits humains dans le maintien de l’ordre.

 « Observer et filmer la police est un droit. Les observateurs contribuent au respect des droits humains et en particulier à celui de l’exercice de la liberté d’expression », rappelle Anne-Sophie Simpere.

Les observations de Camille ont contribué à la rédaction de plusieurs rapports. L’un d’eux a été produit devant le Conseil d’État, dans le cadre du référé liberté tendant à l'interdiction de l'usage des LBD 40, une arme dont Amnesty International France demande la suspension en maintien de l’ordre.  Ses observations ont aussi servi à des saisines de l’IGPN pour des cas d’allégations d’usage illégal de la force.

Amnesty International France dénonce le harcèlement dont les observateurs font régulièrement l’objet tout en rappelant aux autorités françaises que le droit international exige la protection effective des observateurs et des défenseurs des droits fondamentaux. Cette situation est inacceptable et ces harcèlements doivent cesser. 

Plus de 70 000 personnes se sont mobilisée pour exiger sa relaxe et la protection effective des observateurs des droits humains via l’action en ligne : https://www.amnesty.fr/petitions/mettez-fin-au-harcelement-de-camille-halut-et-des-observateurs

NOTE AUX RÉDACTEURS

Depuis plusieurs mois, Camille Halut participe à l’observation des pratiques des forces de l’ordre en réponse au mouvement des Gilets jaunes ou dans le cadre de celui contre la réforme des retraites. Le statut spécifique des observations des manifestations est reconnu en droit international qui considère que les observateurs et observatrices doivent « être autorisés à opérer librement » et ne peuvent être assimilés à des manifestants. 

Après des poursuites donnant lieu à un premier procès le 1er octobre, à la suite duquel elle a été relaxée, Camille a de nouveau été arrêtée et placée en garde à vue deux fois, en marge du G7 à Biarritz, le 24 août dernier, puis le 21 septembre 2019 à Montpellier. Toujours présente en tant qu’observatrice et identifiée comme telle, c’est lors de cette dernière arrestation qu’elle est été placée en garde à vue pendant vingt-trois heures au commissariat central de Montpellier pour avoir « opposé une résistance violente aux policiers » et pour « dissimulation de son visage », des charges pour lesquelles elle comparaît devant le tribunal correctionnel, le 12 décembre 2019. 

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