France. Vote favorable à la loi consentement : une victoire et un soulagement pour Amnesty International France.

Ce mardi 1er avril 2025, les député·e·s français·e·s ont voté en faveur de la proposition de loi introduisant la notion de consentement dans le code pénal. Depuis l'Assemblée nationale où les débats viennent de prendre fin, Lola Schulmann, Chargée de plaidoyer Justice de genre à Amnesty International France a déclaré :

« C’est une victoire et un soulagement pour toutes les personnes victimes de violences sexuelles ! Il est temps que la France passe de la culture du viol à la culture du consentement, et nous nous réjouissons de cette étape importante dans la lutte contre les violences sexuelles.

Si cette nouvelle définition du viol était confirmée par le vote à venir au Sénat, la France se mettrait enfin en adéquation avec ses engagements internationaux, en particulier avec la Convention d’Istanbul qu’elle a ratifiée et qui impose une définition du viol précisément fondée sur le défaut de consentement. Cela contribuerait aussi à mettre un terme à la stigmatisation généralisée et à l’impunité endémique qui continuent à entourer ce crime.

Il est temps que la France comble son retard dans la lutte contre les violences sexuelles, et rejoigne enfin les 16 autres Etats de l’Union Européenne ayant consacré le consentement dans la loi.

C’est au tour des sénatrices et sénateurs de voter en ce sens, et nous comptons sur elles et eux pour être au rendez-vous ! »

Contexte

La proposition de loi, débattue et adoptée le mardi 1er avril 2025 à l’Assemblée nationale, a été proposée par les députées Véronique Riotton et Marie Charlotte Garin. Elle sera débattue dans les prochaines semaines au Sénat.

16 Etats membres de l’Union européenne ont déjà introduit cette notion dans leurs législations : l’Allemagne, la Belgique, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la Grèce, l’Irlande, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie et la Suède.

Pour aller plus loin :

· Sur notre site : Qu'est-ce que le consentement ?

· En tribune : « Consentement : seul un OUI est un OUI ! », signée par Lola Schulmann dans Le Nouvel Obs