Maroc et Sahara occidental. Procès collectif des Sahraouis : un jugement entaché d’allégations de torture

Mercredi 19 juillet 2017, un tribunal a condamné 23 militants sahraouis dans l’affaire des heurts meurtriers qui avaient eu lieu au Sahara occidental, jugeant recevables des éléments entachés d’allégations de torture, a déclaré Amnesty International.

En début de matinée, la cour d’appel de Rabat a condamné les prévenus à des peines allant de deux ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité pour les violences qui avaient suivi le démantèlement forcé du camp installé en signe de protestation à Gdeim Izik, au Sahara occidental, en 2010, et avaient entraîné la mort de 11 agents des forces de sécurité et de deux manifestants sahraouis.

« Lors des audiences, la plupart des prévenus ont affirmé avoir subi des actes de torture dont le but était de les faire “avouer”, s’incriminer eux-mêmes ou mettre en cause d’autres personnes. Si le tribunal avait vraiment eu le souci de veiller à l’équité du procès, il aurait diligenté une enquête digne de ce nom sur les allégations de torture ou exclu les éléments douteux, a déclaré Heba Morayef, directrice des recherches sur l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« Dans cette affaire, le fait que les autorités n’aient pas enquêté comme il se devait sur les allégations de torture, ce pendant six ans, entache la décision rendue le 19 juillet 2017. »

Le tribunal doit encore rendre public son jugement par écrit, en exposant les motifs de la déclaration de culpabilité.

Selon des observateurs présents au procès, huit prévenus ont été condamnés à la réclusion à perpétuité et 11, à des peines allant de 20 à 30 ans d’emprisonnement. Deux se sont vu infliger des peines de six ans et demi et de quatre ans et demi, respectivement, et devraient être libérés le jour même, étant donné qu’ils sont en détention depuis leur arrestation, en 2010. Deux autres ont été condamnés à deux ans de prison, peine qu’ils ont déjà purgée de fait.

Un tribunal militaire marocain avait infligé à ces personnes des peines tout aussi lourdes en 2013, à l’issue d’un procès manifestement inique.  En juillet 2016, la Cour de cassation, plus haute juridiction d’appel au Maroc, a annulé la déclaration de culpabilité faute d’éléments prouvant de manière concluante que les prévenus avaient participé aux violences de 2010, et a ordonné qu’une nouvelle procédure soit engagée au civil.

Malgré les réformes judiciaires récentes, les tribunaux marocains continuent de déclarer des prévenus coupables sur la base des déclarations qu’ils ont faites à la police pendant leur interrogatoire, sans enquêter véritablement sur les allégations selon lesquelles ces personnes auraient été soumises à des actes de torture ou à d’autres mauvais traitements afin de s’incriminer elles-mêmes.