En prenant la présidence du Conseil de Sécurité des Nations Unies, la France doit tout faire pour mettre un terme au génocide à Gaza

Depuis les atrocités perpétrées par le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens le 7 octobre 2023, constitutifs de crimes de guerre, l’offensive israélienne a occasionné la mort de plus de 50 000 Palestiniens de Gaza, dont une majorité de femmes et d’enfants. Le nombre de victimes dues à la destruction du système de santé, au blocus et aux conditions de vie dramatiques imposées aux Palestiniens reste inconnu. Alors que plus de 90% de la population a été déplacée, des quartiers entiers rasés, les structures sanitaires et personnels médicaux délibérément ciblés, le territoire est de nouveau soumis à un siège total et aux bombardements disproportionnés ou indiscriminés. La position diplomatique de la France n’a pas suffisamment reflété la gravité de la situation et ses responsabilités selon Anne Savinel-Barras, présidente d’Amnesty International France : 

« Alors que la France s’apprête à prendre pour un mois la présidence du Conseil de Sécurité des Nations Unies, elle doit saisir cette occasion pour soumettre des résolutions appelant fermement au retour immédiat du cessez-le-feu et à la levée du blocus, afin d’arrêter le génocide en cours.   Comme les autres Etats, la France a l’obligation légale de prévenir et punir ce crime international et empêcher la destruction de la population Palestinienne de Gaza. 

Nous appelons le gouvernement à user de tous les moyens mis à sa disposition par la présidence du Conseil de sécurité pour exiger la reprise immédiate d’un cessez-le-feu durable et la fin du génocide perpétré par les autorités israéliennes contre la population palestinienne de Gaza. » Dès le 26 janvier 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) reconnaissait un « risque plausible de génocide » et demandait à Israël d’empêcher d’éventuels actes de « génocide » en « prenant des mesures immédiates » pour permettre la fourniture « de l’aide humanitaire à la population civile de Gaza ». Bien que les décisions de la CIJ, principal organe judiciaire des Nations Unies, soient contraignantes, et qu'il incombe aux États de les mettre en œuvre, les bombardements directes, aveugles et indiscriminés ont continué à frapper la bande de Gaza occupée. Le 5 décembre 2024, Amnesty International publiait le rapport «  On a l’impression d’être des sous-humains ». Le génocide des Palestiniens et Palestiniennes commis par Israël à Gaza. Il conclut qu’Israël a commis et continue de commettre un génocide à l’encontre contre des Palestiniens et Palestiniennes dans la bande de Gaza occupée.

La France doit exiger un arrêt complet des transferts d’armes à Israël afin de prévenir la commission de nouveaux crimes de guerre et d’actes constitutifs du crime de génocide. De fait, les États parties et signataires au Traité sur le commerce des armes, et notamment les États-Unis – plus grand fournisseur d’armes du gouvernement israélien  – continuent d’autoriser les transferts d’armes vers Israël en dépit des preuves accablantes de crimes de guerre commis par les forces israéliennes.   

Enfin, il ne peut y avoir de refuge sûr pour les responsables présumés de crimes internationaux. La Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant, ancien ministre de la Défense, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. La France, comme l’ensemble de la communauté internationale, doit respecter les décisions de la Cour.  

En tant qu’État partie au Statut de Rome de la CPI, la France doit exprimer clairement sa volonté de soutenir politiquement la Cour dans le cadre de ses enquêtes et activités. Elle doit prendre des positions diplomatiques fermes contre les entraves aux travaux de la Cour, telles que les sanctions prises par l’administration Trump le 6 février dernier.  Cette attaque contre la CPI vise à porter atteinte à la quête d’indépendance de la justice internationale. Les sanctions imposées porteront un coup à l’obligation de rendre des comptes, élément central d’une sécurité mondiale et durable.

Contexte 

Dans la nuit du 17 au 18 mars, les autorités israéliennes ont lancé une attaque massive contre la bande de Gaza occupée, mettant fin à un fragile cessez-le-feu qui avait abouti à des échanges d’otages israéliens contre des détenus palestiniens. Toute l’enclave a été visée. Les dégâts matériels sont considérables, le bilan humain terrible.  

Depuis le 2 mars, Israël impose un siège total à Gaza. Plus aucun camion d’aide humanitaire, plus aucun bien de consommation courante ou médicaments n’est autorisé à entrer dans l’enclave, en violation flagrante du droit international. L’approvisionnement en électricité de la principale usine de dessalement d’eau de Gaza a également été coupée le 9 mars, laissant craindre à nouveau à une pénurie en eau potable.  L’ensemble de ces actes constituent des atteintes graves au droit international.