Bélarus. La nouvelle loi relative à la peine de mort est un déni absolu des droits humains

Les autorités du Bélarus ont adopté une nouvelle loi qui prévoit l’application de la peine de mort pour les « tentatives d’actes de terrorisme ». Marie Struthers, directrice du programme Europe de l’Est et Asie centrale à Amnesty International, a déclaré :

« Le Bélarus est le seul pays de l’Europe et de l’Asie centrale à recourir encore à la peine de mort, le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Cette loi contraire aux obligations internationales du Bélarus, qui élargit l’application de ce châtiment cruel et inhumain à des faits qui n’entrent pas dans la catégorie des homicides volontaires, est une nouvelle démonstration du profond mépris des autorités bélarussiennes pour les droits humains.

« Elle est d’autant plus inquiétante que les autorités ont une définition dangereusement vague du “terrorisme”, en utilisant notamment des chefs d’accusation de ce type pour poursuivre des opposants politiques. Elles assimilent systématiquement la protestation pacifique et l’exercice de la liberté d’expression à des crimes violents, et cette loi envoie un message effrayant, à savoir qu’elles vont renforcer la répression et que les enjeux atteignent désormais de nouveaux sommets meurtriers.

« Dans un climat politique déjà étouffant, les opposants du gouvernement font maintenant face à la perspective d’être abattus d’une balle dans la nuque s’ils osent s’exprimer. Nous appelons le Bélarus à abandonner ce châtiment cruel, inhumain et dégradant une bonne fois pour toutes et à cesser sa campagne honteuse de persécution des opposants politiques et des militants des droits humains. »

Complément d’information

Le 18 mai, le président Alexandre Loukachenko a donné son accord sur une nouvelle loi qui prévoit l’application de la peine capitale en cas de « tentative d’acte terroriste ». Cette loi entrera en vigueur dix jours après sa publication.

En avril, le Parlement bélarussien a adopté la proposition de loi élargissant l’application de la peine de mort, probablement en réponse aux récents sabotages sur le réseau ferroviaire du pays.

Ces sabotages auraient servi de tactique dissimulée à des opposants à l’invasion russe en Ukraine, pour empêcher les troupes russes stationnées au Bélarus de se rendre de l’autre côté de la frontière.

Selon le Centre de défense des droits humains Viasna, plusieurs dizaines de militants et militantes politiques ont déjà été inculpés de « tentative de terrorisme ». Parmi eux figure Sviatlana Tsikhanouskaya, chef de file de l’opposition contrainte à l’exil et principale rivale d’Alexandre Loukachenko lors des élections présidentielles très contestées de 2020.

Actuellement, la peine de mort est généralement appliquée au Bélarus dans les affaires de meurtre avec circonstances aggravantes, mais elle est également prévue par la législation pour les actes terroristes entraînant la perte de vies humaines.