Iran. Un jeune homme arrêté alors qu’il était mineur doit être exécuté dans les jours qui viennent

Les autorités iraniennes doivent stopper l’exécution programmée de manière imminente de Mohammad Reza Azizi, 21 ans, qui était un mineur de 17 ans au moment des faits qui lui sont reprochés. Amnesty International a appris que les autorités iraniennes prévoient de l’exécuter lundi 21 octobre 2024 à Chiraz, dans la province du Fars. Sa condamnation à mort et son exécution programmée vont à l’encontre du droit international, qui interdit strictement de recourir à la peine de mort contre des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés.

En réaction à ces informations, Sara Hashash, directrice adjointe du programme régional Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnesty International, a déclaré :

« L’exécution prévue de Mohammed Reza Azizi étale au grand jour la cruauté des autorités iraniennes. Leur mépris flagrant et répété envers le droit à la vie est une atteinte odieuse aux droits des mineurs. Recourir à la peine de mort contre une personne qui était mineure au moment du crime est prohibé par le droit international relatif aux droits humains et le droit coutumier, et piétine les obligations internationales de l’Iran.

« Les droits de Mohammed Reza Azizi à un procès équitable ont été bafoués, notamment parce qu’il a été interrogé en l’absence d’un avocat et parce que le tribunal a retenu ses aveux forcés à titre de preuve pour le déclarer coupable et le condamner à mort. Son exécution constituerait une privation arbitraire de la vie.

« Les autorités iraniennes doivent stopper l’exécution de Mohammad Reza Azizi, annuler sa déclaration de culpabilité et sa condamnation et lui accorder un nouveau procès, équitable, dans le respect des principes de la justice pour mineurs et des normes internationales, et excluant tout recours à la peine de mort. La communauté internationale, notamment les organes des Nations unies et l’Union européenne (UE) et ses États membres, doivent intervenir sans attendre pour que la vie de ce jeune homme soit épargnée. »

Complément d’information

Mohammad Reza Azizi a été arrêté en septembre 2020, alors qu’il avait 17 ans. Le 15 août 2021, la première chambre du tribunal pénal n° 1 de la province du Fars l’a déclaré coupable de meurtre et l’a condamné à mort. D’après des documents juridiques qu’Amnesty International a pu examiner, il a été interrogé sans qu’un avocat ne soit présent après son arrestation, et le tribunal pénal s’est ensuite appuyé sur ces « aveux » pour prononcer son verdict et le condamner à mort. La Cour suprême iranienne avait ensuite confirmé le verdict et la sentence capitale en novembre 2021. Une demande de révision judiciaire a été rejetée en juillet 2023.

D’après des documents juridiques qu’Amnesty International a pu examiner, l’Organisation iranienne de médecine légale, une institution médico-légale sous la tutelle du pouvoir judiciaire, a conclu que Mohammad Reza Azizi avait atteint au moment du crime commis « un développement et une maturité psychologiques », sans fournir aucune explication sur la manière dont elle était parvenue à cette conclusion, se contentant de noter qu’il était en mesure de citer son nom et son prénom.

Amnesty International a demandé à maintes reprises aux autorités iraniennes, notamment aux juges et aux médecins de l’Organisation iranienne de médecine légale, de ne plus procéder à ces « évaluations de maturité », qui bafouent par nature les droits fondamentaux des mineurs et risquent de les soumettre à la peine de mort. Elles doivent adopter une position qui traite toutes les personnes âgées de moins de 18 ans comme moins matures et coupables que les adultes, conformément aux principes internationaux de la justice pour mineurs.

Mohammad Reza Azizi est actuellement incarcéré à la prison d’Adel Abad à Chiraz, dans la province du Fars. Son exécution avait déjà été programmée au moins une fois cette année, d’après les informations reçues par Amnesty International.

Or, en tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’Iran est légalement tenu de traiter toutes les personnes ayant moins de 18 ans comme des mineurs, et de s’assurer qu’elles ne soient jamais condamnées à mort ni à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération.

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