Loi asile et immigration. Un texte qui reste dangereux pour les migrants et les demandeurs d'asile

Alors que le projet de loi asile et immigration vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, Cécile Coudriou, présidente d’Amnesty International France, déclare :

« Depuis une semaine, la teneur des discussions à l'Assemblée nationale autour du projet de loi sur l’asile et l’immigration est bien loin du débat serein et tenant compte de la dimension humaine des questions migratoires et d’asile, que l’on aurait pu souhaiter. Il n’a pas évité les amalgames de toutes sortes, notamment avec les questions sécuritaires. 

Surtout, ce projet de loi et les discussions autour de ce texte n'ont pas permis de répondre aux difficultés auxquelles sont confrontés les migrants et les demandeurs d'asile en France, au premier titre desquelles le respect scrupuleux de leurs droits. Les occasions ratées ont été nombreuses, qu’il s’agisse de mettre enfin un terme à la rétention des enfants, ou encore d’assurer une protection digne à celles et ceux qui, fuyant la guerre ou les persécutions individuelles, sollicitent l’asile et une protection en France.

Concernant le ‘’délit de solidarité’’, la majorité des parlementaires ont manifestement pris conscience du fait que la loi française pouvait être utilisée pour poursuivre à tort des personnes apportant une aide, sans but lucratif, à des personnes étrangères.

Toutefois, la rédaction retenue par l’Assemblée nationale n’est toujours pas alignée sur le droit international. La nouvelle liste des immunités et les conditions requises pour ne pas être poursuivi laisseront tout de même une épée de Damoclès au-dessus des militants, citoyens et organisations qui agissent pour le respect des droits humains.

Nous resterons mobilisés, lors de l’examen par le Sénat, pour faire entendre et comprendre la réalité des hommes, femmes et enfants qui, étrangers en France, jouissent des mêmes droits fondamentaux que tout un chacun, des droits qui protègent leur dignité. »

Notes aux rédacteurs

Le 26 mars 2018, en amont de la présentation du projet de loi asile et immigration à l’Assemblée nationale, Amnesty International France dénonçait déjà plusieurs mesures dangereuses pour le respect des droits.

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