France-Italie : violations des droits humains à la frontière

Une mission d’observation d’Amnesty International France (AIF) à la frontière franco-italienne révèle que les opérations de contrôle de la frontière portent atteinte au droit d’asile, ne respectent pas la législation française applicable aux contrôles aux frontières et ne sont pas conformes à la convention relative aux droits de l’enfant.

« Les autorités se dispensent d’appliquer les garanties et de respecter les droits des personnes qu’elles contrôlent à la frontière. Le plus souvent, les renvois vers l’Italie sont organisés sans formalité, dans des conditions qui laissent penser à une tactique délibérée de la part des autorités de dissuader ces personnes d’entrer en France et de les empêcher d’exercer leurs droits »

Camille Blanc, présidente d’Amnesty International France.

La mission d’observation dans les Alpes-Maritimes, réalisée du 19 janvier au 26 janvier 2017, a permis de dresser un constat précis des violations des droits humains des hommes, femmes et enfants, migrants ou réfugiés, qui franchissent la frontière franco-italienne pour rejoindre le territoire français.

Les personnes contrôlées à la frontière se retrouvent en majorité privées de toute possibilité de faire valoir leurs droits, notamment celui de solliciter l’asile. Les enfants non accompagnés ne font pas l’objet de l’attention requise au regard de leur situation de vulnérabilité, ce qu’exige pourtant la législation française de protection de l’enfance. Aucune identification des enfants n’étant réalisée, les enfants sont renvoyés au même titre que les adultes, de façon expéditive et sans possibilité d’exercer leurs droits ni même d’être accompagnés. Cette mission a également mis en évidence le fait que ce sont précisément ces violations des droits humains commises par les autorités françaises qui ont contraint des citoyens à se mobiliser pour venir en aide aux personnes réfugiées et migrantes ; des citoyens qui, de façon paradoxale, se retrouvent, pour certains, poursuivis par l’État français.

« Le rétablissement des contrôles aux frontières ne signifie pas que l’on peut faire exception à la loi. Ces contrôles doivent au contraire conduire les autorités à être plus vigilantes quant à la protection des droits des personnes, et identifier les personnes en situation de vulnérabilité, qu’il s’agisse d’enfants privés de leur parents ou de victimes de la traite d’êtres humains »

Camille Blanc

Pour Amnesty International France, il revient donc aux autorités françaises de respecter l’ensemble des règles applicables du fait du rétablissement des mesures de contrôles aux frontières.

Déjà fortement éprouvées par des situations très difficiles dans leurs pays et leurs parcours d’exil, les personnes réfugiées ou migrantes se retrouvent coincées à la frontière, dans des conditions de dénuement manifeste, sans accès à un hébergement, à l’eau, à la nourriture ou à des conditions d’hygiène élémentaires. Les modalités de contrôle de la frontière ont pour conséquence d’exacerber leur situation.

« A rebours de certains discours, eux-mêmes en contradiction avec le droit, il est impératif de réaffirmer que quel que soit son statut, régulier ou irrégulier, toute personne présente sur le sol français, a le droit au respect des droits humains »

Camille Blanc

Eléments de contexte

En 2016, selon les informations rendues publiques par voie de presse, la préfecture des Alpes-Maritimes aurait interpellé près de 35 000 personnes sur l’ensemble du département des Alpes-Maritimes, ce qui représenterait une augmentation de plus de 40% par rapport à l’année 2015. La grande majorité de ces interpellations a eu lieu à la frontière franco-italienne.

Selon la préfecture des Alpes- Maritimes, neuf personnes interpellées sur dix auraient été réadmises en Italie. On peut en déduire qu'au moins 30 000 mesures de non admission auraient pu être prononcées en 2016 dans ce seul département, ce qui représente presque 70% de l'ensemble des mesures de refus d'entrée prononcées sur l'ensemble du territoire.

Ces quelques chiffres illustrent la situation exceptionnelle qui prévaut sur cette portion du territoire français. Il apparaît difficilement concevable de considérer que les observations et les informations collectées ne seraient que le reflet de pratiques peu courantes ou isolées, qui ne concerneraient qu’un nombre restreint de personnes.

Les résultats de cette mission doivent être lus en lien avec le rapport qu’Amnesty International a publié au mois de novembre 2016 sur le traitement des demandeurs d’asile en Italie dans le cadre de l’approche des « hot spots ». Au cours de cette précédente mission, les renseignements collectés avaient mis en évidence, côté italien, les conséquences des pratiques françaises de contrôle de la frontière.

Amnesty International France a également documenté plusieurs cas de réfugiés et de migrants renvoyés de force en Italie par la France et la Suisse via des procédures frontalières "simplifiées" ou sans procédure du tout. Il en ressortait une absence d’évaluation des situations individuelles ; en particulier, l’absence d’évaluation des risques liés à un retour en Italie, du fait des mauvais traitements infligés dans le cadre de la prise des empreintes digitales des demandeurs d’asile, et l’absence d’évaluation des risques de refoulement depuis l’Italie vers un autre État, comme le Soudan, où les risques de violations des droits humains sont élevés.

Au cours de cette mission, Amnesty International France a rencontré plusieurs acteurs locaux, qu’il s’agisse d’organisations non gouvernementales, d’avocats, de professionnels impliqués directement ou indirectement sur ces questions, ou encore de citoyens engagés venant en aide aux personnes réfugiées et migrantes. Les informations collectées sur place et les observations conduites par Amnesty International France durant la mission ont été enrichies par l’expérience des membres d’Amnesty International France engagés localement sur le terrain depuis plusieurs années.

En revanche, ni le ministère de l’Intérieur - Direction centrale de la police aux frontières, Direction de l’asile et cabinet du ministre de l’Intérieur – ni le Préfet des Alpes-Maritimes n’ont apporté de réponse aux demandes qu’Amnesty international France a formulées en amont de cette mission. Des demandes d’informations, ainsi que des relances, ont été adressées aux autorités entre le 4 et le 17 janvier 2017.