Exigez avec nous la protection sans condition des populations civiles
Espace journalistes
Contact presse
Pour toute demande d'interview ou recevoir nos communiqués de presse :
+33 1 53 38 66 00
+33 6 76 94 37 05 (soir & week-end)
Espace journalistes
Contact presse
Pour toute demande d'interview ou recevoir nos communiqués de presse :
+33 1 53 38 66 00
+33 6 76 94 37 05 (soir & week-end)
Japon. Les droits des personnes transgenres progressent avec une décision de justice statuant que la chirurgie n’est pas requise pour changer de sexe à l’état civil
En réaction à l’arrêt rendu mercredi 25 octobre par la Cour suprême du Japon, qui a jugé contraire à la Constitution une loi obligeant les personnes transgenres à subir une opération chirurgicale supprimant leurs fonctions reproductives pour changer de sexe à l’état civil, Boram Jang, chercheuse sur l’Asie de l’Est à Amnesty International, a déclaré :
« C’est une décision historique pour les droits des personnes transgenres au Japon, et un nouveau signe que les pays de la région réévaluent les pratiques ou lois discriminatoires à l’encontre des personnes LGBTI. L’arrêt de la Cour suprême constitue une avancée importante, mais la lutte pour les droits des LGBTI au Japon reste un dur combat.
« Amnesty International continue d’appeler les autorités japonaises à prendre les mesures nécessaires pour que la reconnaissance du genre à l’état civil ne soit pas soumise à la condition d’un diagnostic psychiatrique, à une obligation de soins médicaux tels qu’une intervention chirurgicale de réattribution sexuelle ou à d’autres exigences abusives ou discriminatoires comme le fait d’être célibataire ou de ne pas avoir d’enfants. Il doit s’agir d’une procédure administrative rapide, accessible et transparente reposant sur l’autodétermination des personnes qui la demandent. »
Complément d’information
Le 25 octobre, dans une affaire relevant du droit de la famille, la Cour suprême du Japon a rendu un arrêt déclarant anticonstitutionnelles les dispositions de la Loi spéciale sur les troubles de l’identité de genre qui exigent une stérilisation chirurgicale pour changer de sexe juridiquement. Cette décision s’est appuyée sur la constatation du fait que l’obligation de stérilisation est contraire à l’article 13 de la Constitution, qui souligne l’importance du respect des droits individuels.
La Loi spéciale sur les troubles de l’identité de genre précise les conditions pour changer officiellement le genre d’une personne à l’état civil. À l’heure actuelle, lorsqu’une personne a un diagnostic de trouble de l’identité de genre établi par plusieurs médecins et dépose une requête auprès du tribunal des affaires familiales, elle peut obtenir la reconnaissance juridique de son changement de sexe si elle remplit les cinq conditions suivantes au moment de la demande : (1) avoir au moins 18 ans, (2) ne pas être mariée, (3) ne pas avoir d’enfants mineurs, (4) ne pas avoir de fonctions reproductives et (5) avoir des organes génitaux dont l’apparence est similaire à celle du sexe après le changement.
The post Japon. Les droits des personnes transgenres progressent avec une décision de justice statuant que la chirurgie n’est pas requise pour changer de sexe à l’état civil appeared first on Amnesty International.
Espace journalistes
Contact presse
Pour toute demande d'interview ou recevoir nos communiqués de presse :
+33 1 53 38 66 00
+33 6 76 94 37 05 (soir & week-end)
Japon. La décision de la haute cour de Tokyo renforce la dynamique en faveur de l’égalité devant le mariage
Réagissant à l’arrêt de la haute cour de Tokyo déterminant que l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe au Japon est anticonstitutionnelle, Boram Jang, spécialiste de l’Asie de l’Est à Amnesty...
Japon. L’acquittement d’un homme qui a passé 45 ans dans le quartier des condamnés à mort est un grand moment de justice
En réaction à l’acquittement du Japonais Iwao Hakamada, qui a passé près de cinq décennies dans le quartier des condamnés à mort, Boram Jang, chercheuse sur l’Asie de l’Est à Amnesty International, a déclaré...
Japon. Les décisions historiques sur le mariage entre personnes de même sexe sont une victoire attendue de longue date pour les droits des LGBTI
En réaction aux décisions de la haute cour de Sapporo et du tribunal de district de Tokyo rendues le 14 mars 2024, qui soulignent le caractère non constitutionnel de l’interdiction par le gouvernement...
Japon. La décision rendue dans l’affaire de Rina Gonoi est une rare victoire pour les victimes d’agressions sexuelles
Réagissant à la décision rendue par un tribunal japonais, qui a déclaré trois anciens militaires coupables d’avoir agressé sexuellement leur collègue Rina Gonoi, Boram Jang, chercheuse sur l’Asie de l’Est...
Japon. La décision de Fukuoka au sujet des couples de même sexe illustre les progrès réalisés en matière de droits des LGBTI
En réaction à la décision du tribunal de district de Fukuoka en date du 8 juin 2023 de confirmer l’interdiction par le gouvernement japonais du mariage entre personnes de même sexe, Shinya Takeda, responsable...